MD5461 Je participe

Inscrit le: 29 Sep 2009 Messages: 75
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 - 20:19 Sujet du message: Confirmation et retour matériel |
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Bonjour,
J'ai résilié mon abonnement internet SFR en date du 31/05(date de réception du recommandé par SFR).
Les démarches ont été réalisées par ARIASE et je remercie l'équipe pour leur éfficacité.
En revanche concernant SFR, je suis toujours dans l'attente de la prise en compte de la résiliation écrite ainsi et surtout des modalités de retour du matériel(adresse, codes, etc...) qui l'accompagne.
Ci-joint un extrait des CG concernant le retour matériel:
13.3.1 En cas de résiliation du Contrat de Service pour quelle que raison que ce soit, à l’expiration du délai de
préavis de dix (10) jours prévu à l’article 12 §2
et 13.2.1 des présentes, le cas échéant et si les Matériels ont été fournis par l’Opérateur au Client, le Client
devra retourner les Matériels complets
(accessoires inclus) en bon état et dans un emballage adapté dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de
la demande de résiliation.
Le cas échéant, à défaut de retour des Matériels ou en cas de retour incomplet, dans ce délai de vingt (20) jours,
ou dans les cas prévus à l’article 5.4.2 et à
l’article 5.5, l’Opérateur pourra facturer au Client les pénalités suivantes :
- soixante euros (60€) pour un Modem,
- cent cinquante euros (150€) pour un Décodeur
- vingt et un euros (21€) par accessoire manquant
Merci encore de votre aide.
MD5461 _________________
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12053
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 - 21:13 Sujet du message: |
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Bonsoir MD,
Je ne saisis pas ce qui te préoccupes et en quoi consisterait ton problème
Le préavis de ta résiliation à commencé à courir depuis le 31 mai exclu, ce qui signifie que, juridiquement parlant, et sauf si tu avais mentionné un délai plus long, le préavis des 10 jours a expiré vendredi dernier à minuit, d'où il résulte que depuis le 11 juin ta résiliation a pris effet.
Tu disposes donc des 20 jours prévus par tes CGI pour retourner le matériel prêté, c'est à dire jusqu'au 30 juin prochain à minuit !
Le bon de retour et la confirmation écrite de SFR ne sont pas une obligation contractuelle (sinon tu n'aurais pas manqué d'en citer un extrait).
D'autres résiliants ayant obtenu cette prise en charge; tu peux tenter ta chance pour les obtenir soit par mail tant que ton compte est actif, soit en ouvrant un sujet dans le forum SFR, au cas où un "corp" pourrait t'accélérer les choses
De toute manière, il te faudra exposer le coût du recommandé
Pour compléter tes infos, tu peux parcourir mon guide  _________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
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MD5461 Je participe

Inscrit le: 29 Sep 2009 Messages: 75
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Posté le: Mer 15 Juin 2011 - 07:47 Sujet du message: |
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Bonjour et merci pour ton retour,
Effectivement, autant pour moi, j'ai zappé ceci qui rallonge de 10 jours.
à l’expiration du délai de préavis de dix (10) jours prévu à l’article 12 §2 .
MD5461. _________________
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