ariase.com

[CHRISTOPHER33670]

Bonjour tout le monde.

Je viens de tomber par hasard sur une page internet concernant «CLUB INTERNET - CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE TELEVISION SUR ORDINATEUR au 18/08/2007».

Pour les consulter, aller sur le site de Neuf portail, onglet "Service Neuf" (en haut de la page), puis sur "Télévision sur ordinateur" (en bas de page) et il y a un lien "conditions particulières" en gras.

L’article 6 de ces conditions d’utilisation du service de télévision sur ordinateur est celui-ci : «l’abonné est informé que la résiliation du service TV sur ordinateur entraîne automatiquement la résiliation des conditions générales de vente Club Internet et des autres options éventuellement souscrits par l’abonné dans le cadre de son abonnement Club Internet.».

N’ayant pas expressément accepté ces conditions d’utilisation du service de télévision sur ordinateur et en tenant compte de l’article L.121.84 du code de la consommation qui stipule que «tout projet de modifications des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit de dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification», puis-je résilier sans frais mon abonnement ?

Etant encore engagé jusqu’en janvier 2008 chez Club Internet, je souhaite résilier de chez eux.

Pour information, d’après le service résiliation que j’ai contacté (j’ai eu 2 personnes différentes), la première personne m’a affirmé que cela été possible sans frais et la deuxième personne qui me dit que si je résilie, j’aurais des frais de résiliation (les mois restant à courir).

Je souhaiterais donc savoir ce que vous en pensez.

En vous remerciant par avance à tous pour vos réponses.

Cordialement.

[prououou]

[CHRISTOPHER33670]

Bonjour.
Merci pour ta réponse mais j'avouerais que j'ai eu un doute car ayant appelé le service résiliation et ayant eu 2 personnes différentes, j'ai eu donc autant de versions.
D'ou le doute que j'ai eu.

[CHRISTOPHER33670]

Bonsoir.
J'ai bien suivi tes conseils et voici la réponse que j'ai reçu :
"Après étude de votre dossier, nous vous informons qu'aucun changement de votre abonnement n'a pas été enregistré. Vous bénéficiez d'une offre ADSL et Téléphonie en dégroupage total souscrite le 3 février 2007. Nous vous rappelons qu'au terme des Conditions Générales de l'offre souscrite, toute résiliation de l'abonnement par l'abonné au cours de la période initiale d'engagement implique le versement d'une somme correspondant à 100 % du montant des mensualités restant à courir entre la date de la prise d'effet de la résiliation et l'expiration de la période initiale d'engagement".
Est-ce le cas ou est-ce de la mauvaise foi de la part de Club-Internet ?
Si il s'avère que c'est de la mauvaise foi, quel recour y aurait-il ?
Cordialement.

[Legascon]

Ils sont malins chez CI.

Les modifications du contrat ne semblent être opérées que si tu coches la case avant d'utiliser pour la première fois le service TV sur PC... ce qui te conduit à les accepter et donc à ne pouvoir résilier.

Bref leur façon de procéder est un peu limite, car ils ont beau jeu de dire que le contrat n'a pas été modifié si tu n'as pas utilisé le service et que tu as accepté la modif si tu l'as fait.

Pas super clair.

[prououou]

[CHRISTOPHER33670]

Bonjour

Je leur ai tout simplement envoyé une lettre de résiliation et me demande les frais des mois restant à courir sous prétexte que les CGV n'ont pas changées.
Voilà.
Cordialement.

[joma74fr]

pour résilier, as-tu mentionner la cause de la résilation (modification des CGV) et l’article L.121.84 du code de la consommation dans ta lettre ?

Ariase propose un formulaire pour établir ta lettre
http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html

Je pensais moi-même quitter Club-Internet suite à ces modifications dues au rachat par Neuf Cegetel. http://www.ariase.com/fr/forum/de-nouvelles-cgv-pour-les-abonnes-a-club-internet-ftopic8593.html
Tes problèmes pour faire valoir tes droits à résiliation, confirment mes craintes et mes doutes.
Qu'un sous-traitant de télévente de Neuf ou de Club-Internet me fasse une proposition. A part, en m'escroquant, je ne signerais pas dans la même société et surtout pas pour qu'on me refile une BiduleBox

[prououou]