[Ariase]

Le fournisseur d'accès Free vient d'être débouté de sa plainte pour diffamation face à l'un de ses abonnés qui avait posté un message sur un forum.

"Free attaque son abonné en Justice". L'affaire a fait grand bruit l'année dernière. Un freenaute avait alors posté un message sur un forum en associant les mots "Arnaque" et "Free".

Le fournisseur d'accès avait jugé cette allusion diffamante et avait porté plainte en se basant sur la loi du 29 Juillet 1881 qui interdit de porter des allégations ou imputations de faits attentatoires à l'honneur...

Après l'audience du 14 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce 19 octobre. Free est débouté et le freenaute accusé est relaxé par la Justice. La décision des juges est motivée par plusieurs raisons dont le fait qu'il s'agisse d'un particulier qui a subi des déboires avec Free.

Le délibéré précise notamment que "le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle
il a contracté et a été en litige".

Rappelons que l'internaute accusé par Free avait subi une interruption de service d'un mois et avait envoyé à la société Free une mise en demeure le 7 juin 2005, ainsi qu'une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre 2005 par le tribunal de Bobigny.

Cette affaire n'est pas unique. D'autres plaintes ont été lancées par Free. Le 10 janvier prochain, un internaute sera jugé pour ses propos sur les newsgroups de Free. Enfin, le président de l'association de consommateurs UFC Que Choisir est également visé par Free depuis une plainte pour diffamation déposée en novembre 2006. A charge aux tribunaux de délimiter la frontière entre la critique et la diffamation. Quoi qu'il en soit, dans cette affaire, Free aura sans doute perdu un peu plus qu'un procès.


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» Source : Ariase