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des clauses abusives toujours en vigueur dans les CGU

 
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Auteur Message
Pierre78500
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Inscrit le: 13 Nov 2006
Messages: 7

MessagePosté le: Lun 13 Nov 2006 - 22:48    Sujet du message: des clauses abusives toujours en vigueur dans les CGU Répondre en citant

information du 09/09/2006 sur les abus et juridique concernant les operateur FAI

http://www.generation-nt.com/actualites/18438/fai-clauses-abusives-ufc-que-choisir

[édité par laurent - titre explicité + date article]
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