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| Auteur |
Message |
maligorne
Novice
Inscrit le: 14 Mai 2008
Messages: 3
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 Posté le: Mer 14 Mai 2008 - 14:34 Sujet du message: Débits catastrophiques et obligations des FAI |
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Bonjour, j'ai souscrit un contrat adsl + téléphone en 1024 chez un FAI.
Les caractéristiques de ma ligne sont les suivantes : Longueur de ligne : 3074 mètres, Affaiblissement : 46.11 d, Débit descendant ADSL : 2982 kbps (373 ko/s), Débit descendant ADSL 2+ : 4192 kbps (524 ko/s).
Le débit que j'ai est en moyenne entre 40 (oui oui vous ne rêvez pas ) et 120 Kbits/s.
Quels sont mes recours soit pour mettre en demeure ce FAI de tenir ses engagements (je ne demande pas la lune 300 à 400 Kbits me suffiraient ce que j'avais chez l'opérateur historique), soit pour résilier en dernier recours mon abonnement.
Je précise que j'ai déja fait appel à la pseudo hotline qui m'a répondu que c'était passager (qui dure quand même depuis quelques semaines) et qu'ils faisaient une mise à jour du serveur.
Pour résumer, est ce que le FAI a une obligation, minimale au moins, dans les débits proposés ?
Merci de vos réponse. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3990
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| Posté le: Mer 14 Mai 2008 - 16:28 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue 
Les obligations du FAI sont inscrites dans le contrat que tu as passé avec lui. Chaque FAI a sa propre politique d'engagement.
À défaut d'en savoir davantage, il ne m'est pas possible de te donner une réponse circonstanciée.
Il n'en reste pas moins que les FAI sont de plein droit tenus à une obligation de résultat (cf articles 14 et 15 de la loi)
_________________
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geoffrey.mg
Habitué
Inscrit le: 02 Mar 2008
Messages: 180
Localisation: Dans le sud du nord
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| Posté le: Mer 14 Mai 2008 - 21:21 Sujet du message: |
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| Citation: | Le débit que j'ai est en moyenne entre 40 (oui oui vous ne rêvez pas ) et 120 Kbits/s.
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Les debits pour les offres ADSL sont en regle general non garantie .....
Maintenant il est vrai que ton debit est vraiment en dessous de ce que ta ligne peut te fournir.
Peut tu nous en dire plus sur ton FAI ?
_________________
Longueur :7690 m / Affaiblissement 80.71 dB
Nordnet Internet Satellite Confort 1024 Kb/s |
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maligorne
Novice
Inscrit le: 14 Mai 2008
Messages: 3
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| Posté le: Dim 18 Mai 2008 - 20:57 Sujet du message: |
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| geoffrey.mg a écrit: | | Citation: | Le débit que j'ai est en moyenne entre 40 (oui oui vous ne rêvez pas ) et 120 Kbits/s.
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Les debits pour les offres ADSL sont en regle general non garantie .....
Maintenant il est vrai que ton debit est vraiment en dessous de ce que ta ligne peut te fournir.
Peut tu nous en dire plus sur ton FAI ? |
Bonjour et merci de vos réponses.
J'habite la Réunion et l'opérateur est ONLY alias OUTREMER TELECOM.
Depuis mon 1er mail le 14 mai et mon appel à la hotline, bizarrement, le débit a augmenté le 15 mai pour être de l'orde de 200 à 300 Kbits/s. Malheureusement ça n'a duré que quelques heures ... Depuis c'est de nouveau la cata ...
Pour vous donner une idée, les tests de bande passante que j'ai effectué dans la soirée sont compris entre 15 et 100 Kbits/s ... Je veux bien que les débits ne soient pas garantis mais tout de même !
Comment expliquer que chez ORANGE, j'avais des débits dignes de ce nom : entre 500 et 800 kbits/s environ avec mon forfait Megamax.
