flatmania
Je viens d'arriver
Inscrit le: 13 Juil 2011
Messages: 3
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 Posté le: Mer 13 Juil 2011 - 14:45 Sujet du message: Contestation frais de résiliation |
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Bonjour à tous, j'ai résilié chez free au mois de mai, pour cela j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception, j'ai reçu l'accusé daté du 31 mai 2011, mais quand je vais sur mon compte free c'est indiqué qu'il est résilié depuis le 01 juin 2011, étant donné que l'on était obligé d'accepter les nouvelles CGV, free m'a facturé 49€! pourtant il est indiqué dans les CGV: "Le Contrat résilié prend fin au choix de
l’Abonné, soit dès la réception du formulaire de résiliation, soit le dernier jour du mois de
réception (date de l’accusé réception faisant foi) du formulaire de résiliation."
J'avais choisi "dès la réception du formulaire de résiliation", pensez vous que je suis dans mon droit et si oui comment je peu faire pour contester et est ce l'habitude de free de faire des remboursements?
Merci. |
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Niko2000
Je participe
Inscrit le: 30 Avr 2010
Messages: 69
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| Posté le: Mer 13 Juil 2011 - 15:06 Sujet du message: |
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Moi j'ai eus aussi un problème avec Free concernant les frais de résiliation (pour ma part c'était le droit de rétraction d'une semaine). Je suis allez voir chez "EFC Que Choisir" c'est une association qui protège les consommateurs et grâce à eux je n'ai pas payer les frais de résiliation que Free me demandait... (149 €) (Et oui, plus on attends, plus ça augmente).
Donc moi, mon conseil, c'est d'allez voir EFC Que Choisir  .
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flatmania
Je viens d'arriver
Inscrit le: 13 Juil 2011
Messages: 3
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| Posté le: Ven 15 Juil 2011 - 12:23 Sujet du message: |
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| Je les ai contacté, ils me demandent 38€ d'adhésion pour me venir en aide, pour en récupérer 49 c'est pas une affaire et si j'en suis la aujourd'hui c'est quand même à cause de l'UFC que choisir!!! Si j'écris à free en recommandé, j'ai des chances d'avoir une réponse? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12053
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| Posté le: Ven 15 Juil 2011 - 14:32 Sujet du message: |
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Bonjour Flatmania, et Bienvenue  | flatmania a écrit: | | ... j'ai résilié chez free ... j'ai reçu l'accusé daté du 31 mai 2011, mais ... sur mon compte free c'est indiqué qu'il est résilié depuis le 01 juin 2011, |
Rien de plus normal: la lettre arrivant le 31 mai, la résiliation prend effet dès le lendemain 1er juin 
| Citation: | | étant donné que l'on était obligé d'accepter les nouvelles CGV, |
Tu n'es jamais obligé d'accepter les nouvelles conditions:  la loi te permet de résilier si tu n'es pas d'accord
La vraie question est: as-tu ou non accepté les nouvelles CGV, ce qui implique que, étant sur ton compte, tu as cliqué sur la case ad-hoc 
| Citation: | free m'a facturé 49€! pourtant il est indiqué dans les CGV: "Le Contrat résilié prend fin au choix de l’Abonné, soit dès la réception du formulaire de résiliation, soit le dernier jour du mois de
réception (date de l’accusé réception faisant foi) du formulaire de résiliation." |
Il n'existe aucun rapport entre la date de résiliation et les frais de résiliation.
Des explications supplémentaires nous sont nécessaires 
| Citation: | | J'avais choisi "dès la réception du formulaire de résiliation", pensez vous que je suis dans mon droit ... |
Tu avais demandé la résiliation à réception, ce qui a été fait: dès lors je ne vois pas où est le problème.
Supposons que la réception se soit effectuée à 18H (simple hypothèse): fallait-il faire faire des heures supp au personnel pour une prise en compte de ton courrier toutes affaires cessantes
| flatmania a écrit: | | Je les ai contacté, ils me demandent 38€ d'adhésion pour me venir en aide, pour en récupérer 49 |
Peut-être que si Ariase faisait payer les conseils dispensés, ces conseils auraient-ils davantage de valeur ......   ..... 
