sarahbartnicki
Je viens d'arriver
Inscrit le: 28 Avr 2010
Messages: 1
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 Posté le: Jeu 29 Avr 2010 - 13:47 Sujet du message: démarchage à domicile Alice ADSL |
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis face à un problème.
Mes parents se sont fait démarcher à domicile par un représentant d'Alice ADSL, la personne leur a vendu un abonnement internet avec option téléphone+télévision alors qu'ils n'ont pas d'ordinateur et savent encore moins s'en servir.
Ils étaient juste intéressés par le téléphone et la télévision et croyaient acheter ce service.
La date du début d'abonnement est le 24 janvier 2010, et à ce jour la ligne n'est toujours pas active.
- Quels sont les recours possibles ?
- La résiliation va-t-elle être problèmatique ?
- Peut-on se faire rembouser les sommes engagés ?
Pour moi, cela ressemble fort à une "*******". (abus de faiblesse, tromperie sur le service vendu)
Je vous remercie par avance de l'aide apportée, j'espère avoir été assez claire.
Cordialement, Sarah. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12056
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| Posté le: Jeu 29 Avr 2010 - 17:53 Sujet du message: |
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Bonjour Sarah, et Bienvenue  | sarahbartnicki a écrit: | | Je me permets de vous contacter car je suis face à un problème. |
Tu as raison, et je suis bien d'accord avec toi: les parents sont une vraie plaie; ils profitent qu'on a le dos tourné pour faire des bêtises ..... 
| Citation: | La date du début d'abonnement est le 24 janvier 2010, et à ce jour la ligne n'est toujours pas active.
- Quels sont les recours possibles ? |
Dommage qu'ils n'aient pas lu le contrat que le démarcheur a dû leur laisser: ils avaient 8 jours pour se rétracter.
- si toutefois rien ne leur avait été laissé (cf articles L121-23 et suivants, rappelé à l'article 9.5.2 des CGU), ce serait une cause de nullité du contrat.
- seconde possibilité ratée: la résiliation au titre de  l'article L114-1 qui prévoit la possibilité de résilier durant 60 jours ouvrés passé la date de livraison prévue)
La date de départ étant le 24 janvier 2010 (curieux qu'un démarcheur travaille le dimanche  ), cela nous fait aujourd'hui 68 jours ouvrés, ce qui nous place hors délai 
À la rigueur, tu pourrais arguer de ce que Free a prévu un délai de 30 jours pour la livraison du matériel, ce qui te donnerait quelques jours de plus pour "récupérer" le coup (même si en toute rigueur cette procédure n'est pas très orthodoxe ni logique).
(J'ai bien écrit Free, car c'est bien Free SAS le FAI, Alice n'est plus qu'une marque  )
- à défaut, la nullité du contrat pourrait être invoquée pour erreur sur son objet, cas prévu par l'article 1110 du code civil, - soit que le démarcheur a manqué à son obligation d'information,
- soit qu'il ait profité de l'ignorance du client potentiel.
| Citation: | | - La résiliation va-t-elle être problèmatique ? |
comme toujours dans ces cas là, hélas ... 
Je te suggère de reporter dans ta lettre de résiliation (puisque je suppose que les intéressés ne feront que la signer!):
- d'une part, les éléments manquants par rapport à la liste indiquée par l'article L121-23 précité, en t'assurant que tes clients n'aient pas signé un document mentionnant que ces pièces leur étaient remises (ou qu'ils en avaient connaissance),
- d'autre part, te référer implicitement aux articles L114-1 et 1110, mais sans les citer, en mentionnant les circonstances relatives à chacun d'eux.
Ainsi, en cas de nécessité d'aller finalement devant un juge, il sera temps de se référer à ces articles (et d'autres éventuellement) afin de faire valider la résiliation.
| Citation: | | - Peut-on se faire rembouser les sommes engagés ? |
Normalement le remboursement devrait intervenir dans les 30 jours.
Cependant il sera moins usant de s'adresser à la banque, du moins pour obtenir remboursement des débits effectués depuis moins de 8 semaines, au titre de l'article L133-25 du code monétaire et financier.
Pour les débits plus anciens, l'article L133-24 pourrait être invoqué si l'opération n'était pas autorisée.
Sinon il conviendra de relancer Free-Alice pour obtenir le remboursement.
Bon courage
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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