Pour vous connecter, utilisez le pseudo et le mot de passe de votre compte Ariase. |
ariase.com
Le forum des arianautes
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
shaniz
Novice
Inscrit le: 16 Avr 2007
Messages: 5
|
 Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 18:22 Sujet du message: déménagement zone non couverte.... sans justificatifs.... |
  |
|
Voilà, 
je cherche un moyen de contourner mon engagement pour partir chez free qui propose beaucoup plus d'avantages pour moi qui appelle en turquie (free fait l'illimité et pleins de chaînes inclus dans iptv)
je pensais débrancher mon tél ou le port adsl et prétendre un pb technique, car je sais qu'au bout de 15 jrs (à confirmer) sans service, un client peut résilier, est ce vrai ???
sinon, je déménage dans pas longtemps, le déménagement peut il être un pretexte pour ne pas fini l'engagement ????
merci pour vos réponses........
Dernière édition par shaniz le Lun 16 Avr 2007 - 23:13; édité 1 fois |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
shaniz
Novice
Inscrit le: 16 Avr 2007
Messages: 5
|
| Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 21:50 Sujet du message: déménagement zone non couverte.... sans justificatifs.... |
|
|
bonsoir
voici ma question :
cliente chez club internet et encore engagée jusqu'en octobre,
je voulais savoir.....
dans le cadre d'un déménagement, mais :
hebergée par mes parents (donc pas de justificatifs)
en zone non couverte (actuellement en dégroupage total, mes parents sont chez club internet en non dégroupé)
j'ai préparé ma lettre de résil, en citant l'artice 9.2.2 des CGV.
mais, quels justificatifs fournir ?
dans un cas comme le mien, une attestation sur l'honneur rédigée par moi même suffit-elle ?
ou bien une enveloppe envoyée à moi même à l'adresse de mes parents avec cachet de laposte ???
merci d'avance pour vos conseils. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
happysad
Modérateur
Inscrit le: 06 Fév 2005
Messages: 3183
Localisation: Charente
|
| Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 22:06 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
Bonsoir.
| shaniz a écrit: |
je pensais débrancher mon tél ou le port adsl et prétendre un pb technique, car je sais qu'au bout de 15 jrs (à confirmer) sans service, un client peut résilier, est ce vrai ???
|
Hum, d'une part c'est pas très honnête et d'autre part ce ne serait pas suffisant pour faire croire que ta connexion n'est pas fonctionnelle.
| shaniz a écrit: |
sinon, je déménage dans pas longtemps, le déménagement peut il être un pretexte pour ne pas fini l'engagement ????
|
Je ne connais pas bien les conditions de Club-Internet concernant le déménagement, prououou pourrait peut-être plus t'aider (je déplace le sujet dans la partie Résiliation).
_________________
6407m, 67.49db ARCEP, Orange 1 Mégamax avec un Thomson Speedtouch 585
Test d'éligibilité ADSL |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 22:54 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
| happysad a écrit: | | Je ne connais pas bien les conditions de Club-Internet concernant le déménagement, prououou pourrait peut-être plus t'aider (je déplace le sujet dans la partie Résiliation). |
Oui c'est ça  et après je me retrouve avec des sujets en double
Est-ce qu'au moins tu m'autorises le copier-coller pour les réponses 
Bonsoir happysad! 
_________________
 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
happysad
Modérateur
Inscrit le: 06 Fév 2005
Messages: 3183
Localisation: Charente
|
| Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 23:02 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
| prououou a écrit: | | happysad a écrit: | | Je ne connais pas bien les conditions de Club-Internet concernant le déménagement, prououou pourrait peut-être plus t'aider (je déplace le sujet dans la partie Résiliation). |
Oui c'est ça et après je me retrouve avec des sujets en double
Est-ce qu'au moins tu m'autorises le copier-coller pour les réponses
|
Bonsoir prououou
Je n'avais pas vu le deuxième sujet, je le fusionne avec celui-ci pour résoudre le problème (le message se retrouve en deuxième position car ça suit l'ordre chronologique).
