call.ypso
Je viens d'arriver
Inscrit le: 22 Oct 2006
Messages: 2
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 Posté le: Dim 22 Oct 2006 - 19:02 Sujet du message: demenagement et frais de résiliation |
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Bonjour,
Ayant déménagé en juin, j'ai résilié mon abonnement neuf telecom
Neuf me réclame une somme de 45 € de frais de résiliation. Cela est il réglementaire ?
je pensais qu'un déménagement était un cas ou l'on pouvait résilier gratuitement un abonnement ...
merci pour vos conseils |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 6793
Localisation: Rennes
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| Posté le: Dim 22 Oct 2006 - 19:26 Sujet du message: |
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Bonjour et bienvenue,
Un debut de reponse avec les conditions générales de Neuf.
| Code: | | Si le Client déménage dans une zone incluse dans la Zone de couverture du Service en Dégroupage Partiel, son Contrat de Service sera poursuivi à sa nouvelle adresse selon les options disponibles les plus proches des options initiales et dans les conditions des options disponibles. Sinon le Contrat de Service sera résilié. Toute résiliation du Contrat de Service demandée par le Client ou résultant de l’impossibilité de fournir tout ou partie du Service suite à un déménagement sera assimilée à une résiliation du fait du Client. Si le Client résilie son contrat d’abonnement avec l’OBL, Neuf pourra résilier le Contrat de Service aux torts du Client. |
En gros, il y a 3 cas :
1/ Tu resilies ton forfait chez neuf pour cause de demenagement = 45 euros de frais de resiliation
2/ Tu demenages et change de numero mais tu reprends un forfait NEuf = pas de frais
3/Tu demenages dans une zone ou Neuf telecom ne peut pas te fournir le meme service = resiliation sans frais
_________________
Comment obtenir ce visuel dans votre signature !?
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call.ypso
Je viens d'arriver
Inscrit le: 22 Oct 2006
Messages: 2
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| Posté le: Dim 22 Oct 2006 - 19:41 Sujet du message: |
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merci pour cette réponse très claire même si j'aurais préféré une répnse différente ...  |
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morpheus20
Je viens d'arriver
Inscrit le: 11 Oct 2006
Messages: 3
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| Posté le: Lun 30 Oct 2006 - 02:43 Sujet du message: déménagement |
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bonjour je suis chez club internet adsl2+ (club internet2 zone non dégroupé), je compte déménage dans une zone ou l'adsl est couverte part l'adsl en partie c'est a dire pas dans mon hameau ma nouvelle ligne
Longueur ligne : 7080 m
Diamètre câble : calibre 6/10 sur 7080 m
Affaiblissement ligne : 73.4 dB
j'ai tester la nouvelle ligne mais club internet ne peu fournire de service adsl
puis je résilié mon abonnement sans frais de résiliation
si oui quel sont les pieces jusitifactif a fournire qui sont indiquer dans les cgv 9.2.3 sachant que je suis hebergé a titre gracieux |
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sudvienne
Invité
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| Posté le: Lun 30 Oct 2006 - 12:07 Sujet du message: |
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bonjour
oui bien sur la non couverture par le FAI est une clause de resiliation sans frais généralement
je ne connais pas les pieces a fournir mais si c'est un justificatif de domicile une déclaration surt l'honneur de la personne qui heberge suffit. |
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morpheus20
Je viens d'arriver
Inscrit le: 11 Oct 2006
Messages: 3
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| Posté le: Lun 30 Oct 2006 - 13:51 Sujet du message: |
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Merci pour cette réponse, je viens de voir les cgv 9.2.2 de club internet
j'avais la réponse sous les yeux  |
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morpheus20
Je viens d'arriver
Inscrit le: 11 Oct 2006
Messages: 3
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| Posté le: Jeu 16 Nov 2006 - 19:09 Sujet du message: |
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bonjour,
j'ai fournie les pieces necessaire pour mon déménagement lettre et justificatif de domicile (déclaration sur l'honneur de la personne qui m'heberge)
hors club internet me réclame encore des justificatifs,
une preuve de départ de mon domicile c'est a dire copie de l'etat des lieux de sortie, ou une copie de l'acte de vente, le probleme c'est que mon ancien domicile est celui de mes parents lol
ensuite une attestation de non raccordabilité de ma nouvelle commune a L'ADSL établie par la mairie, la commune est couverte partiellement par l'adsl
comment faire.
