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Message |
miki_s
Novice
Inscrit le: 30 Mar 2008
Messages: 2
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 Posté le: Dim 30 Mar 2008 - 10:42 Sujet du message: Double facturation par Club Internet |
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Bonjour,
Je suis abonne sur ADSL-Ligne telephonique et TV chez club Internet. Ja'ai garde en meme temps aussi ma ligne France Telecom, que je n'utilise que pour recevoir des appels.
Depuis plus qu'un an, a plusieurs reprises, meme si je passe tous mes appels telephoniques exclusivement depuis ma ligne ADSL, France Telecom m'a facture pour des appels passe par ls ligne ADSL (en plein tarif) ce qui fait que j'ai deja paye pus que 50 euros a France telecom.
J'ai appele la hotline de Club Internet (34 centimes la minute) et au bout d'un long moment j'ai pu parler a un consilleur qui m'a affirme qu'au moment ou j'ai passe ces appels la, le serveur de Club Internet n'etait pas fonctionnel.
avec cet information je me suis adresse au service clients de Club Internet par telephone (34 centimes la minute) et par email. Par telephone, la conseiller m'a dit qu'elle allait se renseigner et me recontacter (c'etait en decembre 07, jusqu'a ce jour, 30 mars 2008- pas de nouvelles) . Par email je recois chaque fois la meme reponse bete qui ressmble a un dialogue de sourd, en m'invitant a apprendre a reconnaitre la difference de tonalites etnre la ligne FT et la ligne ADSL (une distinction que je fais tres bien, d'autant plus que je n'utilise que un poste telephonique branche sur l'ADSL. )
Personne n'a jamais repondu vraiment a ma question, ce que au debut j'ai naivement interprete comme un manquement de lire ma question, pourtant simple et bien expliquee, mais aujourd'hui au bout d'une 20-aine de reponse de ce genre, completement a cote de ma question, je commence a croire que c'est une strategie deliberee pour ne pas adresser ma question et me rembourser ,
J'ai l'intention de porter plainte penale pour cet histoire, mais avant ca j'aurais aime savoir si quelqu'un d'entre vous aviez le meme probleme?
D'avance merci
Miki S |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4000
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| Posté le: Dim 30 Mar 2008 - 12:32 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue 
J'aimerai comprendre la discordance que je relève dans ton sujet:
- son titre est: "Double facturation par Club Internet";
- alors que dans le corps tu ne fais état que d'une facturation par FT.
J'ai déjà vu un sujet où le même appel figurait sur deux factures, ce qui apparemment n'est pas ton cas 
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miki_s
Novice
Inscrit le: 30 Mar 2008
Messages: 2
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| Posté le: Mer 09 Avr 2008 - 13:19 Sujet du message: double facturation |
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Bonjour,
Merci pour ta reponse.
La double facturation est d'une part dans le cadre du forfait de club internet (32 euros par mois, comprenant appels aux fixes vers 50 pays), et d'autre part, FT facture a la minute et au plein tarif pour les appels passes par la ligne ADSL.
Si tu as un conseil ou une recommendation, je suis preneur....
Merci
M |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4000
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| Posté le: Mer 09 Avr 2008 - 17:25 Sujet du message: |
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Bonjour,
| miki_s a écrit: | | La double facturation est d'une part dans le cadre du forfait de club internet (32 euros par mois, comprenant appels aux fixes vers 50 pays), et d'autre part, FT facture a la minute et au plein tarif pour les appels passes par la ligne ADSL. |
Il ne s'agit donc pas de double facturation, mais d'une facturation par FT d'appels passés (en principe) en VOIP CI 
Une double facturation suppose, comme son nom l'indique, qu'un même appel se trouve facturé d'une part par CI, pour un coût de x€, et d'autre part par FT, pour un coût de y€
Dans ton cas de figure, tu te dois tout d'abord de vérifier que les appels concernés sont bien contractuellement acheminés par CI, et d'autre part qu'ils sont normalement inclus dans ton forfait:
| CGV a écrit: | L’Abonné est informé du fait que les numéros français spéciaux longs non géographiques, non mobiles en 08
(à l’exception des numéros commençant par 087) et courts, à 2, 3 ou 4 chiffres ne seront pas, au jour de sa
souscription au Service, tous acheminés par le Service. Par conséquent, si l’Abonné n’a pas souscrit à l’Option
Abonnement Téléphonique inclus, pour les numéros français spéciaux longs non géographiques non mobiles
en 08 (à l’exception des numéros commençant par 087) et courts à 2, 3 ou 4 chiffres, les appels seront re routés
par CLUB INTERNET vers l’opérateur téléphonique habituel de l’Abonné. Si ces numéros ne sont pas
automatiquement re routés, l’Abonné devra faire une manipulation spécifique sur le clavier de son téléphone,
qui lui sera communiquée sur le Portail de Club Internet, afin que ces numéros soient acheminés vers le réseau
de l’opérateur téléphonique habituel de l’Abonné. Les numéros spéciaux et courts ainsi acheminés par
l’opérateur téléphonique habituel de l’Abonné seront facturés par cet opérateur habituel à ses tarifs. |
Vu la variété de situations, certains FAI n'acheminent qu'une partie des appels, les autres étant renvoyés via FT, alors que d'autres FAI les acheminent mais moyennant une facturation spécifique.