_________________
6407m, 67.49db ARCEP, Orange 1 Mégamax avec un Thomson Speedtouch 585
Test d'éligibilité ADSL |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 23:34 Sujet du message: Re: déménagement zone non couverte.... sans justificatifs... |
|
|
Bonsoir Shaniz, et Bienvenue
Dis-voir, tu envisages de prendre un bain avec ta box, comme ça, en te disant que si des fois elle tombait malade, un chaud et froid ou une extinction de son adsl  Pas très très .... 
| shaniz a écrit: | cliente chez club internet et encore engagée jusqu'en octobre,
je voulais savoir..... |
Si cela peut se faire honnêtement 
Il y a intérêt si tu ne veux pas être en tort.
| Citation: | dans le cadre d'un déménagement, mais :
hebergée par mes parents (donc pas de justificatifs) |
La justification se fait par tout moyen: c'est soit ton changement d'adresse, soit la facture du déménageur. Les autres pièces habituelles facture quittances sont absentes dans ton cas.
| Citation: | | j'ai préparé ma lettre de résil, en citant l'artice 9.2.2 des CGV. |
Disons que tu t'es entraînée, et que cela te fait un début de modèle (avec un autre ici)
| Citation: | | mais, quels justificatifs fournir ? |
Les CGV s'appliquent-elles à ton contrat: la réponse est dans ton contrat initial?
As-tu été informée de leur modification récente (celles en ligne sont du 02-2007).
Dans l'affirmative:
| Code: | | 13.3 Modifications des obligations contractuelles : Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente pourra être effectuée par CLUB INTERNET ; la nouvelle version des Conditions Générales de Vente pourra être consultée sur le Portail CLUB INTERNET. En cas de modification des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des Parties, CLUB INTERNET avertira l’Abonné par mail, courrier postal ou tout autre moyen avec un préavis de deux (2) mois avant l’entrée en vigueur de la modification. En cas de désaccord sur cette modification des obligations contractuelles de l’une et/ou l’autre des Parties, l’Abonné pourra résilier son Abonnement en contactant le service clientèle de CLUB INTERNET au numéro de téléphone indiqué à l’article 12 ci-dessous, au moins un (1) mois avant son prochain prélèvement. Durant cette période, la modification ne sera pas applicable. Sauf résiliation de la part de l’Abonné conformément au présent paragraphe, la modification s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avertissement. |
Toutefois il faudra que je réexamine cette clause qui me semble abusive, car l'article L121-84 te laisse la possibilité de refuser et résilier durant 4 mois, soit jusqu'au début juin (si toutefois ces CGV s'appliquent bien à ton contrat -je me répète par prudence-)
| Citation: | | ou bien une enveloppe envoyée à moi même à l'adresse de mes parents avec cachet de laposte ??? |
c'est une possibilité que j'ai déjà conseillée.
Tu me tiens au courant pour tes CGV
_________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 23:44 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
| happysad a écrit: | | Je n'avais pas vu le deuxième sujet, je le fusionne avec celui-ci pour résoudre le problème (le message se retrouve en deuxième position car ça suit l'ordre chronologique). |
Tu aurais pu me laisser le temps d'y répondre ..... 
Imagines-toi que lorsque j'ai voulu visualiser, il n'y avait paraît-il pas de message attaché
Heureusement je me suis un peu douté du coup, donc finalement grace à toi les choses se retrouvent à leur place
Et merci d'avoir déplacé le sujet intial, je ne l'aurai pas vu de suite.