Au jour d'aujourd'hui, quels sont mes recours ?
Merci |
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maligorne
Novice
Inscrit le: 14 Mai 2008
Messages: 3
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| Posté le: Dim 18 Mai 2008 - 21:13 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | Bonjour, et Bienvenue
Les obligations du FAI sont inscrites dans le contrat que tu as passé avec lui. Chaque FAI a sa propre politique d'engagement.
À défaut d'en savoir davantage, il ne m'est pas possible de te donner une réponse circonstanciée.
Il n'en reste pas moins que les FAI sont de plein droit tenus à une obligation de résultat (cf articles 14 et 15 de la loi) |
Bonjour,
Le problème c'est que déja je n'ai eu aucun contrat "papier". Mon épouse a simplement signé une feuille de souscription.
J'ai pu avoir connaissance des clauses du contrat que sur leur site et encore en cherchant pendant 1/4 d'heure ! Est-ce normal d'ailleurs de ne pas fournir de contrat écrit au client au moment de la souscription ?
Les clauses qui intéressent mon cas sont les suivantes :
ARTICLE 6 - MISE EN SERVICE, SUSPENSION ET RESILIATION
6.1 Mise en service: La mise en service de l'ABONNEMENT RTC ou ADSL est effectuée par OMT après la
validation du moyen de paiement de l'ABONNE par OMT. Dans le cas d’une souscription à un Forfait RTC,
l'ABONNE recevra un courrier de OMT l'informant de la mise en service du compte INTERNET et des
instructions à suivre pour l'utiliser. La durée du contrat est indiquée dans les Conditions Particulières
de Vente de l'offre souscrite.
6.2 Résiliation anticipé, déménagement : Dans le cas de résiliation anticipé du SERVICE pendant la période
initiale d’engagement, l’ABONNE restera redevable des mensualités dues sur le SERVICE objet de
la résiliation, exceptée pour les cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Pour toute résiliation
pour motif légitime, l’ABONNE devra adresser sa lettre de résiliation à OMT en recommandé avec avis de
réception accompagnée des pièces justificatives.
Sont considérés comme motifs légitime les cas suivants, (liste exhaustive) :
- Handicap physique incompatible avec l’utilisation du SERVICE,
- Mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- Faillite personnelle,
- Surendettement,
- Déménagement de la résidence principale objet du SERVICE en dehors de la zone de couverture et sous
réserve des conditions mentionnées ci-dessous.
- Déménagement : La demande de résiliation du SERVICE en cas de déménagement devra faire l’objet
d’un envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de pièces justificatives
(facture EDF/EAU, quittance de loyer, facture FT, avis d’imposition, ordre de mutation, attestation de
mobilité ou exemplaire du contrat de travail etc.) et sous réserve de respecter un préavis d'un (1) mois.
En cas de déménagement de l'ABONNE dans une zone couverte, l'ABONNEMENT pourra être transféré
à la nouvelle adresse ou sur la nouvelle LIGNE TELEPHONIQUE de l'ABONNE RTC ou ADSL, sous réserve
que l'ABONNE ait informé OMT par lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois avant la
date du transfert. Le transfert d'ABONNEMENT est facturé par OMT selon les Conditions Générales et
Particulières de chacune des offres ONLY.
Le fait de ne pas informer OMT d’un changement d’adresse rend l’ABONNE redevable des sommes dues
dans le cadre du SERVICE.
