MEYSSIEZ Je viens d'arriver

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Posté le: Sam 23 Mai 2009 - 14:39 Sujet du message: Débits Viveole : non respect de contrat |
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Bonjour
Copie d'un mail envoyé ce 23 mai 2009 à Auvéa-Vivéole :
Bonjour
Le 23 avril dernier, vous m’indiquiez “faire votre possible pour réduire la congestion”, congestion que vous présentiez somme toute comme “normale” à certaines heures de la journée et particulièrement au cours de vacances scolaires.
Un mois plus tard, vous m’obligez à revenir vers vous sur cette question des “baisses de débits provisoires” et de la “congestion”.
Il apparaît clairement que si vous avez “fait votre possible” (je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer ce que vous avez mis en œuvre), ce “votre possible” est manifestement insuffisant et inefficace.
Il convient donc que vous mettiez désormais en œuvre autre chose que “votre possible”.
En outre, je ne sais combien durent les vacances scolaires selon vous, mais la dégradation du service se poursuit et empire à toute heure du jour et à toutes périodes.
Enfin vous indiquez que la responsabilité des dysfonctionnements techniques provient d’Astra, qui “se charge du dimensionnement des capacités disponibles”.
Il se trouve que comme vous le savez, je n’ai pas de contrat (je n’en ai plus) avec Astra et ce problème relève donc des accords entre Astra et vous.
C’est avec votre société que j’ai souscrit un contrat.
Ce contrat n’est pas respecté.
En effet, si par contrat vous indiquez que les débits souscrits sont “en crête”, vous ne m’avez jamais informé qu’il s’agissait de débits “atteints de manière exceptionnellement rare et fugitive”.
En effet, je pourrais me satisfaire à la rigueur de débits moyens entre 800 et 1000 k en DL et de 90 à 128 en UL. Or vous constaterez sur le graphe de relevés des débits, effectués de manière aléatoire du 23 avril au 22 mai 2009, que le débit de 1024 Mb n’a été atteint pendant quelques minutes que quatre fois sur quarante mesures. Quant au débit UL de 128 K, il n’a jamais été atteint.
La moyenne se situe à 390/69 pour 1024/128. S’agissant de mesures ponctuelles et aléatoires, ces chiffres ne rendent pas compte de la gêne considérable et constante que vous m’occasionnez : en réalité les débits ne sont pas conformes à plus de 60 % pendant plus de 95 % du temps.
Je pense qu’aucune jurisprudence en matière d’accès à Internet d’admet de tels écarts avec le contrat souscrit.
Aussi je vous mets en demeure :
- De rétablir sans délai des débits constants en rapport admissible avec le contrat que nous avons signé, par tous moyens à votre convenance ;
- De me facturer un montant d’abonnement qui ne soit plus forfaitaire, mais en proportion des débits moyens constatés chaque mois, avec effet rétroactif depuis le début de mon abonnement, soit en l’occurrence une réduction de 60 % du montant de l’abonnement.
A défaut, je me verrai dans l’obligation de résilier notre contrat pour non respect d’une clause essentielle et si besoin, de porter notre différend devant les juridictions compétentes.
Enfin, je vous prie de m’informer si l’offre de téléphonie prévue sera enfin prochainement disponible malgré la faiblesse des débits atteints.
Je vous remercie de votre meilleure réponse.
Cordialement |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12053
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Posté le: Sam 23 Mai 2009 - 16:43 Sujet du message: |
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Bonjour,
| MEYSSIEZ a écrit: | | Copie d'un mail envoyé ce 23 mai 2009 à Auvéa-Vivéole : ... | Je ne puis que te féliciter pour ce comportement de client responsable qui entend voir respecter les accords qu'il a souscrit.
Cependant je regrette quelques erreurs ou omissions qui finalement atténuent la force du message:
- s'agissant d'une mise en demeure, le formalisme juridique demande à ce qu'elle soit adressée par LR-AR, ce qui permet de prouver que le destinataire en a bien reçu notification;
- s'agissant d'une mise en demeure, censée rappeler à l'exécution d'un contrat, il est préférable de ne pas se disperser: ainsi la question sur l'offre téléphonie n'a pas sa place ici, sauf à se référer aux dispositions du contrat s'il y faisait référence;
- il me semble nécessaire de préciser les horaires dans lesquels se situent les relevés aléatoires des débits: 40 relevés en 30 jours représentent moins de 2 relevés par jour.
En ce sens, la variabilité du débit gênera considérablement le client qui entend surfer en début de soirée à son retour du turbin, alors qu'elle n'affectera pas ou peu celui qui surfe de nuit ou au petit matin.
J'ai pris ces exemples qui reflètent des retours d'usagers de la solution Astra2connect;
- en ce qui concerne l'obligation de résultat, il aurait été pertinent de te référer à l'article 15 de la loi LCEN.
Éventuellement, tu peux enrichir cet argument d'une jurisprudence (voir au début de ce post) les liens vers un jugement Free du 26 juin 2007;
- tu peux utiliser les arguments publicitaires, lesquels sont considérés comme contractuels. Par exemple: "Profitez enfin pleinement et à toute vitesse des possibilités d'Internet !" met en avant la vitesse.
De ton côté, le non respect du contrat peut être démontré par le débit constaté à un moment donné eu égard à la consommation (relativement au quota) enregistrée à ce même moment;
- mettre en demeure de modifier la facturation en fonction des débits moyens constatés me semble un non-sens, car d'une part cela suppose une modification du contrat; et d'autre part corrélativement cela implique de définir comment sera estimé ce "débit moyen" (il pourrait s'agir tant d'un débit moyen relevé sur 24H que de celui constaté à 18H30).
Au mieux, cette modification contractuelle pourrait être proposée comme mode de transaction pour solutionner les difficultés constatées (à traduire éventuellement en "geste commercial").
Je suppose que ce "tour de piste" est fait pour te "mettre en jambes" avant de formaliser une mise en demeure en due forme .... _________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
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jocure Je viens d'arriver

