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Dégroupage de ligne privée sans autorisation du titulaire



déçuSFR
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MessagePosté le: Mar 07 Fév 2012 - 23:18 Sujet du message: Dégroupage de ligne privée sans autorisation du titulaire Répondre en citant

Monsieur,

Janvier 2011, S.F.R. dégroupe sans autorisation et pour son seul profit, ma ligne
France télécom 04920958XX. Une plainte pour vol avec préméditation est déposée.

Artisan en activité, ce détournement de mon principal outils de travail, est un acte
extréme et grave, entraînant un préjudice considérable avec ma clientèle

Douze mois après, aucun arrangement à l'amiable et aucune réponse à mes nombreux courriers ?
Aujourd'hui, une nouvelle plainte contre S.F.R pour résistance abusive est en cours de procédure, avec une astreinte de 200€/mois à partir de Janvier 2012.

A ce jour, l'indemnité due est de 700€ que je vous engage à régler immédiatement
dans votre intérêt, afin de clore ce contentieux définitivement.

Sans réponse de votre part sous huitaine, la justice fera son travail ...

Cordialement,

M.Esquiva
[/b]
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MessagePosté le: Mer 08 Fév 2012 - 09:50 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,


Si j'ai bien compris, vous étiez en dégroupage partiel (avec un service téléphonique de FT et un service téléphonique adsl de SFR) et SFR vous a passé en dégroupage total (perte de votre service téléphonique de FT).

Le mieux aurait été peut-être d'adresser une LRAR à SFR de mise en demeure d'avoir à rétablir votre dégroupage partiel dans un délai à fixer (30 jours par exemple) et ensuite (si satisfaction ne vous est pas donnée) de saisir la justice de proximité.

Je crains néanmoins (un délai de 1 an s'est écoulé) que votre n° de téléphone ait été réattribué.
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déçuSFR
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MessagePosté le: Mer 08 Fév 2012 - 10:32 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour votre réponse, début 2011 j'avais une ligne FT avec une box orange
suite à une proposition de neufbox avec appel illimité sur les portables j'ai souscrit SFR
en précisant vouloir garder ma ligne fixe.

En courant faible, elle n'est jamais en panne, alors que la box coupe souvent.
Prêt à payer plus par mois pour un service plus stable, étant artisan, un tel est
indispensable.

Nous vivons dans une société ou tout est permis avec la complicité du gouvernement
qui laisse faire des milliers de vol de ligne tous les jours ...

Pas étonnant que SFR est le champion du dégroupage en France !
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prououou
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MessagePosté le: Mer 08 Fév 2012 - 10:56 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour déçuSFR,

Je dois tout d'abord te faire observer que tu t'es trompé d'adresse: tu es ici sur un forum d'entr'aide sur lequel les internautes aident les internautes, et non pas sur un espace officiel SFR par lequel tu pourrais communiquer et effectuer tes notifications à cette société.

déçuSFR a écrit:
Janvier 2011, S.F.R. dégroupe sans autorisation et pour son seul profit, ma ligne
France télécom 04920958XX. Une plainte pour vol avec préméditation est déposée.
Ensuite, désolé de t'en faire la remarque, mais ton message sent le canular du 1er avril: je ne connaissais pas (et ne connais toujours pas) ce qu'est un "vol avec préméditation". Les articles 311 du code pénal indiquent ce qu'est un vol ou un vol aggravé, ainsi que les peines qui les répriment, mais rien sur l'entité à laquelle tu te réfères.

Par ailleurs, l'on ne voit pas en quoi le dégroupage, dont on ignore s'il concerne l'accès à internet ou simplement la ligne téléphonique, serait constitutif d'un vol Rolling Eyes

Quelqu'un serait venu récupérer le cuivre qui constituait ta ligne, il y aurait effectivement eu vol !, mais ici, tes explications sont un peu courtes Sad

Citation:
Artisan en activité, ce détournement de mon principal outils de travail, est un acte
extréme et grave, entraînant un préjudice considérable avec ma clientèle
Ici tu me poses une colle: je ne vois pas quel peut être l'artisan dont le téléphone ou internet est le "principal outil de travail" Question

Je croyais savoir que l'artisan était un travailleur manuel qui exerçait son art à son compte.

