niktout
Je viens d'arriver
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 Posté le: Lun 06 Déc 2010 - 20:42 Sujet du message: Contencieux numéricable. suis-je engagé? |
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Bonjour,
J'avais une ligne Numéricable.
J'ai voulu résilier, j'ai appeler le service client qui m'a dit qu'il m'envoyait le bordereau de retour matériel.
Je n'ai jamais reçu ce bordereau.
Par contre j'ai reçu la facture suivante... Puis la suivante.. puis la suivante...
que j'ai cessées de payé! Je réglai par CB sur leur site internet.
De ce faite ils ont coupé la ligne ADSL puis TV. Et ont continuer à facturer des services qui ne fonctionnaient plus du tout!
J'ai toujours le matériel. Mais par contre à mon ouverture de ligne, je n'ai JAMAIS retourné le contrat d'engagement numéricable... De ce fait, il n'ont rien dans leur casier avec ma signature prouvant mon engagement.
Aujourd'hui je reçois une lettre du contencieux mandaté par numéricable. Soit + de 502€ a régler.
Quand les services ont été coupés, la note s'élevait à environs 142€... Voyez la différence!
Je n'ai pas dutout envie de régler une telle somme, et encore moins d'entendre parler de numéricable.
Pour moi, je ne suis pas engagé numéricable. Du fait que je n'ai pas de contrat signé.
De plus je peux dire, que je ne recevais plus les facture NC du faite qu'elles sont envoyées en courrier normal. Pas d'accusé de réception.
J'ai encore le matériel chez moi, mais je m'en sert pas! Serai je plus tranquille si ce matériel est restitué? Et es ce que le contentieux va continuer à m'embêter pour une somme de 500€
Merci de vos conseils... Ils commencent à m'usé! |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
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niktout
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Déc 2010
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| Posté le: Lun 06 Déc 2010 - 21:14 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Lors de l'ouverture de ligne j'ai utilisé la CB. Il n'y a jamais eut d'abonnement, j'ai jamais retourné le contrat signé. Pour les factures, j'ai toujour utilisé la CB pour payer en ligne. pas de prélevement automatique, ni chèque.
Et pour la résiliation il n'y a pas eu de recommandé. La femme au téléphone m'a dit qu'elle envoyait le bordereau pour le matériel.
Et j'insiste, le contrat d'abonnement n'a jamais été signé, et ni retourner a numéricable pour l'abonnement.
La loi n'est pas faite sous la forme que c'est au fournisseur de prouver l'engagement d'abonnement
d'un client? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Lun 06 Déc 2010 - 22:55 Sujet du message: |
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Bonsoir, | niktout a écrit: | | Lors de l'ouverture de ligne j'ai utilisé la CB. Il n'y a jamais eut d'abonnement, j'ai jamais retourné le contrat signé. |
C'est évidemment un point de vue 
Cependant comment expliques-tu que tu payais régulièrement tes mensualités sur présentation d'une facture 
... et qui plus est, ce paiement était volontaire et renouvelé chaque mois par CB, et non pas un prélèvement automatique dont on oublie parfois jusqu'à l'existence.
Il y a manifestement là existence d'un contrat exécuté régulièrement et ponctuellement en ce qui te concerne: ces paiements répétitifs seront interprétés comme une acceptation tacite des termes du contrat dont tu as par ailleurs pris connaissance, et je crains que tes signatures électroniques pallieront à la signature manuscrite à laquelle tu entends te limiter.
Par ailleurs ton utilisation des services demanderait à être justifiée (dans l'hypothèse d'absence de contrat  )
| Citation: | | Et pour la résiliation il n'y a pas eu de recommandé. |
Ici c'est beaucoup plus grave, car la conséquence de l'absence de recommandé est l'absence de résiliation, l'emploi d'un recommandé résultant du contrat:
"... le Contrat peut être résilié par chacune
des Parties, par courrier recommandé
avec accusé réception, sous réserve d’un
préavis : ..."
