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Demenagement... motif légitime ?
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Auteur Message
celaurel44
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Inscrit le: 14 Fév 2006
Messages: 1
Localisation: Vallet

MessagePosté le: Mar 14 Fév 2006 - 13:26    Sujet du message: Demenagement... motif légitime ? Répondre en citant

Bonjour,
Abonné 9 telecom depuis environ 2 ans (offre adsl), j'ai déménagé il y a qq jours et je ne suis plus éligible à l'offre 9 telecom. J'ai des frais de résiliation prévus puisque j'ai changé de contrat depuis ma 1ere souscription (40 eur) mais les CGV de l'opérateur précisent que "neuf telecom se réserve le droit de facturer au client des frais de fermeture d'accès en cas d'interruption du contrat de service pour toute autre raison autre qu'une faute de neuf telecom [b]ou un motif legitime[/b]". (CGV disponibles sur le site 9 telecom)
Mon déménagement (en mon ineligibilité) sont-ils considérés comme un "motif légitime" de résiliation ?

Merci !
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laurent
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Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 6777
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Mar 14 Fév 2006 - 15:59    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu n'es plus éligible à l'offre à laquelle tu étais abonné, Neuf Telecom ne peut te demander de poursuivre ton abonnement avec des conditions moins avantageuses. Dans ton cas, tu ne doi spas payer de frais de résiliation. Ce qui ne veut pas dire que Neuf Telecom ne va pas les facturer... Mad
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mazdaman
Habitué
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Inscrit le: 10 Mai 2005
Messages: 133

MessagePosté le: Mar 14 Fév 2006 - 16:45    Sujet du message: Répondre en citant

laurent a écrit:
Si tu n'es plus éligible à l'offre à laquelle tu étais abonné, Neuf Telecom ne peut te demander de poursuivre ton abonnement avec des conditions moins avantageuses. Dans ton cas, tu ne doi spas payer de frais de résiliation. Ce qui ne veut pas dire que Neuf Telecom ne va pas les facturer... Mad


Intéressant ce que tu dis... Il y a quelques temps, j'étais abonné à Free mais j'ai déménagé en zone non couverte par l'ADSL, j'ai quand même payer les frais de résiliation... Suis-je en droit de les réclamer ? Sachant que j'ai résilier en Juillet dernier.

Au départ, je pensais me réabonner dans les 3 mois, l' RE-ADSL était prévu en septembre... Dans ce cas les frais de résiliation m'auraient été remboursé... Mais tu connais l'histoire du RE-ADSL... Est-il trop tard pour réclamer les frais de résiliation ?
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ORANGE RE-ADSL - Speedtouch 510 V4

Longueur ligne : 6831 m en 6/10
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Débits constatés : 512/256
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laurent
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Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 6777
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Mar 14 Fév 2006 - 17:57    Sujet du message: Répondre en citant

mazdaman a écrit:
Est-il trop tard pour réclamer les frais de résiliation ?
Je crains que oui mais tu aurais sûrement pu réclamer un remboursement de ces frais.
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Pierre_79
Novice
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Inscrit le: 19 Juil 2006
Messages: 4

MessagePosté le: Mer 19 Juil 2006 - 16:09    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis exactement dans le même cas, sauf que je n'ai pas encore déménagé.
Je suis en dégroupage partiel à 14€90 pour 2 à 8 Mo
Là ou je déménage comme le dégroupage partiel n'existe pas, pour avoir le même débit je dois prendre l'abonnement à 29€90 + location neuf box.

J'ai contacté le service commercial qui m'explique que comme j'ai accès à l'ADSL sur mon nouveau lieu de résidence si je résilie je devrai payer les frais de résiliation.

Quels arguments (Légaux...) puis-je leur opposer ?

Pierre
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laurent
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Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 6777
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Mer 19 Juil 2006 - 17:28    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour et bienvenue sur le forum Smile

Pierre_79 a écrit:
Quels arguments (Légaux...) puis-je leur opposer ?
Je me trompe peut-être, mais le fait que le prix et les services ne sont pas les mêmes dans cette zone peut être mis en avant. Le contrat initial t'engage à payer les 45 euros de frais de résiliation sauf motif légitime. Le doublement du tarif est un motif légitime.
Par contre, il est bien écrit dans les CGV je pense que le déménagement dans une zone couverte ne constitue pas une clause de résiliation sans frais. Cependant le premier argument me semble suffisamment fort, si tu es déterminé, pour obtenir gain de cause. Le fournisseur de service ne peut t'obliger à une dépense supplémentaire imprévue.

