[Ariase]

Les nouvelles conventions-types de l'ARCEP ne séduisent pas les associations de protection des copropriétaires.


S'il est appréciable de bénéficier d'une prise optique dans son logement, personne n'apprécie les travaux liés à son déploiement. La "fibre optique", qu'elle soit FFTH, FTTB ou toute autre, doit pourtant être déployée avant d'être utilisée.


Pour le propriétaire d'une maison non fibrée mais se trouvant dans une zone couverte, les démarches sont simples : il s'abonne à une offre disponible à son adresse, et un technicien se déplace pour effectuer les travaux et relier la maison depuis le point de raccordement optique le plus proche.


Pour les résidents d'un appartement, par contre, les démarches peuvent se révéler nettement plus compliquées. Il faut tout d'abord que le câble où la fibre optique soit disponible sur tous les paliers de l'immeuble. Si le bâtiment est un peu ancien, de configuration biscornue ou qu'il n'existe pas de fourreau de libre, cette opération peut être difficile.


La fibre, en effet, n'apprécie pas les courbures trop importantes, et notamment les angles droits. Dans certains cas, des travaux importants vont donc avoir lieu dans les parties communes de l'immeuble, avec leur cortège de nuisances sonores et de débris.


Dans tous les cas, que la fibre soit facile ou non à déployer, les travaux effectués dans les parties communes de l'immeuble ne peuvent être effectués qu'après la signature d'une convention entre les copropriétaires de l'immeuble et l'opérateur souhaitant déployer sa fibre dans l'immeuble. Il faut donc qu'un conseil syndical des copropriétaires ait accepté, en réunion, que soient effectués ces travaux.


Une fois l'imeuble pré-câblé ou pré-fibré, il est enfin possible aux habitants de l'immeuble de demander à être raccordé à une offre optique. Les seuls travaux effectués dans ce cas sont, en général, le raccordement depuis le palier jusqu'à l'intérieur de l'appartement en question, et ne demande pas d'intervention du syndic ou de l'assemblée des copropriétaires.


L'UNARC, l'Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété, a pour objectif de faire valoir les droits des copropriétaires, et notamment face aux syndics professionnels et au régulateur. Elle aide également les syndics bénévoles à mieux effectuer leur travail via des formations et de la documentation.


Le déploiement ou non de la fibre étant un dilemme majeur pour les copropriétaires, l'UNARC a essayé, très tôt, de trouver avec l'ARCEP des solutions adaptées à ses demandes, et notamment pour ce qui a trait aux conventions "d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique".


Si l'ARCEP a bien pris en compte certains désirs des copropriétaires, certains points sont considérés par l'UNARC comme de véritables reculades. Est particulièrement pointée du doigt la durée de la convention-type, jusqu'alors de 15 ans, que l'ARCEP a porté à 25 ans pour la rapprocher de la durée de vie économique de la fibre, alors même que l'UNARC souhaitait une diminution à 10 ans.


Sur ce point précis, l'ARC propose désormais une durée de 15 ans, se reconduisant en contrat indéterminé avec des modalités de dénonciation identiques.


Certaines nouvelles autres mesures de l'ARCEP ne conviennent pas non plus à l'UNARC. Par exemple, il n'est plus fait mention de "raccordement des lignes à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public", dans l'obligation faite à l'opérateur de terminer les travaux de fibrage dans les six mois suivant la signature de la convention.


Or, la fibre optique prenant du retard en France et certains opérateurs reculant leurs travaux, certains immeubles ont certes été fibrés... sans être reliés à un réseau de collecte ! Une situation ubuesque, les câbles et fibres posés ne servant de ce fait à rien tant que la suture n'a pas été faite.


De même, pour éviter des ennuis non souhaités, l'UNARC souhaite que l'obtention de l'extrait du procès verbal correspondant à la décision des copropriétaires en Assemblée Générale d'autoriser le déploiement de la fibre devienne une condition sine qua non de validité de la convention.


L'UNARC regrette que l'idée d'un déploiement en bi-fibre, avec deux fibres disponibles par logement, ait été abandonnée "passé le périphérique". Elle rappelle la souplesse contractuelle qu'autorise une offre multi-fibre, et notamment la possibilité d'éviter la coupure d'Internet et travaillant sur les dates des contrats.


Enfin, l'UNARC élève la voix contre les opérateurs facturant un "droit d'accès à la boucle locale fibre" dans les abonnements "triple play", pour compenser les effets de l'article 1 du décret du 15 janvier 2009 stipulant que "L’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur signataire de la convention.


