Pour vous connecter, utilisez le pseudo et le mot de passe de votre compte Ariase. |
ariase.com
Le forum des arianautes
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
jelias
Apprenti
Inscrit le: 16 Fév 2007
Messages: 18
|
 Posté le: Dim 24 Juin 2007 - 21:38 Sujet du message: Dommages-intérêts pour surfacturation ! |
  |
|
Petit rappel sur mon affaire :
http://www.ariase.com/fr/forum/quand-aol-ment-aux-journalistes-surfacturation-aolbox-ftopic6917.html
Plusieurs associations de défense du consommateur m'ont donné raison !
Après étude de mon dossier, médiateur des communications électroniques,dans un courrier adressé à AOL a donné ses conclusions :
AOL doit me rembourser et va normalement me rembourser dans les semaines qui suivent .
http://www.mediateur-telecom.fr/bio.html
Mais d'autres personnes ,fatiguées d'attendre ,sont passées ,directement, par la justice , car AOL à une spécialité , faire durer les choses jusqu'à que l'internaute craque et abandonne son argent !
| Citation: | Juridiction de proximité de Béthune Jugement du 29 mai 2007
Emmanuel L. / Neuf Cegetel AOL
22/06/07 - Dommages-intérêts pour une surfacturation de l’accès à internet
Deux internautes qui avaient mis des mois à se faire rembourser d’importantes sommes prélevées (1 727 euros pour l’un et 2 344 euros pour l’autre) par leur fournisseur d’accès AOL alors qu’ils avaient souscrit un abonnement haut débit forfaitaire ont respectivement obtenu 964 et 650 euros de dommages-intérêts. Dans ses deux décisions du 29 mai 2007, le tribunal de proximité de Béthune, a estimé qu’« en facturant des frais supplémentaires et en usant avec excès de la possibilité de prélèvement pour le paiement de ces frais, la SA Neuf Cegetel AOL a engagé sa responsabilité contractuelle pour n’avoir pas respecté son engagement ». Le juge prend acte du remboursement des sommes indûment prélevées et indemnise les abonnés, mais de manière distincte. Dans la première décision, il a estimé le préjudice à 963,94 euros. Il a, en fait, octroyé la somme réclamée par l’internaute. Celui-ci avait pris la peine de justifier précisément le montant demandé : 500 euros pour le temps passé et la perte d’activité salariée, 13,94 d’euros d’agios bancaires, et 450 euros de préjudice moral. Dans la seconde affaire les dommages-intérêts octroyés sont moins importants (650 euros) que les 1 000 euros réclamés. Cette différence de traitement des demandes s’explique probablement par les justifications et justificatifs apportés ou non au juge. |
Source:
http://www.legalis.net/article.php3?id_article=1949
| Citation: | FAITS
Aux termes d’un contrat en date du 8 septembre 2006, confirmé le 27 septembre 2006, Emmanuel L. a souscrit auprès de "neuf AOL" un abonnement à l’ADSL haut débit pour un montant forfaitaire mensuel de 39,90 €.
Sur son compte bancaire, il était prélevé la somme de 205,90 € le 9 novembre 2006, puis celle de 1521,55 € le 7 décembre 2006. Il alertait aussitôt "neuf AOL" et se trouvait en difficulté en présence de tels débits que ses moyens ne pouvaient supporter.
Fin décembre, après qu’il ait saisi la présente juridiction à défaut de règlement spontané par Neuf Cegetel AOL, il recevait la somme de 1727,45 € en remboursement des sommes prélevées reprises ci-dessus.
|
source:
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1945
Après avoir pris connaissance de cette affaire vous comprendrez la nécessité à signer la pétition pour une "class action" à la française 
 http://www.ensemblenjustice.org/ |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Dim 24 Juin 2007 - 22:43 Sujet du message: Re: Dommages-intérêts pour surfacturation ! |
|
|
| jelias a écrit: | | Après avoir pris connaissance de cette affaire vous comprendrez la nécessité à signer la pétition pour une "class action" à la française |
Qu'apportera la signature d'une pétition, ou l'action de groupe dans un tel cas?
La bonne attitude consistait, après avoir demandé par mail à AOL de rembourser sous 48 heures le trop prélevé, à lui adresser une LRAR de mise en demeure de restituer sous cinq jours ces prélèvements assortis des intérêts légaux à compter de la première présentation du recommandé.
À l'issue de ce délai, et en l'absence de remboursement, saisir le juge de proximité (dès lors que la demande ne dépasse pas son seuil de compétence) et lui demander outre le remboursement de la somme encaissée à tort et les intérêts décomptés depuis la mise en demeure, le remboursement de tous autres frais (justifiés) ainsi que des dommages intérêts pour préjudice moral (dont il y aurait à expliquer à l'audience la justification des 1000 à 3000€ sollicités par la répercussion des conséquences d'un découvert bancaire éventuel), avec publication de la décision dans des journaux et l'exécution provisoire.
Jelias, il te reste à ne pas t'endormir: mise en demeure adressée à AOL de faire fissa, et saisine du juge si le remboursement tarde.
Il faut savoir qu'un médiateur ne met pas obstacle à la saisine de la lustice si la victime se considère insuffisamment indemnisée. Une procédure coûte: mais dans ce cas elle peut être payante 
_________________
 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
jelias
Apprenti
Inscrit le: 16 Fév 2007
Messages: 18
|
| Posté le: Mar 26 Juin 2007 - 20:10 Sujet du message: |
|
|
@prououou
vous n'avez pas lu mon message correctement!
| Citation: | | "AOL doit me rembourser et va normalement me rembourser dans les semaines qui suivent ." |
J'ai reçu ,aujourd'hui, le remboursement sur mon compte !
| Citation: | | Qu'apportera la signature d'une pétition, ou l'action de groupe dans un tel cas? |
Ce type de problème avec les FAI est récurrent .
Parmi mes amis ou connaissances , tous ont eu un jour ou l'autre des problèmes avec leur FAI .
Le dernier problème qu'on m'a raconté , est un conflit avec Numéricable : Plus de télé pendant des mois .
En France , on prend toujours les clients pour des **** , la seule solution , c'est la "class action"
Selon la répression des fraudes , 80 % des gens qui les consultent c'est pour des conflits avec des fournisseurs d'accès internet ! |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Mer 27 Juin 2007 - 20:44 Sujet du message: |
|
|
| jelias a écrit: | | J'ai reçu ,aujourd'hui, le remboursement sur mon compte ! |
ce qui démontre simplement que quand on veut, on peut (on étant ici le FAI)
Il est vrai que "En France , on prend toujours les clients pour des" veaux: ils râlent et ça les calme.
Une solution, c'est une réaction ferme aux manquements de leur fournisseur: mise en demeure, justice.
Quand les FAI auront un certain nombre de procédures en cours, avec les condamnations à la clé, ils seront plus attentifs à remplir leurs obligations contractuelles. Mais tant que les recours resteront l'exception, il n'y a pas de raison pour que cela change. Des lois ont été prises: aux intéressés de veiller à ce qu'elles soient appliquées.
Les class-actions, pour spectaculaires qu'elles soient, ne permettent pas de régler plus rapidement le problème d'un client. Ce n'est qu'une forme d'assistance juridique qui n'est pas indispensable pour ces litiges, sauf qu'elle nécessite que les intéressés se retroussent les manches.
Or il n'est que de constater que le premier réflexe du client embarrassé est majoritairement d'appeler la hotline surtaxée: ce qui montre qu'il est prêt à payer.
_________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