Tiens-nous au courant. Smile
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Ariase
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Messages: 1127
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MessagePosté le: Ven 21 Juil 2006 - 18:14    Sujet du message: Re: Demenagement... motif légitime ? Répondre en citant

celaurel44 a écrit:
Bonjour,
Abonné 9 telecom depuis environ 2 ans (offre adsl), j'ai déménagé il y a qq jours et je ne suis plus éligible à l'offre 9 telecom.
Si il y a modification ne serait-ce que d'un centime d'euro du montant du contrat ou une modification des services, tu as la possibilité de résilier sans frais. Cela constitue un cas de rupture de contrat de la part de neuf telecom : Tu payes une certaine somme pour un service. Si le service change ou si le tarif change, tu peux résilier sans frais.
Ce n'est pas la faute de neuf si le service n'est pas disponible sur ta nouvelle résidence mais ce n'est pas ta faute non plus.
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Pierre_79
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Messages: 4

MessagePosté le: Lun 21 Aoû 2006 - 08:17    Sujet du message: Répondre en citant

1ère réponse par téléphone (ils m'ont joint sur mon portable)
"Une nouvelle offre concurentielle va être disponible sur notre site le 18 août", "en cas de déménagement vous avez 30€ de réduction et ne payez pas les frais de résiliation"
Dialogue de sourd sur les frais de résiliation. Je n'ai pas accepté de retirer ma demande de résiliation au profit d'une offre inconnue.
J'ai bien fait : elle se révèle être plus chère que les précédentes (34€90 / mois au lieu de 32€90)
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François
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Inscrit le: 01 Mar 2006
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MessagePosté le: Lun 21 Aoû 2006 - 12:55    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
J'ai bien fait : elle se révèle être plus chère que les précédentes (34€90 / mois au lieu de 32€90)
Bonjour, en non-degroupé, l'offre 100% neuf box de Neuf comprend l'abonnement telephonique + l'ADSL + les appels illimités vers les fixes.
http://www.ariase.com/fr/news/article-734-offres-adsl-neuf.html

Es-tu sûr d'avoir fait le bon calcul ? Smile
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Pierre_79
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Inscrit le: 19 Juil 2006
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MessagePosté le: Lun 21 Aoû 2006 - 14:49    Sujet du message: Répondre en citant

comprend l'abonnement telephonique

Effectivement, je n'ai pas imaginé une minute que c'était possible en non dégroupé.

Ca change singulièrement la donne.

Je contacte le service client ce soir pour les détails. (j'emménage dans une maison neuve=> pas encore de ligne téléphonique, je sens la galère avec FT.....)
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Ariase
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MessagePosté le: Lun 21 Aoû 2006 - 22:13    Sujet du message: Répondre en citant

L'installation de ligne ne peut se faire que par FT. Il te faudra donc contater FT pour construire cette ligne. Dès que l'installation est faite, tu peux passer en "degroupage total" immédiatement.
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Pierre_79
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MessagePosté le: Mer 23 Aoû 2006 - 14:29    Sujet du message: Répondre en citant

Effectivement c'est ce que je vais faire.

Il faut attendre 72H entre la mise en place de la ligne et l'appel à 9télécom pour pouvoir faire le transfert d'abonnement. (perte de l'ADSL sur l'ancienne ligne)
Ensuite, une semaine (maxi) après on reçoit les nouveaux User/MdP, qui permettent de se connecter en bas débit.
Puis encore 3 semaines (vraiment maxi) plus tard on a l'ADSL.

Coût de l'opération 109€ chez FT (55€ activation de ligne+54€ mise en place de la ligne (maison neuve)), j'aurai payé 25€ de plus si j'avais voulu garder le même numéro.

Chez neuf, il me font 30€ de réduc sur mes prochaines factures.

Cependant pour rester dans le sujet, si je n'avais pas changé d'avis, voilà comment à mon avis ça se serait passé :
9 ignore totalement le fait que j'ai invoqué un motif légitime
Donc facture avec 45€ de frais
Donc j'empêche le prélèvement et envoie un chèque en recommandé sans les frais en expliquant que j'ai demandé une résilation pour motif légitime, motifs qu'ils n'ont pas contestés (en fait si par téléphone mais ça n'a pas de valeur) en expliquant que ce n'est pas une fois la résiliation faite qu'ils peuvent contester les motifs de la résiliation et facturer des frais.

Pour finir merci à Laurent,François et celui ou ceux qui se cachent derrière le pseudo Ariase pour les conseils forts utiles qu'ils m'ont donnés
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François
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MessagePosté le: Mer 23 Aoû 2006 - 15:14    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Pour finir merci à Laurent,François et celui ou ceux qui se cachent derrière le pseudo Ariase pour les conseils forts utiles qu'ils m'ont donnés

Mais de rien ! Cool
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Ariase
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MessagePosté le: Mer 23 Aoû 2006 - 15:33    Sujet du message: Répondre en citant

Mais je me cache pas Laughing
Si tu fais une recherche sur societe.com, tu obtiendras tous les renseignements que tu veux sur moi Razz
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laurent
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MessagePosté le: Mer 23 Aoû 2006 - 15:34    Sujet du message: Répondre en citant

Attention, il va nous refaire le coup de l'hôtel restaurant du périgord ! Laughing
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