Résultat des courses : le président de l'UNARC Fernand CHAMPAVIER a "signifié à l'ARCEP le 9 mars dernier que l'ARC refuse désormais de s'associer à une convention type qui, non seulement ne prend pas en compte vos attentes légitimes mais, sur certains points (délai de fibrage opérationnel, durée de convention…), constitue un véritable retour en arrière…." L'association conseille aux copropriétaires de ne pas utiliser le modèle actuellement proposé par l'ARCEP comme base de négociation et va rédiger un nouveau modèle de convention.


» Test d'éligibilité Fibre optique et ADSL

[sh54710]

Info complémentaire : l'UNARC a ouvert une rubrique spécifique sur son site web, qui concerne aussi la TNT.

Copropriétaires et locataires en copropriété peuvent y accéder librement.

http://www.unarc.asso.fr/site/fibre/fibre.htm

L'UNARC est la 1ère association spécialisée copropriété en France, qui se bat avec beaucoup d'énergie contre toutes les dérives et tous les abus, en particulier ceux des syndics.

[ronan]

Vouaip, je connaissais pas l'association avant d'étudier le sujet.

C'est vrai que sa façon d'aborder les choses est pertinente : par exemple, son président explique que 25 ans d''exclusivité accordés à un opérateur risquent de décourager les résidents les plus âgés. Si l'on se base uniquement sur le point de vue des opérateurs, qui vont effectivement mobiliser du capital pour une utilisation garantie de "courte durée" par rapport à sa vie économique, l'on aboutit à des conclusions très différentes !

Pour obtenir 480€ de chiffre d'affaires annuel par fibre active, soit 40€ par mois, les opérateurs vont en effet payer des commerciaux pour négocier le passage de la fibre dans les espaces publics, payer des techniciens et des terrassiers pour amener la fibre jusqu'au bâtiment, avec éventuellement des frais de location de fourreaux par la suite, payer des commerciaux pour négocier avec le syndic puis avec les copropriétaires actifs, payer des techniciens pour faire passer la fibre "verticalement", dans l'immeuble, avant même de pouvoir proposer quoi que ce soit.
On évoque souvent le chiffre de 2000€ d'investissements par abonné, soit 5 ans de chiffre d'affaires.
_________________
Test d'éligibilité | Test de débit | Lettre de Résiliation

[sh54710]

Bonjour Ronan,

J'ai utilisé les conseils avisés de l'ARC en tant que président du conseil syndical d'une copropriété.

S'agissant des immeubles en construction, le fibrage est désormais obligatoire.

Pour les immeubles existants, le fibrage vertical doit être voté (préalablement aux travaux) en assemblée générale des copropriétaires.

Je comprends bien sûr les arguments de rentabilité pour les opérateurs ; mais ce qui fait que l'ARC réagit "violemment", ce sont notamment les pratiques abusives des opérateurs pour contourner la phase d'accord collectif préalable pour les immeuble existants, en essayant par exemple de traiter directement avec le syndic ou avec certains copropriétaires ou locataires.

L'objectif de chacun des opérateurs est d'être le 1er en la place et d'éviter la mutualisation (qui permet aux copropriétaires de choisir librement, comme pour l'ADSL) par la mise en place de solutions techniques qui la rendent difficile, voire impossible.

Le web regorge de témoignages sur ces pratiques des opérateurs.

Tout récemment Orange et Nexity (à la fois constructeur mais aussi syndic de copropriété avec sa marque LAMY) ont signé un accord : http://www.strategies.fr/afp/20110309094732/fibre-optique-accord-entre-nexity-et-orange-pour-accelerer-son-deploiement.html . L'objectif affiché est louable mais on ne peut s'empêcher de penser aux autres objectifs visés.

Numéricable a su aussi profiter de son quasi-monopole pour la télé câblée, à tel point que les occupants des appartements ne pouvaient pas profiter de la gratuité de la TNT. La pression des copropriétaires et l'action des pouvoirs publics ont conduit Numéricable à ajouter la norme de diffusion DVB-T dans son câble.

[ronan]

Bonjour sh54710

Je me permets juste de signaler que nous avions évoqué sur Ariase le rapprochement entre Nexity et Orange, ainsi que sa "rationnalité".

Il s'agit bien sûr d'une aide à la communication, ce que j'appellerais du "gentil lobbying", où chacun trouve son intérêt. Par exemple, Lamy peut mieux répondre aux questions, et Orange mettre en avant ses offres son modèle de convention.

Evidemment, il est du ressort des propriétaires d'éviter ou modérer les écueils dans la convention tels qu'une exclusivité accordée à tel ou tel opérateur.
_________________
Test d'éligibilité | Test de débit | Lettre de Résiliation

[sh54710]

Bonsoir,

Dans son dossier du mois de juillet, l'ARC argumente sa position sur la nouvelle convention type proposée par l'ARCEP pour les copropriétés: Convention fibre « ARCEP II » : une seule réponse.. boycottez...