On a beau dire, il y a des modos qui sont bien 
_________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
shaniz
Novice
Inscrit le: 16 Avr 2007
Messages: 5
|
| Posté le: Lun 16 Avr 2007 - 23:51 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
coucou
merci pour tes nombreux conseils
pour les cgv, rien reçu ni par écrit ni ds ma boite mail en ce sens.... 
et même si je résiliais pour ce motif, il faut que je trouve quel article a été modifié pour pouvoir le citer ..... donc à paufiner....
pour le justificatif, je peux faire une attestation sur l'honneur...
le problème étant que je quitte mon logement actuel au 28/04 donc aucun dt de changement d'adresse pour le moment, ou rien le justifiant,
si la lettre de mon propriétaire mentionnant qu'il avait bien pris en compte mon souhaite de quitter le logement......... 
dans tous les cas, le mieux est que j'appelle le service résil de CI demain matin, j'en saurai plus pour les justificatifs...........
merci à toi en tout cas !!!!!!!!!!! |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Mar 17 Avr 2007 - 08:14 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
| shaniz a écrit: | | et même si je résiliais pour ce motif, il faut que je trouve quel article a été modifié pour pouvoir le citer ..... donc à paufiner.... |
Tu es une puriste !
Ma démarche est de vérifier -1) que les CGV s'appliquent à ton contrat (ce que ton contrat te dira expressément, ou par défaut si les conditions de résiliation n'y sont pas) et -2) de m'assurer que ce sont les CGV actuelles qui s'appliquent.
Dès lors, la date qui figure sur lesdites CGV fera foi. Ce sera au FAI d'expliquer pourquoi il aurait mis un nouvel exemplaire en ligne s'il ne modifiait rien.
Ces CGV imprimées, tu ferais constater à un juge la date y portée.
Pour l'article précis modifié, as-tu déjà tes CGV datant de ta souscription (pour pouvoir comparer)?
Comme la plupart des FAI omettent de signaler leurs changements de cg, et quand ils le font "oublient" de préciser que le client a la possibilité durant 4 mois de les refuser et résilier, dans le doute un juge serait tenu de trancher en ta faveur (si tu n'es pas professionelle).
| Citation: | pour le justificatif, je peux faire une attestation sur l'honneur...
le problème étant que je quitte mon logement actuel au 28/04 donc aucun dt de changement d'adresse pour le moment, ou rien le justifiant,
si la lettre de mon propriétaire mentionnant qu'il avait bien pris en compte mon souhaite de quitter le logement......... |
En fait, la difficulté dans ton cas c'est que tu déménages en restant dans une zône de couverture.
Je pense que, plutôt que te fixer sur le déménagement, tu aurais intérêt à invoquer le "motif légitime", notion à l'appréciation du juge en cas de difficulté et qui s'examine en fonction de la situation de l'intéressée, en expliquant que tu déménages et que pour un certain temps tu seras chez tes parents où CI est déjà en service.
Si d'autres motifs personnels étaient la cause de ce changement, tu pourrais aussi évoquer un changement de lieu de travail ou d'études ou de stage, changement qui implique le déménagement.
De toute manière, tu dois en premier t'assurer des CGV qui s'appliquent, et ensuite aviser du motif à retenir pour ta résiliation.
| Citation: | | dans tous les cas, le mieux est que j'appelle le service résil de CI demain matin, j'en saurai plus pour les justificatifs........... |
Tu en profiteras pour te faire préciser les CGV qui s'appliquent dans ton cas: celles en vigueur en octobre 2006 ou celles actuelles?
Bon courage (c'est plutôt galère)
PS: n'oublies pas la révocation des prélèvements (ou l'opposition-renouvellement de ta CB)
_________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 4133
Localisation: Rennes
|
|
| Revenir en haut de page |
|
|
shaniz
Novice
Inscrit le: 16 Avr 2007
Messages: 5
|
| Posté le: Mar 17 Avr 2007 - 11:15 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
| prououou a écrit: | | shaniz a écrit: | | et même si je résiliais pour ce motif, il faut que je trouve quel article a été modifié pour pouvoir le citer ..... donc à paufiner.... |
Tu es une puriste !