Mais le cas de figure de CI me semble plus sournois:
| CGV a écrit: | En dehors des cas où l’Abonné a souscrit à l’Option Abonnement Téléphonique inclus, dans les
conditions visées à l’Annexe I des présentes, lorsqu’il décroche le combiné de son appareil
téléphonique, l’Abonné est averti par une tonalité différente de celle de son opérateur téléphonique
habituel, que le Service est actif.
Si la tonalité est identique à celle de l’opérateur téléphonique habituel, les numéros composés
seront acheminés par l’opérateur téléphonique habituel. Ainsi, ces appels seront facturés par
l’opérateur téléphonique habituel à ses tarifs.
L’Abonné est également invité à vérifier l’état des diodes lumineuses sur la CLUB INTERNET BOX,
qui permettent d’identifier quel service est actif entre le Service de CLUB INTERNET et celui de son
opérateur téléphonique habituel. Dans le cas où le Service n’est pas actif, il peut s’agir d’un
dysfonctionnement du Service et / ou de la CLUB INTERNET BOX. L’Abonné est invité à contacter
le service client de CLUB INTERNET au numéro indiqué sur le Portail CLUB INTERNET.
En aucun cas l’Abonné ne pourra demander à CLUB INTERNET le remboursement de la facture
téléphonique de son opérateur téléphonique habituel. |
Je déduis de ce passage (qu'il m'a fallu un certain temps pour le comprendre) que tu n'as qu'un seul combiné relié à la box et que, selon son humeur la box route tes appels via CI ou via FT.
Et j'en déduis également que CI entend s'exonérer de son obligation de résultat, laquelle consiste ici à acheminer les appels passés par l'intermédiaire de la box, en tentant d'en faire porter la responsabilité par l'usager, qui serait fautif de vouloir téléphoner alors que le service est indisponible.
Une telle clause me semble abusive, sous réserve de confirmation par un juge.
| miki_s a écrit: | Je suis abonne sur ADSL-Ligne telephonique et TV chez club Internet. Ja'ai garde en meme temps aussi ma ligne France Telecom, que je n'utilise que pour recevoir des appels.
Depuis plus qu'un an, a plusieurs reprises, meme si je passe tous mes appels telephoniques exclusivement depuis ma ligne ADSL, France Telecom m'a facture pour des appels passe par ls ligne ADSL (en plein tarif) ce qui fait que j'ai deja paye pus que 50 euros a France telecom. |
Je suppose que tu peux utiliser deux combinés, l'un branché sur la box (appels et réception), et l'autre sur ta ligne FT (appels uniquement) 
Avec la particularité que tu ne sais pas à l'avance si celui branché sur la box va utiliser la VOIP ou FT 
Il me semble que le mieux sera de leur adresser une LR-AR de mise en demeure d'avoir à te rembourser la somme de xx euros au titre des appels passés par l'intermédiaire de ta box et néanmoins facturés par FT.
- Tu relèveras que les appels en cause ne sont pas exclus des appels qui sont contractuellement acheminé par CI;
- Tu constateras que l'acheminement de ces appels par FT, et partant leur facturation par FT, résulte de la défaillance de CI à fournir le service téléphonie prévu au contrat à partir de la "CLUB INTERNET BOX", lequel précise:
| CGV a écrit: | Le Service permettra à l’Abonné d’avoir un accès à l’Internet, d’émettre et de recevoir des communications
téléphoniques au moyen de la CLUB INTERNET BOX,... |
ce qui ne laisse aucunement prévoir que les appels émis à partir de cette box pourraient être acheminés par FT en cas de défaillance de CI, alors que ces mêmes CGV se poursuivent en énumérant un certain nombre de restrictions relatives à l'utilisation d'un Fax ou le cas d'une box hors service (non branchée ou en panne) ou encore de numéros qui seraient exclus des numéros acheminés.
La nature de ces restrictions, semblables à celles d'autres FAI, est propre à la téléphonie en VOIP, et n'attire aucunement l'attention du client CI sur le risque d'utiliser le réseau de FT à l'insu de son plein gré en cas de défaillance de CI, à la différence ici des autres FAI qui tout simplement n'assurent pas le service s'ils sont dans l'impossibilité temporaire de le faire, le client devant alors utiliser sa ligne FT fixe et ne pouvant de ce fait ignorer quelle ligne il utilise.
