Pour vous connecter, utilisez le pseudo et le mot de passe de votre compte Ariase. |
ariase.com
Le forum des arianautes
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
tilyy
Novice
Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 1
|
 Posté le: Lun 29 Oct 2007 - 17:37 Sujet du message: désabonnement Tiscali en dehors de la date anniversaire |
  |
|
Bonjour à tous
J'ai un ancien abonnement bas débit Infonie, repris par Liberty Surf, repris par Tiscali, repris par Alice. Jamais Alice ne m'a communiqué ma date anniversaire de contrat et ne m'a fait de proposition de tacite reconduction de contrat. Puis je invoquer la loi Châtel pour résilier immédiatement cet abonnement ? |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Lun 29 Oct 2007 - 18:58 Sujet du message: |
|
|
| tilyy a écrit: | | Bonjour à tous |
Bonsoir, et Bienvenue 
| Citation: | | J'ai un ancien abonnement bas débit Infonie, repris par Liberty Surf, repris par Tiscali, repris par Alice. |
Ta question me laisse à entendre que ton contrat initial était à tacite reconduction pour un an 
| Citation: | | Puis je invoquer la loi Châtel pour résilier immédiatement cet abonnement ? |
Je te conseille de ne rien invoquer du tout, et de résilier comme si tu n'avais aucune durée d'engagement.
En effet:
 ton contrat a été plusieurs fois modifié: tu as signé avec Infonie et non avec Alice; et de même avec les opérateurs intermédiaires.
Tu aurais donc dû être à chaque fois informé(e) des modifications que cela entraînait pour toi (outre la raison sociale de ton FAI), et t'offrir l'option de refuser le nouveau partenaire.
En 2004 un article L121-84 a été inséré qui officialisait cette disposition. Tu peux déjà vérifier la date de ton dernier changement de FAI par rapport à la date de cet article.
pour la tacite reconduction, à supposer que ton contrat initial ai été maintenu, le FAI doit au moins un mois avant l'échéance t'informer par écrit de ta possibilité de résilier, à défaut de quoi tu peux résilier "gratuitement" à tout moment.
C'est ainsi que la plupart des contrats annuels à tacite reconduction peuvent être résiliés à tout moment, les FAI omettant d'informer leur client.
Mais les clients qui ignorent cette disposition se croient encore tenus par leur contrat et attendent (à tort) la "fenêtre" pour résilier, en remettant à l'année suivante s'ils la ratent 
C'est pourquoi je ne ferais pas allusion d'emblée à ces dispositions, me réservant de m'en servir si ma résiliation était discutée, ce qui amènera Alice a te préciser sa façon de penser au cas où 
Par contre je préciserais la date à laquelle cette résiliation prendra effet, et je choisirai le veille de la prochaine période (autrement dit, je ferai correspondre ce jour avec le dernier jour pour lequel l'abonnement est déjà payé) 
Pour les autres détails, tu peux voir mon guide
Pour ton prochain forfait, tu peux passer par ARIASE en ligne, par tél 02 99 36 30 54 ou en demandant à être rappelé.
Pour les offres adsl, tu peux déjà tester ta ligne puis voir les offres adaptées
_________________
 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