6.3 Suspension/Résiliation par OMT:
OMT se réserve le droit de suspendre et/ou résilier immédiatement et de plein droit, sans formalités
judiciaires, tout ou partie de ou des SERVICES ONLY souscrit en cas de défaut de paiement dans les
conditions prévues à l'article 7.3 et/ou en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente,
et/ou en cas, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- de violation des obligations relatives aux contenus, aux messages, aux informations fournies par
l'ABONNE ;
- de violation de la vie privée, de diffamation ou d'insulte ;
- d'agissement visant à permettre la réception frauduleuse des SERVICES d’OMT ou en raison de tout
acte de piratage ;
- d'utilisation ou de tentative d'utilisation de données en violation des lois et règlements, notamment
s'introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l'une quelconque des
infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking ") ;
- de diffusion de contenus manifestement illicites comme notamment des messages à caractère pédophile
ou incitant à la haine raciale ou d’éléments ayant pour objet ou pour effet la diffusion de tels
contenus ;
- de perturbation grave du réseau causé par les EQUIPEMENTS de l’ABONNE et raccordé au réseau
OMT si ceux-ci ne sont pas ou plus conformes ou non validés par OMT, auquel cas l'ABONNE sera seul
responsable des éventuels dommages apportés au réseau de OMT ;
- de décès de l’ABONNE sauf si les ayants droits désirent le poursuivre en tant que garants des sommes
dues au titre du Contrat jusqu'à sa résiliation ;
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation ;
Le Contrat prend fin de plein droit à l'échéance des autorisations d'exploitation du Réseau et/ou du SERVICE
DE TELEPHONIE publique accordées par arrêtés du ministre des Postes et Télécommunications.
En cas de suspension, OMT cessera de facturer l’ABONNEMENT mais facturera à l’ABONNE des frais forfaitaires
mensuels 15 € au titre de l’accès INTERNET. La suspension aura pour conséquence l'impossibilité
pour l’ABONNE d’accéder à INTERNET. Le contrat ne peut être suspendu pour une durée supérieure
à 30 jours. Au-delà, si la cause de suspension n’a pas été levée, le contrat sera résilié unilatéralement
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIERS DECEMBRE 2007 : ADSL - RTC - VOD
par OMT pour faute de l’ABONNE. OMT se réserve alors le droit d’engager les poursuites visant à obtenir
le recouvrement des créances non réglées et la réparation du préjudice subi.
En cas de résiliation, le prix de l'ABONNEMENT au forfait ADSL souscrit pour toute la durée initiale
restant à courir est immédiatement exigible par OMT
OMT se réserve en outre le droit de résilier l'ABONNEMENT en cas de défaillance grave d’un opérateur
d’infrastructure ou dans l'hypothèse d'un cas persistant de force majeure.
6.4 Résiliation par l'ABONNE: L'ABONNE pourra résilier son ABONNEMENT à un SERVICE ONLY par
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, en tenant compte d’un délai de préavis de trente
(30) jours à compter de la date de réception avant que la résiliation soit effective. En cas de manquement
grave de la part de OMT, le présent contrat pourra être résilié sans frais pour l’ABONNE sous réserve
de l’envoi par celui-ci d’une lettre recommandée avec avis de réception mettant OMT en demeure de
remédier à ce manquement et restée infructueuse dans un délai de trente (30) jours à compter de la
date de réception.
6.5 Effets de la résiliation: La résiliation des présentes Conditions Générales de Vente entraîne la résiliation
de l'accès de l'ABONNE au SERVICE ONLY et la destruction de toutes les informations, données,
images, sons, etc. qui auraient pu être stockées par l'ABONNE dans le cadre du SERVICE résilié.
ARTICLE 10 - GARANTIE ET RESPONSABILITE DE OMT
OMT s'engage à satisfaire toute demande de souscription au SERVICE dans la limite de la capacité de
son réseau, des zones de couvertures, des contraintes techniques et de qualité de ses SERVICES. OMT
s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer au mieux la permanence et la continuité de l'accès au
SERVICE. Compte tenu des caractéristiques et des limites de l'INTERNET, OMT ne garantit pas les taux
de transfert ou les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur vers l'INTERNET.
OMT ne consent aucune garantie concernant, notamment, l'aptitude du Service à répondre aux attentes
ou aux besoins particuliers de l'ABONNE, non expressément prévus au terme du contrat.