Or l'on use d'une ligne téléphonique pour communiquer verbalement ou par écrit: la langue n'est pas une main, et taper sur les touches d'un clavier ne fait pas de celui qui tape un artisan Laughing

Citation:
Douze mois après, aucun arrangement à l'amiable et aucune réponse à mes nombreux courriers ?
Aujourd'hui, une nouvelle plainte contre S.F.R pour résistance abusive est en cours de procédure, avec une astreinte de 200€/mois à partir de Janvier 2012.
Malheureusement, il est difficile de prendre tes propos au sérieux tant ils sont maladroits: ils ont peut-être la vertu de te rassurer, mais je doute de leur efficacité.


Si tu souhaites que l'on tente de t'apporter une aide pour résoudre ton problème, il faudra commencer par nous exposer en détail ce qui s'est passé:

- quelle était ta situation avant cet incident, de quels services disposais-tu?

- et quelle est cette situation depuis que cet incident est survenu, quels sont les services qui te font grief?


PS: je vois qu'entre-temps tu as commencé à répondre, mais cela reste encore très flou Sad


NB: tu dois savoir que lorsque l'on aborde les questions juridiques, il convient d'être aussi précis que possible sur les faits qui sont en cause.
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MessagePosté le: Mer 08 Fév 2012 - 11:50 Sujet du message: Répondre en citant

Eh bien, bonjour l'ambiance .....
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MessagePosté le: Mer 08 Fév 2012 - 12:36 Sujet du message: Répondre en citant

j'ai compris, tu bosse pour SFR -


Il faut que toutes les personnes le sachent
SFR a créer un contre feux sur ce forum !

(l'******* organisée est aussi protégée)
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MessagePosté le: Mer 08 Fév 2012 - 14:15 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Dans un premier temps, je vous inviterai à modifier votre pseudonyme pour éviter toute confusion.

Je vous invite à m'envoyer par MP votre numéro de téléphone ou alors la référence de votre compte.

Cordialement,

Mark, votre chargé de clientèle SFR.
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MessagePosté le: Mer 08 Fév 2012 - 16:49 Sujet du message: Répondre en citant

déçuSFR a écrit:
j'ai compris, tu bosse pour SFR -
Apparemment, tu ne souhaites pas être aidé: cela ne me dérange aucunement Cool

Néanmoins je te conseillerais de te tourner vers un avocat qui verra, pièces en mains, ce qu'il peut faire pour ton dossier.

Cependant je ne suis pas certain que l'opération soit rentable, entre les honoraires qui te seront demandés, et le dédommagement que tu pourrais obtenir Confused


D'ici là je te propose de la lecture sur ce qui est de l'arnaque ... et ce qui n'en est pas, puisque tu fais usage de ce terme à propos semble-t-il de l'exécution d'un contrat dont le contenu ne correspond pas à ce que tu en attendais.
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MessagePosté le: Ven 10 Fév 2012 - 23:40 Sujet du message: Répondre en citant

Dans cette réponse : on constate l'évidence d'une aide à la solde de SFR ...

LA PREUVE : le mauvais conseil " voir un Avocat "

- Plus facile, plus efficace et gratuit : utiliser les associations de défense du consommateur

- Plus radical : contacter "Le Médiateur des communications électroniques "

- ou fédérer les dégroupages abusifs, ils sont des milliers en France
( Taper fort contre le vol de ligne privées sans autorisation ! )

----------------------------------------------

- Pour tous ceux qui ont beaucoup écrit, sans réponse,
j'offre le N° de téléphone du standard SFR la défense à Paris
(quartier général du groupe ou tous les services sont réunis !)
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MessagePosté le: Sam 11 Fév 2012 - 09:19 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

@DéçuSFR: le plus simple, dans un 1er temps, serait quand même de répondre à Freddy (SFR).
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MessagePosté le: Sam 11 Fév 2012 - 12:18 Sujet du message: Répondre en citant

