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Message |
corine84
Novice
Inscrit le: 17 Juin 2008
Messages: 1
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 Posté le: Mar 17 Juin 2008 - 13:18 Sujet du message: Demande Remboursement Orange et Free sur la meme ligne TEL |
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Bonjour
Depuis le 9/2007, Nous sommes passé de FTI Orange en degroupage Total Free
A aujourdhui nous nous sommes apercu que FTI nous preleve toujours un abonnement mensuel de 19.9€ pour une connexion ADSL
Nous venons de faire une letre de resiliation a FTI
Je voudrais faire une demande de remboursement des 10 mois d'abonnements payé à FTI puisqu'aucun service a été livré à cause du degroupage Total du a l'impossibilite materielle |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5376
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| Posté le: Mar 17 Juin 2008 - 17:24 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue 
| corine84 a écrit: | | A aujourdhui nous nous sommes apercu que FTI nous preleve toujours un abonnement mensuel de 19.9€ pour une connexion ADSL |
Dans ce cas de figure tu ne dois pas résilier ton abonnement FT afin que le nouveau FAI puisse le reprendre,
mais tu dois te charger des résiliations des services qui auraient cette ligne pour support.
Tu avais un  contrat avec Orange, ce contrat s'applique jusqu'à sa résiliation.
Par ce contrat tu t'es engagée à payer 19,90€/mois, somme qui est due que tu utilises le service ou non.
La situation aurait été différente si FT avait failli à te fournir le service, auquel cas tu avais droit à dédommagement à hauteur de ta mensualité.
| Citation: | | Nous venons de faire une letre de resiliation a FTI |
... dommage que tu aies attendu 10 mois 
| Citation: | | Je voudrais faire une demande de remboursement des 10 mois d'abonnements payé à FTI puisqu'aucun service a été livré à cause du degroupage Total du a l'impossibilite materielle |
... sauf que cette impossibilité est de ton fait, puisque tu as demandé le dégroupage total, et que par ailleurs tu n'as pas réclamé auprès de FT pour qu'il te rétablisse le service et la ligne 
Certes tu peux faire une demande de remboursement. Sauf qu'elle est juridiquement sans fondement et qu'il est probable que FT la refusera; et que si tu décidais d'aller devant le juge il ne donnerait pas suite à ta demande.
C'est dommage, mais il vaut mieux "oublier" (d'autant que tu ne surveillais pas ton compte bancaire de près pour avoir mis 10 mois à t'en apercevoir). (Dis-toi que tu as continué à payer l'équivalent d'un abonnement FT durant un an  )
Néanmoins si les prélèvements sont domiciliés sur ton CCP, dépêches-toi de révoquer l'autorisation de prélèvement (elle sera payante à partir du 1er juillet). Et vois ce guide (à tout hasard)
_________________
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