Dès lors, sauf résiliation par le FAI (pour défaut de paiement par exemple) le contrat continue à courir et les mensualités à être dues, ce indépendamment du fait d'utiliser ou non les services
| Citation: | | La femme au téléphone m'a dit qu'elle envoyait le bordereau pour le matériel. |
Il est bien connu que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent 
Au plus, tu n'aurais reçu que la liste des points pour le retour du matériel.
| Citation: | | La loi n'est pas faite sous la forme que c'est au fournisseur de prouver l'engagement d'abonnement d'un client? |
À mon avis, cet argument peut tenir à la mise en place d'un nouveau service, ou lorsqu'il lui est opposé une clause "tordue" visible avec l'aide d'une loupe.
Mais après une exécution ponctuelle d'un contrat durant plusieurs mois, je doute fort que ce moyen soit retenu, selon le principe: payement vaut accord.
| Citation: | Aujourd'hui je reçois une lettre du contencieux mandaté par numéricable. Soit + de 502€ a régler.
Quand les services ont été coupés, la note s'élevait à environs 142€... Voyez la différence!
...Et es ce que le contentieux va continuer à m'embêter pour une somme de 500€ |
Je sais que pour 50€ je ne m'embêterais pas avec une procédure judiciaire; mais pour 500€ j'ai tout à y gagner 
| Citation: | | Merci de vos conseils... Ils commencent à m'usé! |
Faute d'avoir relu ton contrat mais avoir préféré téléphoner, croyant faire des économies tu t'es plutôt mis dans la panade 
Contrat ou pas, le non-retour du matériel est facturé à la valeur au tarif: sauf à nier avoir été client, je ne vois pas les excuses que tu pourrais avancer
De plus, les communications téléphoniques ne laissant pas de trace, va prouver ce qui t'a été dit 
Il me paraît plus judicieux de te débarrasser d'un matériel encombrant et inutile, en commençant par leur demander quels sont leurs points de restitution (tous peuvent te fournir le matériel, mais seuls quelques-uns sont habilités à le reprendre); puis leur régler ce qui leur est dû jusqu'à la résiliation (les frais supplémentaires de poursuites seront à valider au préalable par un juge, s'ils vont jusque là)
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un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
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niktout
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Déc 2010
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| Posté le: Mar 07 Déc 2010 - 07:55 Sujet du message: |
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Bonjour,
Bien décidé à ne pas en découdre... J'ai trouvé cela sur internet:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-6092846-officines-de-recouvrement-se-defendre?page=4
En bas de page ce site stipule :
| Citation: |
Prescription dans le cadre de relations entre un particulier et un commerçant
Le délai de prescription est de deux ans (article 2272 du Code Civil).
Attention : les transporteurs sont tenus de conserver les documents qui les concernent sur un an seulement : à l'échéance d'un an et selon la situation il peut devenir difficile de retrouver le bon de livraison d'une commande.
=========>>>>>Prescription dans le cadre de relations avec un opérateur de communications électroniques (téléphonie, internet)
Le délai de prescription est d'un an (article L34-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques). |
Il y a donc une bonne somme d'argent qui s'évapore.
De plus, il est stipulé:
| Citation: | L'article 1583 du code civil ajoute que la vente n'est parfaite que si l'on est convenu de la chose et du prix.
Au sujet des consentements, la Cour de Cassation précise dans son arrêt du 27 janvier 1993 :
L'acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s'obligent.
En pratique : bon de commande / contrat et bon de livraison
Le créancier devra donc établir qu'un contrat a été conclu :
* comportant les signatures de chacune des parties,
* ne comportant pas de clause emportant la nullité,
* mentionnant l'objet de la commande et le prix à payer. |
Dans mon cas, le contrat non signé et inexistant peut donc jouer en ma faveur.
