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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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 Posté le: Mar 20 Fév 2007 - 16:19 Sujet du message: difficultés de résiliation au contrat skydsl |
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Bonjour, Nous sommes abonnés à Skydsl depuis décembre 2005 avec un an d'engagement jusqu'en décembre 2006. Nous n'avons pas reçu de courrier de leur part avant la fin de période d'engagement. Depuis début janvier 2007, nous pouvons bénéficier de l'ADSL et avons donc envoyé une lettre en recommandé avec AR pour résilier l'abonnement à Skydsl. N'ayant pas eu de réponse, nous les avons relancés par mail : toujours la même réponse, le contrat ne peut s'arrêter qu'en décembre 2007! Nouveau mail, hier avec envoi du texte de la loi Chatel de 2005. Voici leur mail de réponse :
dans notre dernier message, nous vous avons déjà répondu à ce sujet, et ce qu´il
y a à faire. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une
autre alternative.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Sincères salutations
Pouvez-vousnous aider et nous dire ce qu'il convient de faire? merci d'avance de votre aide. |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 3833
Localisation: Rennes
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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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| Posté le: Mar 20 Fév 2007 - 17:23 Sujet du message: difficultés de résiliation au contrat skydsl |
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| Sur le site de skydsl, à la rubrique résiliation, ils annoncent que celle-ci n'est possible qu'au moment de la fin de période d'engagement et que sinon, c'est reparti pour un an. Ils ne font aucune mention de la Loi Chatel : celle-ci s'applique-t-elle aux fournisseurs d'accès étrangers, allemands dans notre cas? Si, comme vous le dîtes, nous faisons bloquer les prélèvements, nous mettons-nous dans notre tort? Merci de votre aide. |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 3833
Localisation: Rennes
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| Posté le: Mar 20 Fév 2007 - 18:35 Sujet du message: |
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Sur les CGV de Skydsl, le contrat es tde 6 mois reconduit pour 6 mois :
| Code: | 6. Durée du contrat et résiliation
6.1 Durée du contrat
La durée du contrat commence lors de la mise à disposition du service. Le contrat dure au moins 6 mois. La durée du contrat est automatiquement prolongée (de 6 mois au maximum), à moins que le contrat ne soit résilié conformément aux dispositions suivantes.
6.2 Résiliation
Les parties contractantes peuvent résilier le contrat d´utilisation moyennant un délai de préavis d´au moins un mois avant la fin de la durée convenue. Le droit de résiliation pour des raisons importantes n´est pas touché. Pour TELES skyDSL, des raisons importantes sont notamment : malgré l´avertissement par TELES skyDSL, des infractions répétées du client contre les obligations légales contractuelles conformément aux présentes Conditions Générales; infractions du client aux dispositions légales ; retard de paiement du client conformément au § 3.2; mise à disposition de prestations par des tiers (notamment des exploitants des réseaux et des satellites) auxquels TELES skyDSL fait appel pour remplir ses obligations vis-à-vis du client, pour des raisons qui ne sont pas imputables à TELES skyDSL, si l´acquisition de cette prestation mise à disposition par des tiers n´est pas possible pour TELES skyDSL ou seulement possible moyennant des efforts excessifs. TELES skyDSL a le droit de résilier le contrat sans délai si pour des raisons économiques il devient intolérable de fournir les prestations convenues à cause d´un changement important des standards techniques ou légaux. TELES skyDSL en informera le client sans délai et, le cas échéant, lui remboursera au prorata les taxes de base non utilisées pour le mois courant. En présence de dérangements graves ou de risques pour l´équipement ou l´infrastructure par le client, TELES skyDSL a le droit de résilier sans délai et de prévoir des mesures techniques pour assurer un fonctionnement sans perturbations. A titre d´exemple : il est interdit au client d´envoyer des « Spam mails » via les serveurs de TELES skyDSL. S´il n´est pas tenu compte de cette disposition, TELES skyDSL aura un droit d´intervention. |
Par contre, il faudrait que tu retrouve les cgv de ta période d'engagement. Un topic intéressant sur le forum Ariase toujours :
http://www.ariase.com/fr/forum/resiliation-chez-skydsl-ftopic4701.html
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Test d'éligibilité | Test de débit | Envoyez votre lettre de Résiliation | Comparatif ADSL
Choix d'un abonnement Internet : Ariase vous accompagne au 02.99.36.30.54 |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4509
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| Posté le: Mar 20 Fév 2007 - 20:14 Sujet du message: Re: difficultés de résiliation au contrat skydsl |
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| champagne crayeuse a écrit: | | Pouvez-vousnous aider et nous dire ce qu'il convient de faire? |
On va toujours essayer 
| Citation: | | nous ... avons donc envoyé une lettre en recommandé avec AR pour résilier |
À quel date? et as-tu précisé une date pour la prise d'effet de cette résiliation?