Ma démarche est de vérifier -1) que les CGV s'appliquent à ton contrat (ce que ton contrat te dira expressément, ou par défaut si les conditions de résiliation n'y sont pas) et -2) de m'assurer que ce sont les CGV actuelles qui s'appliquent.
Dès lors, la date qui figure sur lesdites CGV fera foi. Ce sera au FAI d'expliquer pourquoi il aurait mis un nouvel exemplaire en ligne s'il ne modifiait rien.
Ces CGV imprimées, tu ferais constater à un juge la date y portée.
Pour l'article précis modifié, as-tu déjà tes CGV datant de ta souscription (pour pouvoir comparer)?
Comme la plupart des FAI omettent de signaler leurs changements de cg, et quand ils le font "oublient" de préciser que le client a la possibilité durant 4 mois de les refuser et résilier, dans le doute un juge serait tenu de trancher en ta faveur (si tu n'es pas professionelle).
| Citation: | pour le justificatif, je peux faire une attestation sur l'honneur...
le problème étant que je quitte mon logement actuel au 28/04 donc aucun dt de changement d'adresse pour le moment, ou rien le justifiant,
si la lettre de mon propriétaire mentionnant qu'il avait bien pris en compte mon souhaite de quitter le logement......... |
En fait, la difficulté dans ton cas c'est que tu déménages en restant dans une zône de couverture.
Je pense que, plutôt que te fixer sur le déménagement, tu aurais intérêt à invoquer le "motif légitime", notion à l'appréciation du juge en cas de difficulté et qui s'examine en fonction de la situation de l'intéressée, en expliquant que tu déménages et que pour un certain temps tu seras chez tes parents où CI est déjà en service.
Si d'autres motifs personnels étaient la cause de ce changement, tu pourrais aussi évoquer un changement de lieu de travail ou d'études ou de stage, changement qui implique le déménagement.
De toute manière, tu dois en premier t'assurer des CGV qui s'appliquent, et ensuite aviser du motif à retenir pour ta résiliation.
| Citation: | | dans tous les cas, le mieux est que j'appelle le service résil de CI demain matin, j'en saurai plus pour les justificatifs........... |
Tu en profiteras pour te faire préciser les CGV qui s'appliquent dans ton cas: celles en vigueur en octobre 2006 ou celles actuelles?
Bon courage (c'est plutôt galère)
PS: n'oublies pas la révocation des prélèvements (ou l'opposition-renouvellement de ta CB) |
j'imagine que ce sont les cgv d'oct 06 qui s'appliquent à moi, puisque je suis cliente depuis nov 06, non ???
alors, dans les cgv d'oct 06 qu'est-il mentionné pour un motif légitime ? |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Mar 17 Avr 2007 - 11:50 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
| shaniz a écrit: | | j'imagine que ce sont les cgv d'oct 06 qui s'appliquent à moi, puisque je suis cliente depuis nov 06, non ??? |
-Que dit ton contrat pour le déménagement ou le motif légitime?
- S'il ne dit rien, c'est qu'il convient de se reporter aux CGV, que tu es censée avoir imprimées: | Citation: | En souscrivant à l’Offre, CLUB INTERNET propose de bénéficier à la fois d’un service Internet haut débit, d’un service de téléphonie et d’un service de télévision (ci-après dénommé collectivement le ou les « Service(s) »). La version des présentes Conditions Générales de Vente qui prévaut est la dernière version en date communiquée par CLUB INTERNET à l’Abonné, tel que défini ci-dessous sachant que toute modification des Conditions Générales de Vente lui sera notifiée dans les conditions des articles 4.5 et 12.3. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Portail
CLUB INTERNET. À ce titre, CLUB INTERNET recommande de les imprimer afin de les lire avant de souscrire à l’Offre. |
-Il convient également de vérifier si tu n'as pas reçu un mail t'informant de leur modification.