Je sens qu'un beau recommandé auprès de némo recouvrement va se faire! |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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Messages: 12053
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| Posté le: Mar 07 Déc 2010 - 13:14 Sujet du message: |
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Bonjour,J'attire ton attention sur le fait que ce qui est sur internet est sans valeur (ce qui ne signifie pas sans intérêt)
Par exemple, l'article que tu cites indique un délai de prescription de droit commun de 30 ans ... ce qui retarde sérieusement, car il n'est que de 5 ans au jour d'hui 
| Citation: | | Il y a donc une bonne somme d'argent qui s'évapore. |
Erreur grossière: ce n'est pas parce que le créancier ne peut plus agir en justice que la dette s'est éteinte
Une somme d'argent lui est toujours due, mais il ne peut légalement rien faire pour la récupérer 
| Citation: | | Dans mon cas, le contrat non signé et inexistant peut donc jouer en ma faveur. |
tu n'as pas répondu à ma question: comment expliqueras-tu que tu as payé "spontanément" des mois durant
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niktout
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Déc 2010
Messages: 4
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| Posté le: Mar 07 Déc 2010 - 13:23 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | Bonjour,J'attire ton attention sur le fait que ce qui est sur internet est sans valeur (ce qui ne signifie pas sans intérêt)
Par exemple, l'article que tu cites indique un délai de prescription de droit commun de 30 ans ... ce qui retarde sérieusement, car il n'est que de 5 ans au jour d'hui
| Citation: | | Il y a donc une bonne somme d'argent qui s'évapore. |
Erreur grossière: ce n'est pas parce que le créancier ne peut plus agir en justice que la dette s'est éteinte
Une somme d'argent lui est toujours due, mais il ne peut légalement rien faire pour la récupérer
| Citation: | | Dans mon cas, le contrat non signé et inexistant peut donc jouer en ma faveur. |
tu n'as pas répondu à ma question: comment expliqueras-tu que tu as payé "spontanément" des mois durant |
Bonjour,
Même si il ne s'agit que de 5ans maintenant....
cette modification ne s'applique pas aux organismes tels que numéricable.
Il reste de 1an!
En lisant les commentaires, les témoignages, et les conseil de cet ex huissier du TP,
je suis confiant pour que rien aboutisse.
Une personne cite qu'il en a eu pour 1200€.. tjr chez numéricalbe, et que rien s'est passé.
Une autre personne s'est vue au contencieux 600€ chez orange... Rien s'est passé...
Pour en répondre a ta question, j'ai payé des trimestres durant, du faite que je recevais mes factures. Il y a eut un trou (de non réception des factures) Puis du jour au lendemain une facture allourdi. Qui prouve que je recevai mes facture? Un courrier simple?? (sans valeur juridique!)
Les faits sont entre moi et le contencieux, numéricable est écarté. Je doute que ce contencieux s'embarque dans le système juridique. LEs sms sont gardés, les courriers simples aussi... autant de preuve de harcelement.
Excusez moi, mais meme si je ne suis pas blanc, ils ne le sont pas dutout, mais par contre le système est fait qu'ils n'ont plus grands choses a faire pour aspirer mon porte feuille.
PS: vous travailler chez le contencieux numéricable? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Mar 07 Déc 2010 - 16:06 Sujet du message: |
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| niktout a écrit: | | Qui prouve que je recevai mes facture? |
Tes paiements successifs sont là pour en attester!
| Citation: | | Les faits sont entre moi et le contencieux, numéricable est écarté. |
Encore une approximation juridique. Quel contrat as-tu donc signé avec cette société?
Tu aurais tout aussi bien pu l'ignorer totalement!
Ton seul interlocuteur est numéricable; le contentieux n'agit qu'en qualité de mandataire du précédent, et dans les limites du mandat qu'il a reçu (avec probablement des informations des plus succinctes sur la nature de la créance supposée)
| Citation: | | mais par contre le système est fait qu'ils n'ont plus grands choses a faire pour aspirer mon porte feuille. |
Pas grand chose: peut-être
... mais une chose fondamentale: prouver l'exigibilité des sommes réclamées, ce que seul NC peut faire, pour disposer des informations nécessaires (si toutefois elles sont suffisantes).
| Citation: | | PS: vous travailler chez le contencieux numéricable? |
Merci de m'affecter ce FAI: ce ne sera que 3 ou 4ème FAI pour lequel je suis supposé œuvrer (j'aurai dû tenir des comptes), ou du moins noter les posts y relatifs (... ne serait-ce que pour ma carte de visite ...  )
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