| Citation: | | nous les avons relancés par mail : toujours la même réponse, |
Peux-tu nous communiquer le contenu du mail de Skydsl justifiant des motifs du refus de ta résiliation (par message personnel si tu le souhaites)
 Je te renouvelle les conseils de François: 
 révocation de l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque par LRAR (et sans attendre)
revois ton contrat et tes cgv d'époque, notamment en ce qui concerne la durée du contrat. Il importe de s'en assurer avant d'aller plus loin
| Citation: | | Le contrat dure au moins 6 mois. La durée du contrat est automatiquement prolongée (de 6 mois au maximum) |
La rédaction de cette clause me pose problème:
 s'agit-il d'un engagement de 12 mois (6+6)?
ou s'agit-il d'un engagement de 6 mois avec tacite reconduction ?
Néanmoins je ne fouille pas plus, car cette clause est seulement
| Code: | | Valable pour les nouveaux clients à partir du 03.04.2006 |
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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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| Posté le: Mer 21 Fév 2007 - 15:42 Sujet du message: |
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on a juste un courrier de sky dsl du 28 novembre 2005 qui accuse réception de la commande et nous donne nos numéros, mais pas de cgv de cette période ... (l'engagement était de un an a cette époque)
voici tous les échanges avec eux :
lettre de demande de résiliation le 17 janvier 2007 par laquelle nous désirons arrêter l'abonnement puisque la période d'engagement est terminée selon la loi chatel et nous demandions a être informés de la date du dernier prélévement bancaire.
aucune réponse de leur part , donc nous les avons contactés par mail :
1ere réponse : "nous avons remarqué que vous avez continué a utiliser le service sky dsl au dela des 12 mois, soit après le 1er décembre 2006. nous considérons que vous avez désirer conserver l'abonnement. celui ci est maintenu jusqu'au 1er décembre 2007."
Nous sommes revenus la charge plusieurs fois, et obtenons toujours la même réponse .. nous leur avons même joint l'article de la loi chatel.
qu'en pensez vous ? merci de votre aide. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4509
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| Posté le: Jeu 22 Fév 2007 - 01:04 Sujet du message: |
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| champagne crayeuse a écrit: | | on a juste un courrier de sky dsl du 28 novembre 2005 qui accuse réception de la commande et nous donne nos numéros, mais pas de cgv de cette période ... (l'engagement était de un an a cette époque) |
Je prends note, et je prendrais le temps de revoir de près (car il y a des textes à revoir).
Il me faudrait 2 précisions, si tu en as souvenir:
1°)- te souviens-tu si tes cga d'époque prévoyaient un renouvellement tacite ou automatique, (ou quelque chose dans ce genre)?
2°)- as tu souvenir d'un courrier, d'un mail, ou d'une mention sur ta facture, que tu aurais reçu en aout-septembre 2006, et relative au renouvellement de l'engagament d'un an?
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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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| Posté le: Ven 23 Fév 2007 - 16:43 Sujet du message: |
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en ce qui concerne ta première question, je ne me souviens plus précisément .. on avait demandé par téléphone au moment de s'inscrire, mais la réponse était restée floue..
par contre, j'ai vérifié : aucune mention sur les factures ni aucun message ces derniers temps au sujet d'un renouvellement d'un an. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4509
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| Posté le: Ven 23 Fév 2007 - 19:26 Sujet du message: |
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| champagne crayeuse a écrit: | | par contre, j'ai vérifié |
Parfait, (si j'ose dire).