La responsabilité d’OMT ne saurait être engagée :
- en cas d'utilisation du SERVICE non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente par l’ABONNE
et/ou par ses correspondants.
- en cas de mauvaise installation de l’EQUIPEMENT Terminal et/ou de ses accessoires et/ou d'utilisation
d'un matériel non agréé,
- en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini à l'article 16.4.
- en cas de survenance d'un fait indépendant de sa volonté, parmi lesquels, de manière non exhaustive,
l'interruption du SERVICE résultant de la défaillance du réseau de l'opérateur historique, et/ou de
l'EQUIPEMENT de l'ABONNE, et/ou du matériel de réception des destinataires des mails.
- en cas d'interruption du SERVICE pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration du réseau, sachant
qu’OMT fera ses meilleurs efforts pour les effectuer aux heures de plus faible utilisation du réseau.
Ces interruptions seront notifiées par mail à l'ABONNE avant qu'elles n'interviennent, en précisant, le
cas échéant, la durée de l'interruption envisagée, sauf cas d'urgence. En cas de prolongation exceptionnelle
de l'interruption, OMT s'engage à tenir informé ses ABONNES.
- en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l’ABONNE du fait de l'usage du SERVICE.
- du fait des relations que l’ABONNE pourra nouer, au travers de l'utilisation du SERVICE, avec tous tiers
dans le cadre d'opérations de toute nature et notamment commerciales, ces dernières ne concernant
exclusivement que l’ABONNE et le tiers concerné.
- en cas de perturbations ou interruptions du réseau non directement imputables à OMT.
- en cas de perturbations, quelle qu'en soit la nature et/ou indisponibilité totale ou partielle et/ou interruption
de tout ou partie du Service proposé sur les réseaux de télécommunications fournis et exploités
par des fournisseurs ou opérateurs tiers.
- en cas de modifications dues à des prescriptions de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques
et Postes (ARCEP) à l'exploitant du réseau ou du Service,
- en cas de mauvaise interprétation que l’ABONNE peut faire des informations et documents qui lui sont
communiqués, dès lors qu'il est expressément précisé que ces informations et documents n'ont qu'une
valeur indicative et ne présentent pas de valeur contractuelle.
OMT ne sera tenu pour responsable que des dommages directs subis par l’ABONNE dans la limite de
150 euros
Qu'en pensez-vous ?
Merci |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3990
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| Posté le: Mar 20 Mai 2008 - 23:12 Sujet du message: |
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Bonjour,
| maligorne a écrit: | | J'habite la Réunion et l'opérateur est ONLY alias OUTREMER TELECOM. |
| maligorne a écrit: | ... j'ai souscrit un contrat adsl + téléphone en 1024 ...
Le débit que j'ai est en moyenne entre 40 et 120 Kbits/s. ... |
J'ai comme un souci pour saisir ta situation précise 
Tu souhaites un conseil avisé, alors que tu demeures dans le flou 
S'il s'agit de sortir de cette situation, tu as tout dit: mise en demeure suivie de résiliation à défaut de résultat.
S'il s'agit d'agir efficacement, il faut savoir qu'elle est ton offre précise, et le contrat (CGV) qui s'y applique.
En outre OMT propose plusieurs types de CGV, donc autant se référer aux bonnes 
Dans le doute, je me suis intéressé aux CGV "double play" (que j'ai reformatées pour en améliorer la lisibilité).
J'y ai surligné les 3 passages qui me semblent déterminants dans ton cas (préambule, articles 3.5 et 6.7).
La procédure générale pour te sortir de cette situation est là: http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic3165.html
Si tu veux agir utilement, il te faut être précis: une plainte vague ne sert à rien; par contre des éléments concrets concernant ton contrat sont précieux car ils peuvent ouvrir la voie à des moyens efficaces même s'ils sont sans rapport apparent avec le souci qui te préoccupe.
Lorsque l'on souhaite aboutir il ne faut rien négliger 
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