[mtbeebs]

Bonjour à tous.


Je viens chercher de l'aide sur ce forum spécialisé dans les FAI car ma situation ne semble avancer et commence à me couter trés cher en coup de téléphones, lettres recommandées, etc.

Je m'explique: en avril 2008, nous avons été victimes d'un slamming. (écrasement de ligne)

Aprés coup de fil à Alice, notre FAI, celui-ci nous a indiqué que le responsable été Neuf télécom. (il s'est avéré que ces informations étaient fausses lorsque l'on appelle notre ancien numéro de téléphone, on tombe sur des gens qui ont pris un abonnement à Orange exactement à la période ou le notre a été supprimé)
Alice nous répond qu'il ne peuve pas remettre en place une ligne et qu'il faut passer par France Telecom (C'est la meilleure, sachant que ils en sont tout à fait capables et que le rapport des telecom et des communications concernant le Slamming les oblige, deuxiéme mensonge)
Nous envoyons donc un tas de lettres recommandées à Alice en leur précisant qu'ils étaient obligés de nous remettre une ligne et notre abonnement, et toujours la même réponse: ce n'est pas notre faute, nous n'avons rien à faire.

Tout ça bien sur, prend un temps fou, et nous nous retrouvons en septembre, date à laquelle nous arretons le paiement pour alice aprés 4 mois payés pour rien, plus de téléphone ni d'internet depuis avril, et plus de 120 euros de facture.

coup de fil à FT, qui fait trainer encore une fois, reconnait au bout de trois lettres recommandées de notre part que c'est bien leur faute, mais toujours pas de réponse, et Alice qui, par dessus le marché, réclame en nous envoyant des lettres de menace, de payer les mois de septembre et octobre (nous sommes engagés chez eux jusqu'en novembre)

nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse de FT


Mes questions sont donc les suivantes:

-quelqu'un a-t-il été victime comme moi de slamming??? contre qui doit on se retourner (l'opérateur fautif ou otre opérateur-alice-qui n'a rien fait??)

-doit on en arriver à la justice pour faire bouger les choses??

toutes vos précisions, conaissances en matiére juridique sur le sujet nous seront d'ue grande aide

merci

olivier et audrey, deux étudiants au bord de la crise de nerfs

[anaigeon]

Je ne suis pas juriste, je te dis simplement quelle serait ma position et mon action dans un tel cas.

Le seul interlocuteur pertinent pour une ligne FT, est FT, avec lequel tu es lié par contrat.
Ce contrat prévoit dans quelles conditions *tu* peux y mettre fin, et dans quels cas *eux* peuvent le faire si tu ne remplis pas tes obligations (notamment paiement).

Or tu n'as pas failli à tes obligations. Ils ont laissé un tiers (selon eux) intervenir sur une prestation fournie à toi par eux, il *leur* appartient de se retourner vers le fautif - leur refus te donnerait l'occasion de les attaquer pour rupture de contrat sans motif prévu à ce dernier, donc rupture abusive.
Donc je ferais, moi, une lettre en ce sens, en affirmant ma détermination d'aller en justice en cas de besoin.

Attendons d'autres avis...

[prououou]

Bonjour à vous deux, et Bienvenue

[mtbeebs]

Merci beaucoup pour ta réponse rapide et compléte, je suis également allé voir le post sur l'affaire similaire qui est réellement intéréssant... je vais m'inspirer du modéle de lettre que tu a fait dessus.

Merci beaucoup pour le soutien, je crois que tu va pouvoir beaucoup m'aider.

je vous tiens au courant du déroulement...

[mtbeebs]

lettre reçue de Alice:

"Aprés consultation de votre dossier, nous constatons qu'il y a eu interruption au niveau de votre service ADSL Alice suite a des changements sur votre ligne par l'entremise de france telecom.

Néanmoins, nous tenons à vous informer que toute interruption de votre service ADSL alice indépendante de notre volonté, ne modifie nulement votre abonnement."

donc ils veulent rien entendre.

J'hesite à engager une procédure en justice.

leur argument est toujours le même et le suivant: ils nous ont demandé de repasser par France Telecom pour réactiver une ligne, ce que nous avons refusé de faire donc pour eux, ils n'avaient rien à faire de plus vu que ce n'était pas leur faute

Est ce que cet argument tient la route? sachant que si l'on engage une action en justice et que l'on perd, on est vraiment trés trés mal...

[prououou]

Bonjour,

Je pense que tu n'as pas oublié les recommandations de l'ARCEP parmi les liens que je t'avais indiqués.

Il y est expressément indiqué que ton FAI est ton seul interlocuteur.



De plus, n'oublies pas que tu as donné mandat de dégroupage à ton FAI qui implique d'agir auprès de FT afin qu'il puisse disposer d'une ligne pour te fournir ses services.



Dès lors que tu les as mis en demeure et qu'ils ne bougent pas, il te reste à saisir le juge par une déclaration au greffe.
Tu trouveras pour t'inspirer des liens vers des modèles de lettre à la fin de ce post.



Même si par impossible tu venais à perdre pour le slamming (je n'y crois pas), tu aurais à te faire rembourser tous les prélèvements effectués sans le service correspondant (car aux termes de la lettre, Alice se considère irresponsable et donc continue certainement à te prélever)


Je t'encourage donc à poursuivre ton action: tu as plus à perdre à ne rien faire qu'à agir
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...

[mtbeebs]

merci pour tous les liens trés intéréssants mais il reste un souci::

Il existe bien des modéles de lettre concernant le "slamming" sur le site de l'UFC que choisir, cependant, les cas concernés sont les suivants

"vous avez été contacté par le fournisseur d'accès à Internet mais vous avez refusé de souscrire un contrat, ou n'avez jamais été contacté par qui que ce soit. Vous avez découvert par la suite que votre ligne fixe a été écrasée et que vous avez été raccordé contre votre gré à un autre fournisseur d'accès à Internet (« slamming »)."

