ariase.com

[joma74fr]

J'ai recu le 13/07/07 un courriel de Club-Internet m'informant que :
"Dès le 18 août 2007, vous aurez accès, depuis votre ordinateur et sans frais supplémentaires, à un bouquet d'une vingtaine de chaînes de télévision"

L'ajout des conditions d'utilisation du service de TV par ordinateur, aux CGV Club-Internet constitue apparemment une modification des CGV, vu que l'article L. 121-84 du Code de la consommation est cité dans le message.
En acceptant d'installer le logiciel permettant de visualiser les programmes de télévision, j'accepterais les nouvelles CGV.

Alors la question que je me pose maintenant : est-ce que l'acceptation de cette option (de ces nouvelles CGV) va prolonger mon contrat avec Club-Internet d'un an ?

Merci.

[nounours]

Non, pas de prolongation de ton contrat de 1 an.

Par ailleurs l'enrichissement du contrat est à l'avantage du client qui profite d'une évolution de son offre sans obligation d'utiliser le dit service et sans modification tarifaire, je pense que de ce faite même une résiliation anticipé pour modification des CGV n'est pas recevable.

[prououou]

[joma74fr]

J'avais peur que la modification des CGV de Club-Internet n'entraine un réengagement. Après avoir relu les CGV et lu plusieurs forums, je pense que non (pas sûr non plus !).
Pourtant, quel est l'intérêt de Neuf de prendre le risque de voir un certain nombre d'abonnés Club-Internet résilier leur abonnement avant terme ?
Pour leur offrir son service gratuit de TV sur PC ?

J'ai peut-être trouvé la réponse aujourd'hui ici :
"Très habilement, Neuf à trouvé une astuce très fine... En proposant une offre de télévision sur internet [...] neuf à trouvé le moyen de réduire son taux de tva de 19,60 à 5,5%, taux réduit réservé aux prestations de radiodiffusion audiovisuelles..."
h t t p www justneuf com index.php?showtopic=48188
h t t p forums grenouille com index.php?showtopic=98575

Et le Tarif TTC restant inchangé, comme la TVA s'est réduite, le tarif HT de l'abonnement Club-Internet des offres CI1 et CI2 a augmenté grâce aux modifications des CGV.

[prououou]

[joma74fr]

prououou, le fichier pdf dont tu parles, concerne les options facultatives au contrat.
La TV sur PC proposée fait partie intégrante des nouvelles CGV et ne constitue pas une option au contrat d'abonnement.

Pour le reste je suis d'accord.

Pour ma part, je ne souhaite pas accepter cette modification des CGV. Les chaînes de TV ne m'intéressent pas et encore moins sur PC. En plus, je ne sais pas vraiment ce qui se cache sous cette modification de contrat.
Et Neuf ne m'inspire pas confiance (démarchage de télévendeurs du bout du monde, méthodes de vente à la limite du légal, etc).
Il faut seulement que je pense à résilier mon contrat avant le 18/12/2007.

[prououou]

[joma74fr]

[prououou]

[joma74fr]

Un événement inattendu :
Jusqu'à hier, le service TV sur PC d'origine de Club-Internet était accessible sur club-internet.fr à côté du nouveau service TV sur PC de Neuf.
Aujourd'hui bizarrement, je ne peux avoir accès qu'à la présentation du service TV sur PC de Neuf (avec un lien vers http://tvsurpc.neuf.fr/premiere_connexion.html )
Je sais bien que 21 Chaînes Neuf sont plus tentantes que 5 chaînes gratuites Club-Internet.
Mais décidemment, je ne fais pas confiance au mauve, et je préférais le rose.

Il reste pourtant jusqu'au 18 décembre 2007 pour accepter tacitement cette modification des CGV ou les refuser par lettre recommandée.

PJ : un aperçu du courriel reçu le 13 juillet 2007 de Club-Internet/Neuf - les dernières lignes en caractères gris sont les plus instructives (et légalement obligatoires)

[joma74fr]

Après réflexion, je suppose que Club-Internet applique le préavis de 1 mois avant le prochain prélèvement pour la résiliation (en l'occurrence pour motif de modification des CGV)
Ceci expliquerait que l'ancien service de TV sur PC n'existe plus. Mais est-ce bien légal de réduire ainsi un délai de résiliation dont l'objectif est de protéger le consommateur ?

[prououou]

Es-tu fondé à te placer dans une logique de raccourcissement du délai de réflexion ?


En fait, la bonne question me semble être de savoir si l'offre TV CI initiale faisait partie de ton abonnement CI

... si oui, tu n'as plus le service contractuel attendu et tu es en droit de le réclamer.

Ce d'autant que le titre du mail est ambigu "DÉJÀ DU NEUF DANS VOTRE OFFRE CLUB INTERNET"

... convient-il de traduire NEUF par nouveau ou par Neuf

... car si je te demande: "Quoi de neuf aujourd'hui?" je ne fais aucune allusion à un FAI.


Si par contre l'offre TV CI est intervenue en cours de contrat, cette dernière modification des cgv ne fait qu'entériner et régulariser une situation nouvelle, et il était logique que l'offre CI disparaisse (même dès le 18 août).


Je remarque par ailleurs que l'offre est commune ...

ce qui laisse à penser qu'il s'agit de bien de l'offre CI, sauf si tu avais des éléments concrets allant contre cette interprétation.


En tout état de cause, tu as été avisé d'une modification qui a pris effet au 18 août, et tu as jusqu'au 18 décembre pour résilier si tu la refuses




PS: curieusement, au premier contact je suis invité à accepter les conditions particulières (image ci-dessus), mais si je clique sur le bouton de retour à la page précédente (Firefox), je suis invité à ...
... choisir ...
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