Inscrit le: 15 Jan 2004 Messages: 8
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Posté le: Sam 20 Juin 2009 - 06:34 Sujet du message: ralentissements |
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| depuis quelques jours coupures d'une à deux minutes par intermittence, et en general debit tres ralenti, envisage de migrer vers eutelsat les dernieres offres sont beaucoup plus interessantes |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12053
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Posté le: Sam 20 Juin 2009 - 08:01 Sujet du message: |
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Bonjour,
| jocure a écrit: | | depuis quelques jours coupures d'une à deux minutes par intermittence, et en general debit tres ralenti, ... | Je te suggère de revérifier le pointage de ta parabole et sa fixation.
Il n'y a pas de raison que tu sois le seul impacté par un dysfonctionnement général, en dehors des ralentissements liés aux horaires de plein trafic. _________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
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settler490 Je viens d'arriver

Inscrit le: 07 Jan 2006 Messages: 4
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Posté le: Lun 27 Juil 2009 - 09:53 Sujet du message: |
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bonjour, as tu eu une réponse suite à ton mail de réclamation
j'envisage de faire de même car la situation n'évolue pas
le surf est relativement fluide de 7h 00 à 10h00 du matin après c'est la galère totale
que ce soit à la remise à zéro des compteurs ou apres
sommes nous nombreux à avoir ce souci?
quel adresse vivéole a tu utilisé pour ton mail
merci |
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gateau49 Je suis bavard et alors ?


Inscrit le: 02 Sep 2005 Messages: 586 Localisation: Maine et loire
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Posté le: Mar 28 Juil 2009 - 15:23 Sujet du message: |
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| settler490 a écrit: | bonjour, as tu eu une réponse suite à ton mail de réclamation
j'envisage de faire de même car la situation n'évolue pas
le surf est relativement fluide de 7h 00 à 10h00 du matin après c'est la galère totale
que ce soit à la remise à zéro des compteurs ou apres
sommes nous nombreux à avoir ce souci?
quel adresse vivéole a tu utilisé pour ton mail
merci |
Bonjour,
as tu essayé de changer de transpondeur, il m'arrive de le faire et il se trouve des fois un mieux. pour envoyer un mail contact(at)viveole.fr _________________ Cliquer !! http://lebrionneu.ville-virtuelle.com
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bibou76 Je viens d'arriver

Inscrit le: 26 Jan 2008 Messages: 6
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Posté le: Sam 01 Aoû 2009 - 14:21 Sujet du message: |
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Bonjour,
En parlant de transpondeurs, quels sont les 2 transpondeurs par défaut pour Vivéole ?
Merci,
Bibou76. |
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