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MessagePosté le: Lun 13 Fév 2012 - 18:00 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je suis toujours en attente d'un MP pour pouvoir accéder au dossier afin d'avoir plus d'information.
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MessagePosté le: Mar 14 Fév 2012 - 23:31 Sujet du message: Répondre en citant

Je suis quand même étonné par le ton de la réponse de prouu sur ce coup là.
Quelqu'un subit une action inadmissible, ce n'est pas très sympa de le reprendre systématiquement pour une question de forme ou quelques imprécisions.

C'est sympa de la part de Freddy de vouloir régler le problème s'il le peut - pour ma part dans un cas semblable c'est FT que j'attaquerais. J'ai un contrat de ligne avec eux, qui en ont la maîtrise technique. Il leur appartiendrait de se retourner contre SFR, mais à mes yeux c'est eux que je tiendrais pour responsable de cette rupture de contrat (le défaut de surveillance par eux de leurs installations matérielles ou logicielles n'étant évidemment pas assimilable à un cas de force majeure).
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MessagePosté le: Mer 15 Fév 2012 - 00:20 Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir Alain,
anaigeon a écrit:
Quelqu'un subit une action inadmissible, ...
Quelle action précisément Question

Le titre indique: « Dégroupage de ligne privée sans autorisation du titulaire »

et une bribe d'explication précise : « ... j'ai souscrit SFR ... »

Il y a là une contradiction dans les propos tenus: la souscription SFR implique le dégroupage de la ligne (sauf en zone non dégroupée!).

Citation:
ce n'est pas très sympa de le reprendre systématiquement pour une question de forme ou quelques imprécisions.
C'est la diffamation qui ici me choque: accuser quelqu'un de vol ou d'escroquerie c'est le traiter de délinquant Twisted Evil
Je te rappelle que le gérant d'Ariase est actuellement poursuivi par un fournisseur de services électroniques sur une base similaire, même si ce n'est pas lui qui a tenu les propos contestés mais des internautes.

Citation:
pour ma part dans un cas semblable c'est FT que j'attaquerais. J'ai un contrat de ligne avec eux, qui en ont la maîtrise technique. Il leur appartiendrait de se retourner contre SFR, mais à mes yeux c'est eux que je tiendrais pour responsable de cette rupture de contrat (le défaut de surveillance par eux de leurs installations matérielles ou logicielles n'étant évidemment pas assimilable à un cas de force majeure).
Ah oui! ....

.... tu squeezes totalement le fait que tu as donné mandat à SFR de procéder au dégroupage de ta ligne.
C'est contre toi-même que tu dois te retourner, puisque c'est toi qui à donné l'ordre à SFR de demander à FT de procéder au dégroupage de la ligne.

Et si déçuSFR est tant en pétard, c'est parce qu'il doit s'en prendre à lui-même de n'avoir pas été plus vigilant au moment de la souscription Exclamation
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MessagePosté le: Mer 15 Fév 2012 - 00:58 Sujet du message: Répondre en citant

C'est sûr que si je demande le dégroupage je ne suis pas fondé à me plaindre.
Je me plaçais dans l'hypothèse où une telle mésaventure me serait arrivée.
Je t'accorde bien volontiers que j'ai peut-être lu trop rapidement, car effectivement, si le dégroupage a été demandé, je ne vois pas le problème.
Mais je crois que ta réponse aurait été plus efficace en disant simplement cela, plutôt qu'en procédant indirectement sur un mode un peu ironique.

Ceci dit, je suis en zone dégroupée (BIS67), et j'ai demandé à garder ma ligne FT (qui est fonctionnelle Dieu merci) ; je n'ai souscrit chez SFR ni pour la TV ni pour le tél IP.
C'est une option qui existe bel et bien chez SFR (je paie même 5€ pour échapper à la présélection sur ma ligne FT).
Donc je pense que l'association que tu fais "dégroupé -> prise de ligne FT" est un peu rapide.
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