Tu leur rappelleras "l'obligation de résultat de plein droit" à laquelle ils sont tenus par les articles 14 et 15 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Tu observeras que ta situation résulte:
- tant de leur défaillance à assurer les services contractuels prévus consistant en l'espèce à se charger de l'acheminement de ces appels, et non les renvoyer vers FT,
- que celle de leur assistance en ligne incapable, malgré qu'elle en ait été avisée, de porter un remède à cette situation, ce qui fait que les appels acheminés par FT ont pu persister.
Et tu les aviseras qu'à défaut d'un remboursement sous 15 jours des sommes exposées tu te verras dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire à leur encontre.
Si à l'expiration du délai tu n'as rien obtenu, il te restera à envoyer ta "déclaration au greffe" de ton tribunal d'instance pour saisir le juge de proximité en lui demandant:
- le remboursement de tes facturations FT résultant de la défaillance de CI, (prévoir copies des factures FT)
- les intérêts légaux sur ces sommes, à compter de l'expiration de ton délai de mise en demeure,
- des dommages-intérêts pour préjudice moral.
En y joignant copie de ta mise en demeure.
Pour ce qui est de l'ambiguïté de l'utilisation de la box pour le téléphone, tu peux t'appuyer sur l'article L133-2 pour faire prévaloir ta propre interprétation/compréhension de son fonctionnement (que j'ai esquissée plus haut).
Il m'est difficile de te reprocher de n'avoir pas pris la peine de lire ton contrat, car même si à postériori l'on en déduit la cause de ce qui t'arrive, c'est à priori que l'on devrait en être informé et très clairement, ce qui n'est pas le cas.
Par ailleurs le professionnel est tenu a une obligation générale de conseil, laquelle n'est pas remplie par le contenu des cgv
Voili oilà .... ce que je te propose ...
PS: l'articulation des textes légaux ou l'argumentation à soutenir pouvant être délicates, tu peux envisager de te faire assister d'un avocat (bien qu'il ne soit pas obligatoire). Tes chances sont sérieuses, et donc ses honoraires (que tu lui auras avancés) seront pris en compte au titre de l'article 700
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nounours
Habitué
Inscrit le: 24 Nov 2006
Messages: 567
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| Posté le: Mer 09 Avr 2008 - 21:45 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: |
Il ne s'agit donc pas de double facturation, mais d'une [b]facturation par FT d'appels passés (en principe) en VOIP CI |
Est-il réellement via la téléphonie Club-Internet ? Pronounou la vie ne se limite pas aux CGV, tu n'a même pas pris la peine de creuser l'aspect technique de l'installation de ce client avant même d'étayer à coup de juridique.
J'ai rien contre mais tu devrais surtout commencer par poser les bonnes questions au client sur son installation ne crois-tu pas ?
Et seulement après l'aspect juridique.
_________________
Cercle 9 Online, le Site dédié : Neuf-ClubInternet-Aol-Télé2-Sfr
Contacter Club-Internet : Mail | Téléphone | Web Assistance. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4000
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| Posté le: Jeu 10 Avr 2008 - 00:20 Sujet du message: |
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Bonsoir Nounours,
| Nounours a écrit: | | ... tu n'a même pas pris la peine de creuser l'aspect technique de l'installation de ce client avant même d'étayer à coup de juridique. |
Je me fie aux éléments cohérents qui me sont fournis par l'intéressé, et qui se recoupent avec les CGV:
| miki_s a écrit: | Je suis abonne sur ADSL-Ligne telephonique et TV chez club Internet. Ja'ai garde en meme temps aussi ma ligne France Telecom, que je n'utilise que pour recevoir des appels.
... je passe tous mes appels telephoniques exclusivement depuis ma ligne ADSL, |
Je réponds en fonction des éléments qui me sont donnés.
Mais bien sûr, si quelqu'un me fournit des infos biaisées, et qu'il croit que parce que je l'encourage à user d'une solution il obtiendra finalement gain de cause devant le juge, il court à la déception, car le juge lui demandera à voir les documents et éléments de preuve sur lesquels il fonde son action.
Et s'il n'y a que du vent, non seulement il n'obtiendra rien, mais de plus il sera condamné à rembourser la partie adverse des frais qu'il lui aura provoqué.
Par ailleurs il est parfois délicat de relever l'origine d'un dysfonctionnement, et selon l'historique qui nous est connu, c'est une solution plutôt qu'une autre qui s'impose. Il m'est arrivé de résoudre des problèmes matériels alors que le membre était décidé à résilier, et je préfère cette solution lorsqu'elle est possible.
N'empêche que la fourniture du service repose sur un contrat (tout comme l'obligation de payer pour le client).
Il est anormal qu'il y ait discordance entre le contrat et le service réel, et la première démarche consiste à s'assurer de la bonne exécution du contrat. Ensuite seulement pourra commencer la recherche de la solution.
J'aurai apprécié que tu étayes ta remarque d'éléments concrets visant à montrer que mon orientation juridique était prématurée, car par la même occasion tu m'aurais appris quelque chose sur cet aspect matériel
... ce sera peut être pour la prochaine occasion ... 
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