merci de m'éclairé svp |
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laurent
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 6879
Localisation: Rennes
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| Posté le: Jeu 16 Nov 2006 - 19:59 Sujet du message: |
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| morpheus20 a écrit: | | une preuve de départ de mon domicile c'est a dire copie de l'etat des lieux de sortie, ou une copie de l'acte de vente, le probleme c'est que mon ancien domicile est celui de mes parents lol |
Cette pièce justificative n'a pas lieu d'être si tu as déjà donné une preuve de ton nouveau domicile.
| morpheus20 a écrit: | | ensuite une attestation de non raccordabilité de ma nouvelle commune a L'ADSL établie par la mairie, la commune est couverte partiellement par l'adsl |
Là c'est aberrant. N'importe quoi. Je pense qu'ils te demandent l'impossible pour te décourager et obtenir le paiement d'indemnités de ta part.
Refuse simplement de payer toute somme qu'ils réclameraient. Si tu as bien payé toutes tes factures mensuelles et qu'il en reste que cette histoire de frais de "résiliation", tu peux révoquer l'autorisation de prélèvement auprès de la banque. |
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lenglartali
Je viens d'arriver
Inscrit le: 15 Mai 2007
Messages: 3
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| Posté le: Mar 15 Mai 2007 - 13:54 Sujet du message: resiliation demenagement |
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Suite à un déménagement je ne peux disposer du dégroupage, de la télé Avant j'étais en degroupage total = 100%adsl. Aujourd'hui je me retrouve à plus de 5Km de la borne donx plus de télé est un debit internet de 640K.
Neuf me demande 45€ de frais de résiliation.
Si j'ai bien lu les posts je ne devrais pas payer ces frais puisque je ne dispose plus du même service.
Pouvez vous me confirmer ma pensée et sur quel document, texte puis-je m'appuyer pour en informer Neuf telecom.
Merci de votre aide. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12056
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| Posté le: Mar 15 Mai 2007 - 21:12 Sujet du message: Re: resiliation demenagement |
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Bonjour, et Bienvenue
| lenglartali a écrit: | Suite à un déménagement je ne peux disposer du dégroupage, de la télé Avant j'étais en degroupage total = 100%adsl.
...
Pouvez vous me confirmer ma pensée et sur quel document, texte puis-je m'appuyer pour en informer Neuf telecom. |
Quelle est précisément ta situation actuelle 
Déménagement à quelle date (motif? -si autre que changer d'air-)
As-tu résilié, ou pas (l'ancien contrat)
Si oui, as-tu précisé des motifs
Es-tu toujours chez 9 avec ta nouvelle ligne
| Citation: | | Merci de votre aide. |
si tu ne nous aides pas, on ne pourra guère en faire plus 
_________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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lenglartali
Je viens d'arriver
Inscrit le: 15 Mai 2007
Messages: 3
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| Posté le: Mer 16 Mai 2007 - 09:20 Sujet du message: |
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Déménagement à quelle date (motif? -si autre que changer d'air-)
nouis avons déménagé dans une maison (metropole) au lieu d'un appart (plein centre ville) depuis le 03/05/07. Motif =changement d'air...
As-tu résilié, ou pas (l'ancien contrat)
Nous n'avons pas encore résilié l'ancien contrat
Si oui, as-tu précisé des motifs
je vais téléphoner à neuf pour leur préciser qu'ils ne peuvent nous fournir le même service
Es-tu toujours chez 9 avec ta nouvelle ligne
pour le moment j'ai un nouveau france télécom.
Mon amie à eu neuf tel au téléphone et la dame nous à proposée un autre forfait. si nous refusons le forfait proposé (512k sans télé= dégroupage partiel) nous allons payer 45€ de frais de résiliation.
Ca me révolte et je pense qu'ils essayent de tout faire pour récupérer un peu d'argent.... |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12056
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| Posté le: Sam 19 Mai 2007 - 12:08 Sujet du message: |
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| lenglartali a écrit: | | je vais téléphoner à neuf .... |
Plutôt que de perdre ton temps au téléphone (et ton argent), tu serais gagnant à examiner attentivement ton contrat, et décider de ce qu'il te permet ou pas.
Si tu attends la permission de ton FAI, tu attendras longtemps...