| Citation: | | ... et si j'en suis la aujourd'hui c'est quand même à cause de l'UFC que choisir!!! |
Peux-tu nous en dire davantage ? je ne vois pas le rapport qu'il y aurait
Désolé de ne pouvoir en l'état être plus positif: peut-être qu'avec les précisions que tu pourras apporter l'on aura un conseil utile à te proposer
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flatmania
Je viens d'arriver
Inscrit le: 13 Juil 2011
Messages: 3
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| Posté le: Ven 15 Juil 2011 - 15:28 Sujet du message: |
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Bonjour, oui je te l'accorde, je dois apporter quelques précisions.
free a modifié ses CGV le 07/04/2011 suite au jugement du 22 mars 2011 qui l'opposait à l'UFC que choisir.
http://www.freenews.fr/spip.php?article10153
CGV qui contenait donc la mise en place de frais de résiliation de 49€, je ne les ai jamais accepté comme je comptais résilier courant juin.
Mais free a décidé des les imposer à compter du 01 juin 2011
http://www.freenews.fr/spip.php?article10201
comme ils avaient déjà reçu mon recommandé, je pensais échapper à ces nouveaux frais de résiliations! |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12053
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| Posté le: Ven 15 Juil 2011 - 17:56 Sujet du message: |
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| flatmania a écrit: | | Mais free a décidé des les imposer à compter du 01 juin 2011 |
As-tu conservé les mails qui t'en avisaient
Il y était précisé (c'est la loi!) qu'en cas de désaccord tu disposais de 4 mois pour résilier (revois le texte de loi lié plus haut), c'est à dire que tu avais jusqu'au 1er octobre exclu pour le faire!
Le texte précise que cette résiliation est sans frais, et sans le remboursement de la majoration résultant des nouveaux tarifs.
Reste à savoir quel était le motif de ta résiliation indiqué dans ta lettre
Si c'était pour le refus de la hausse du forfait, il te reste envoyer une LR-AR de réclamation au service fidélisation, en rappelant le motif de ta résiliation et sa date (celle d'envoi), la date du @mail t'avisant de la modification de tes CGV, et en réclamant le remboursement de tes 49€.
Il serait avisé d'adresser une copie de ta lettre à la DGCCRF
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stephen-4
Je participe
Inscrit le: 07 Jan 2011
Messages: 200
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| Posté le: Sam 16 Juil 2011 - 11:01 Sujet du message: Re: Contestation frais de résiliation |
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| flatmania a écrit: | | Bonjour à tous, j'ai résilié chez free au mois de mai, pour cela j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception, j'ai reçu l'accusé daté du 31 mai 2011, mais quand je vais sur mon compte free c'est indiqué qu'il est résilié depuis le 01 juin 2011 |
Que free traite ton courrier le jour-même ou une semaine après, c'est leur problème, ce qui compte c'est la date de réception.
Citation CGU : Le Contrat résilié prend fin au choix de l’Abonné, soit dès la réception du formulaire de résiliation
Dès la réception c'est pas le lendemain.
| Citation: | | J'avais choisi "dès la réception du formulaire de résiliation", pensez vous que je suis dans mon droit et si oui comment je peu faire pour contester et est ce l'habitude de free de faire des remboursements?Merci. |
Passe par les newsgroups, free rembourse mais c'est un chemin de croix jalonné d'insuccès.
| Citation: | | Je les ai contacté, ils me demandent 38€ d'adhésion pour me venir en aide, pour en récupérer 49 c'est pas une affaire et si j'en suis la aujourd'hui c'est quand même à cause de l'UFC que choisir!!! |
Toi ton problème c'est 49€ pour d'autres c'est en centaines voir milliers d'euros, l'UFC a besoin de soutien donc de fonds.
Les 49€ c'est une décision unilatérale de free, l'ufc n'a rien demandé en ce sens ni la justice.
| Citation: | | Si j'écris à free en recommandé, j'ai des chances d'avoir une réponse? |
oui mais dans combien de semaines, mois ?????????? en plus on est en Juillet !!!!
NB : tu n'es pas le seul à se faire facturer les 49€, les posts fleurissent sur Internet, lorsqu'on résilie free il faut impérativement suspendre l'autorisation de prélèvement. c'est un pré-requis
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=118079 |
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selexiux
Je participe
Inscrit le: 06 Juil 2011
Messages: 69
Localisation: ctm31
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| Posté le: Lun 18 Juil 2011 - 09:48 Sujet du message: |
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bonjour
vous avez 8 semaines pour aller a votre banque pour rejeté le prélèvement et révoqué l autorisation.après laisser courir mais bien sur vous aller recevoir des lettres de relance menaces mais délai de prescription est de un an.
cordialement
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