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Message |
daf1980 Novice

Inscrit le: 03 Fév 2008 Messages: 1
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Posté le: Ven 28 Mar 2008 - 20:33 Sujet du message: Débité de mon compte sans me le demander!!!Comment faire??? |
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Voilà, j'ai résilié mon contrat chez Club Internet car il ne me fournissait pas le débit minimum de 512 Kb. J'avais donc le droit de résilier comme stipuler dans leur contrat. Ils devaient même me rembourser? Mais, au lieu de ça j'ai été débité du reste du contrat plus des frais. Sans que l'on me le demande!!!
Je voudrais me retourner contre eux et les attaquer. Mais, comment dois-je m'y prendre??
Merci de vos aides.
daf |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 4428
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Posté le: Ven 28 Mar 2008 - 23:24 Sujet du message: |
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?? ..!?,
Ce doit être çà: à 19H33 il est trop tard pour dire "Bonjour!", et trop tôt pour dire "Bonsoir!"
Donc Bonsoir!
| daf1980 a écrit: | | Voilà, j'ai résilié mon contrat chez Club Internet car il ne me fournissait pas le débit minimum de 512 Kb. J'avais donc le droit de résilier comme stipuler dans leur contrat. |
Comment as-tu procédé
Tu les as bien mis en demeure de te rétablir ton débit dans le délai d'un mois
c'est ce qu'implique implicitement l'article 9.5 de tes CGV:
| Citation: | Chaque Partie pourra résilier de plein droit les présentes dans le respect d’un préavis de un (1)
mois, dans le cas où les Parties constateraient que : |
car pour pouvoir invoquer cette clause encore faut-il que tu aies la preuve de les avoir informés.
T'es-tu référé explicitement à cet article de tes CGV pour motiver ta résiliation.
Le modèle d'Ariase t'aide à rédiger cette lettre de résiliation.
À défaut de mentions explicites sur le motif, il est compréhensible qu'ils n'aient pas tenu compte des incidents persistants
| Citation: | | Ils devaient même me rembourser? Mais, au lieu de ça j'ai été débité du reste du contrat plus des frais. Sans que l'on me le demande!!! |
As-tu fait le nécessaire auprès de ta banque quand tu as résilié
N'aurais-tu pas vu mon guide
| Citation: | | Je voudrais me retourner contre eux et les attaquer. Mais, comment dois-je m'y prendre?? |
Il te faut procéder en deux temps:
1°) tu leur adresses une LR-AR de mise en demeure d'avoir, sous un délai de 30 jours, à te rembourser la somme de XX euros prélevée à tort ( et se décomposant en .... -si tu en as le détail-).
S'ils ont commis l'erreur d'aller trop vite, aller devant un juge pourrait se retourner contre toi
2°) à l'expiration du délai, tu saisis le juge par une "déclaration au greffe"
Autres lectures utiles:
- le plan d'action général, avec des liens vers des modèles de lettres utiles.
- d'autres conseils complémentaires sur la saisine du juge,
- quelques indications sur la rédaction de la demande (en ne retenant que les items qui sont en rapport avec ton cas). _________________
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