Néanmoins, si tu reprends la citation ci-dessus: "La version des ... Conditions Générales de Vente qui prévaut est la dernière version en date communiquée par CLUB INTERNET à l’Abonné,.... Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Portail
CLUB INTERNET.", il me semble que la version à prendre en compte soit celle en ligne.
| Citation: | | alors, dans les cgv d'oct 06 qu'est-il mentionné pour un motif légitime ? |
Tu devrais les avoir.. mais si ce sont celles actuelles ?
La notion du motif légitime qui autorise la résiliation résulte de la jurisprudence (voir analyse 25 et jgt).
Pour aller plus loin, l'article 12.3 cité plus haut n'existe pas (du moins sur les exemplaires que j'ai consultés).
Donc elles te sont communiquées en ligne: c'est déjà bien que tu fasses l'effort de les suivre. Je pense que tu peux soutenir que tu les refuses (puisque tu en as l'opportunité)
_________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
shaniz
Novice
Inscrit le: 16 Avr 2007
Messages: 5
|
| Posté le: Mar 17 Avr 2007 - 12:24 Sujet du message: Re: résilier CI avant fin d'engagement .... help !!! |
|
|
| prououou a écrit: | | shaniz a écrit: | | j'imagine que ce sont les cgv d'oct 06 qui s'appliquent à moi, puisque je suis cliente depuis nov 06, non ??? |
-Que dit ton contrat pour le déménagement ou le motif légitime?
- S'il ne dit rien, c'est qu'il convient de se reporter aux CGV, que tu es censée avoir imprimées: | Citation: | En souscrivant à l’Offre, CLUB INTERNET propose de bénéficier à la fois d’un service Internet haut débit, d’un service de téléphonie et d’un service de télévision (ci-après dénommé collectivement le ou les « Service(s) »). La version des présentes Conditions Générales de Vente qui prévaut est la dernière version en date communiquée par CLUB INTERNET à l’Abonné, tel que défini ci-dessous sachant que toute modification des Conditions Générales de Vente lui sera notifiée dans les conditions des articles 4.5 et 12.3. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Portail
CLUB INTERNET. À ce titre, CLUB INTERNET recommande de les imprimer afin de les lire avant de souscrire à l’Offre. |
-Il convient également de vérifier si tu n'as pas reçu un mail t'informant de leur modification.
Néanmoins, si tu reprends la citation ci-dessus: "La version des ... Conditions Générales de Vente qui prévaut est la dernière version en date communiquée par CLUB INTERNET à l’Abonné,.... Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Portail
CLUB INTERNET.", il me semble que la version à prendre en compte soit celle en ligne.
| Citation: | | alors, dans les cgv d'oct 06 qu'est-il mentionné pour un motif légitime ? |
Tu devrais les avoir.. mais si ce sont celles actuelles ?
La notion du motif légitime qui autorise la résiliation résulte de la jurisprudence (voir analyse 25 et jgt).
Pour aller plus loin, l'article 12.3 cité plus haut n'existe pas (du moins sur les exemplaires que j'ai consultés).
Donc elles te sont communiquées en ligne: c'est déjà bien que tu fasses l'effort de les suivre. Je pense que tu peux soutenir que tu les refuses (puisque tu en as l'opportunité) |
ok,
alors j'ai appelé CI
je dois fournir une attestation sur l'honneur, et eventuellement l'état des lieux de mon apprt actuel.
je dois faire parvenir ma lettre résiliation en RAR, biensûr, et j'ai mentionné l'article 9.2.2
merci pour tous vos conseils........ en esperant que mon courrier suffira et que ça sera bien pris en compte !!!!!
merci !!!!!!!  |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
|
| Posté le: Mar 17 Avr 2007 - 15:14 Sujet du message: |
|
|
Je te souhaite que tout ce passe au mieux.
En visitant d'autres posts sur la résiliation chez CI, tu constateras que c'est parfois assez long.. Armes-toi de patience !
A+
_________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