Ton problème, comme beaucoup d'entre nous, est de changer de FAI sans frais.
Tu as plusieurs solutions à ta disposition, le choix final étant guidé par le côté pratique, et l'efficacité des procédures.
 1°) le nouveau FAI pratique le reprise des frais de résiliation de ton précédent fournisseur: tous ne le font pas, et un plafond en limite le montant (voir les offres au cas par cas)
2°) ton FAI t'a informé depuis moins de 5 mois que tes conditions contractuelles (ou les conditions générales qui s'appliquent à ton contrat) étaient modifiées: tu peux les refuser et résilier sans pénalité
Mais souvent les FAI "oublient" d'en informer leurs clients 
Dans ce cas tu dois rechercher à quelles cgv tu es soumis: une solution simple est de demander à ton FAI de t'indiquer un lien te permettant d'accéder à "tes" cg. Si tes conditions étaient celles en ligne, lesquelles sont datées du "15/04/2007", tu aurais jusqu'au 15/09/2007 pour résilier sans pénalité.
3°) tu peux démontrer une rupture du contrat par ton FAI du fait qu'il ne te fournit pas le service prévu au contrat: tu procèdes par mise en Demeure suivie de résiliation si la défaillance du FAI persiste au-delà du délai accordé par la mise en demeure.
4°) tu peux invoquer un "motif légitime" qui ne dépend pas entièrement de ta volonté et concerne ta vie privée.
Par exemple tu déménages.
Or il est patent que le service adsl est intrinsèquement lié à ta ligne téléphonique et à ses caractéristiques propres, ligne qui restera sur place (tout comme l'alimentation EDF ou le compteur d'eau).
Dans ce cas ta résiliation ne procède pas d'une volonté délibérée de résilier, mais est une conséquence de ton déménagement (comme la résiliation de ton abonnement FT si tu en avais un). De plus ce déménagement peut se trouver motivé par une évolution professionnelle ou familiale ou les conditions de vie liées à la santé (bruits nuissances diverses sources de stress et d'allergies).
Dans un tel cas il conviendrait de justifier du nouveau domicile (adresse, téléphone fixe, factures eau gaz etc... )
Il se peut que ton FAI ait prévu le cas pour éviter que son client n'en profite pour filer à la concurrence, et qu'il te fasse obligation, que tu as acceptée, de maintenir son service sur ta nouvelle ligne téléphonique: il t'offre donc de "déménager ta ligne" (je place entre guillemets car il ne s'agit pas ici d'un simple déplacement comme pour un meuble).
Il convient cependant de s'assurer qu'une telle clause n'est pas abusive ou illicite, auquel cas elle serait réputée non écrite.
Serait telle une clause qui ferait obligation au client de maintenir son contrat chez le même FAI, alors que ce FAI n'aurait pas obligation de fournir un service au moins équivalent à celui fournit à l'ancien domicile du client.
Il y aurait là déséquilibre manifeste dans les obligations réciproques des parties à l'avantage du professionnel: n'est-ce pas précisément ton cas.
Tu t'es engagé à payer un service déterminé.
-Dès lors que ton FAI ne peut te fournir ce service, tu n'es pas tenu de tenir tes obligations sans contrepartie, ce qui te permet de résilier (de par la volonté du FAI de ne pas faire le nécessaire afin que tu puisses continuer à bénéficier de ce service)
-Et réciproquement tu ne peux obliger le FAI à te fournir ce service à ta nouvelle adresse: le contrat a été conclu en se basant sur ton ancienne ligne. Si tu veux continuer à avoir le service il te faut garder la ligne indiquée au contrat.
En pratique, à défaut de pouvoir invoquer utilement une modification de tes cgu ni trouver un FAI qui pratique la reprise des frais de résiliation, il te reste à résilier pour motif légitime, en justifiant de ton changement d'adresse avec l'indication du n° de téléphone y attaché (afin de permettre la vérification de son illégibilité).
Tu n'as pas besoin de t'enfermer dans des explications superflues qui ne feraient qu'embrouiller ce dossier.
Si en retour Neuf invoquait la clause déménagement, tu te contenteras de lui faire observer qu'elle est abusive ou illicite, et que si besoin était il serait possible d'en demander confirmation à un juge.
Si tu règles par prélèvements automatiques, tu n'oublies pas de les révoquer auprès de ta banque.
Quelques liens-utiles
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