Or, ce n'est pas mon cas, je me suis juste retrouvé sans rien du tout, personne ne m'a forcé à prendre un abonnement donc la lettre ne correspond pas:

"DISCUSSION
Concernant la vente sans commande préalable, l'article L. 122-3 du code de la consommation prévoit que la fourniture de services sans commande préalable est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement.

Concernant l'extorsion, l'article 312-1 du code pénal dispose que l'extorsion est « le fait d'obtenir par la violence, ou menace de violences ou contrainte, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ». La tentative est, elle aussi, réprimée.
C'est pourquoi,
J'entends déposer plainte entre vos mains contre tout auteur, co-auteur ou complice de cette infraction et vous remercie de bien vouloir me tenir informé des suites que vous réserverez à cette plainte.
Dans le cas où vous voudriez donner suite à cette plainte, je souhaite me constituer partie civile.
Fait à ______________________
le ______________________"



donc, finalement, je suis un peu perdu, je pourrai aussi utiliser un modéle "contrat non exécuté" non??:

EN FAIT :
Client de _____ depuis le ______, sous le numéro de client _____ au titre du forfait ______ , (cf. contrat joint), je sollicite du juge de proximité de constater que la Société n'a pas respecté ses engagements contractuels et que sa responsabilité est engagée.
En effet
J'ai tenté à plusieurs reprises de résoudre ce problème avec la Société
Ces tentatives sont restées infructueuses.
Je me vois donc contraint de saisir le juge de proximité.

[prououou]

[mtbeebs]

ouille, je verifie un peu tous les articles du code civil que l'UFC QC conseille dans sa lettre et je tombe sur ça, que Alice pourrait utiliser pour se retourner contre moi:

Article 1147

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.


re-ouille, article L121-20-3 du code de la conso

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

[prououou]

elle peut toujours essayer: si le slamming en lui-même est imprévisible et ne peut lui être imputé, je doute qu'étant à 7 mois de l'incident Alice se soit trouvée tout ce temps dans l'impossibilité d'agir et de fournir le service.

Où est passée son obligation de résultat ?

J'ai retrouvé ce commentaire sur une décision de 2005 relative à un cas "exemplaire":
http://www.freenews.fr/nat/2999-divers-condamnation-de-dijon-eclaircissements.html


Faut pas pousser quand même ...
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...

[mtbeebs]

Oui, je pense aussi que tu a raison. Merci en tout cas pour tout ce que tu fais.

J'hesite encore à porter l'affaire devant les tribunaux, je ne connais absolument rien au droit...

j'ai pensé à une alternative intéréssante: l'ufc que choisir de mon département, qui pourrait m'aider dans mes démarches, bien sur si je prends une cotisation chez eux... (trente euros) qu'en pense-tu??

[prououou]

Après avoir rempli et envoyé ta déclaration au greffe, il te restera à attendre la convocation du juge pour aller lui expliquer ton histoire (tu peux te faire représenter si besoin).


Sauf qu'à ce moment la blonde se sera déjà dépêchée de régulariser ta situation et de te rétablir tes services et effectuer les remboursements des périodes sans service. Et tu te poseras alors la question: "je maintiens ma demande pour ce qui reste, ou je me désiste?"


Si tu n'as pas pris le temps de le lire (et même tu peux le relire), sur le post déjà cité tu as les liens vers un exposé magistral sur le déroulement d'un procès tel celui qui t'attend.


Tu jugeras si en fonction de ton cas tu te sens capable ou pas de défendre ta cause toi-même.


Et si tu doutes, n'hésites pas à te renseigner sur la prochaine audience de ton tribunal d'instance et rends t'y pour voir comment cela se passe (c'est très instructif de "voir sur pièces" ! )


Tu aviseras ensuite si tu demandes l'assistance d'une asso ou pas ...
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...

[mtbeebs]

Aller je me jette, ça me fera un bon entrainement pour mon concours que je passe en juin

Je vais quand même attendre une réponse de l'ARCEP à laquelle j'ai envoyé une copie de la lettre à Alice

[mtbeebs]

Des nouvelles du front:

Aprés une première lettre d'Alice qui nous indiquait clairement qu'elle n'allait pas nous rembourser et qu'on lui devait de l'argent (cf précédents messages), une mystérieuse lettre arrive quelques jours plus tard dans notre boîte, provenant cette fois-ci non plus du simple service client mais de sa direction, et nous indiquant quil était en train de tout mettre en oeuvre pour répondre à notre demande dans les 20 jours suivant cette lettre: bizarre bizarre

Deux ou trois jours aprés cette meme lettre, le pourquoi du comment de cette dernière arrive dans notre boîte au lettre:

Lettre signée à la main (et tamponnée) du Chef d'unité de la direction régionale de la consommation et de la répression des fraudes d'auvergne qui nous indique que le nombre de litiges que connait Alice devenant plus qu'important, ils ont signé une convention avec eux, et

"l'entreprise a pris des engagements pour améliorer la situation et rendra compte des suites données aux dossiers qui lui seront communiqués.
Dans ce cadre, les élèments du dossier que vous avez transmis ont été adressés à la société Alice afin qu'elle apporte une solution aux difficultés que vous rencontrez dans les meilleurs délais."

Le combat avance!!!

[prououou]

Bonjour,

Il semble que tu aies saisi la DGCCRF, car elle n'a pas pu le deviner
(ou alors quelqu'un l'a fait pour toi?)
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...