Ton fournisseur est allemand.
À ce que j'en ai entendu, l'allemand est discipliné, respectueux de l'ordre. Il faut lui montrer que nous aussi (même si la réputation peut être autre). Voici donc le raisonnement que je me suis tenu.
Par leur réponse du xx ils déclarent :"nous avons remarqué que vous avez continué a utiliser le service sky dsl au dela des 12 mois, soit après le 1er décembre 2006. nous considérons que vous avez désirer conserver l'abonnement. celui ci est maintenu jusqu'au 1er décembre 2007."
Par ce raisonnement, selon lequel le contrat serait renouvellé pour une nouvelle durée d'un an, ils démontrent que ton contrat est ce que l'on appelle un contrat à reconduction tacite, c'est à dire qu'il repart pour la même durée.
Or il doit être rappelé:- que ton contrat a été souscrit le 28 novembre 2005.
- que s'agissant d'un contrat à reconduction tacite, ce que tu viens de constater un peu plus haut, ce contrat est soumis à l'article L136-1 du code de la consommation,
- que cet article a été créé par la loi 2005-67 du 28 janvier 2005 qui a été votée par les députés et publiée au Journal Officiel du 1er février 2005, et est entré en vigueur le 1er août 2005, en conséquence de quoi il s'applique bien à ton contrat soucrit 4 mois plus tard,
- que cet article dispose que:
" Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction."
- que cependant TELES Skydsl ne t'a adressé aucun avis t'informant au moins un mois avant le 1er décembre de ta possibilité de ne pas reconduire le contrat,
- que tu as considéré que, conformément aux dispositions de l'article précité, TELES Skydsl abandonnait la tacite reconduction du contrat pour le considérer comme un simple contrat à durée indéterminée,
- que tu as bien relevé dans les conditions générales que: "Le droit de résiliation pour des raisons importantes n´est pas touché."
- que le respect de la loi, en l'occurence les dispositions de l'article L136-1 précité, est une raison très importante en France,
- qu'en conséquence ta résiliation a été faite tant dans le respect de la loi que des conditions générales s'appliquant au contrat.
De plus, tu lis dans les conditions générales que:
"TELES skyDSL a le droit de résilier le contrat sans délai si pour des raisons économiques il devient intolérable de fournir les prestations convenues à cause d´un changement important des standards techniques ou légaux."
En France, les tribunaux considèrent que les droits qu'une telle clause accorde au professionel doivent avoir pour contrepartie des droits semblables accordés au client:
Or il se trouve que ta zone de résidence étant devenue accessible à l'ADSL terrestre, il te devient économiquement intolérable de devoir payer un prix comparativement élevé pour un service techniquement moindre,
-jusque là, tu avais l'obligation de payer deux abonnements, celui de TELES skyDSL et celui de l'accès internet de surface,
-avec la nouvelle offre qui est arrivée, tu ne paies plus qu'un seul abonnement, et tu disposes d'un service plus performant.
J'ignore si les clients français sont suivis par un français parlant allemand ou un allemand parlant français, ou les deux. Néanmoins je pense qu'ils devraient comprendre tes raisons si tu leur tiens semblable discours, et leur adresse ton mail à partir de ton FAI adsl tout neuf.
Bien sûr tu imprimes ce mail, et archives l'original en .eml. Si tu devais aller devant un juge, tu n'aurais pas grand'chose à ajouter.
Tu auras noté quelques "maladresses" (volontaires) dans mon texte (je m'en serais abstenu pour un FAI français).
En pratique:
- tu as résilié à bon droit, et en recommandé. Le service étant livré en France, c'est le droit français qui devra s'appliquer puisque tu n'es pas professionel,
- révoques l'autorisation de prélèvement sans crainte,
- tu leur confirmes par mail ta résiliation du 17.01.2007 qu'ils ont reçue le xx, et tu reprends à ton compte le raisonnement que je t'ai développé (je t'enverrai plus tard mon adresse pour les droits d'auteur )
- et tu laisses venir: le temps que ta résiliation fasse letour de leurs services.
- quand tu n'utiliseras plus leur service, ils auront confirmation pratique de tes motifs.
Tant que tu les relances pour avoir une confirmation, tu montres que tu es incertain de ta situation, et donc que tu es influençable dans ta décision.
Bon surf
| François a écrit: | Rien ne vous empeche de vous abnner à une offre ADSL. Avez-vous fait un test d'eligibilité et dejà une idée du choix de votre opérateur ?
Voir : http://www.eligibilite-adsl.com ou 02 99 36 30 54 |
on y va-t-y
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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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| Posté le: Sam 24 Fév 2007 - 15:19 Sujet du message: |
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| un grand merci pour toutes les infos et pour ton aide ! on va faire comme tu nous conseilles et on te tiendras au courant de l'évolution ! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4509
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| Posté le: Sam 24 Fév 2007 - 19:38 Sujet du message: |
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| champagne crayeuse a écrit: | | un grand merci pour toutes les infos et pour ton aide ! |
Pour les remerciements on verra plus tard quand ce sera réglé. Ce peut être long, il faut donc se montrer patients 
As-tu ta nouvelle connexion ADSL terrestre
| François a écrit: | Rien ne vous empeche de vous abnner à une offre ADSL. Avez-vous fait un test d'eligibilité et dejà une idée du choix de votre opérateur ?
Voir : http://www.eligibilite-adsl.com ou 02 99 36 30 54 |
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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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| Posté le: Lun 05 Mar 2007 - 15:25 Sujet du message: |
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On a fait comme tu as dit. Aucune nouvelle pour l'instant si ce n'est qu'ils nous ont envoyé la facture pour le mois de mars! Ils ont tout compris! Nous avons résilié l'autorisation de prélèvement, on attend. Pour ce qui est du fournisseur ADSL, on a pris orange, selon les conseils d'Ariase. 
Nous attendons la suite... |
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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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| Posté le: Lun 05 Mar 2007 - 16:09 Sujet du message: |
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Nouveau mail à l'instant de Skydsl. Ils restent sur leur position : 
Monsieur,
nous avons pris connaissance de connaissance de votre courrier daté du
24.02.2007.
Nous vous informons que nous maintenons notre position concernant la
résiliation.
Si vous le désirez, nous pouvons résuire votre abonnement au tarif minimum à
9,90 €.
Sincères salutations,
Customer Service Center
[*****] TELES skyDSL Europe B.V.
Ils sont durs ....  |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4509
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| Posté le: Lun 05 Mar 2007 - 16:58 Sujet du message: |
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| champagne crayeuse a écrit: | | Nouveau mail à l'instant de Skydsl. Ils restent sur leur position : |
Très bien !
-Soit ils vont abandonner.. ce serait trop simple!
-Soit ils vont un jour ou l'autre contacter leur société de recouvrement (si même un huissier ne vient pas s'y mêler!), qui va se faire un devoir de t'envoyer (en ordinaire) des menaces de saisie de ton mobilier si tu ne paies pas: et bien sûr tu ne bougeras pas, sinon pour balancer leurs quelques missives au fond d'un tiroir.
-Soit enfin ils t'assignent devant le tribunal: ce devra être celui de ton domicile, où tu expliqueras ta situation en rappelant les dispositions qui ont motivé ta résiliation. Si tu as fais un copier-coller de mon argumentaire dans ton recommandé (en adaptant ce qui doit l'être), tu n'auras pas grand'chose à ajouter au juge. Mais je doute qu'ils en viennent jusque là
Pour l'heure tu continues à les oublier
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champagne crayeuse
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2007
Messages: 9
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| Posté le: Mer 14 Mar 2007 - 20:08 Sujet du message: |
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| Très difficile de faire arrêter le prélèvement qui se faisait par l'intermédiaire de notre carte bancaire, la banque essaie mais... Les Allemands sont malins, nous ne sommes donc pas encore tirés d'affaire, loin de là. Nous attendons donc la suite, en espérant. |
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