zefir802
Je viens d'arriver
Inscrit le: 12 Juin 2008
Messages: 1
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 Posté le: Jeu 12 Juin 2008 - 14:25 Sujet du message: comment recuperer sa caution ?? |
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bonjour a tous,
ca fait 6 mois que j'attend la restitution de ma caution (75 eurois) et je n'ai toujours rien reçu, que puis je faire??
Aidez moi s'il vous plait
merci beaucoup |
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jeremy.lol
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 11 Fév 2006
Messages: 451
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| Posté le: Jeu 12 Juin 2008 - 16:39 Sujet du message: |
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kikou,
ben la première chose a faire est d'appelé le service client numéricable pour voir avec eux.
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12053
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| Posté le: Jeu 12 Juin 2008 - 21:06 Sujet du message: Re: comment recuperer sa caution ?? |
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Bonjour, et Bienvenue 
| zefir802 a écrit: | | ca fait 6 mois que j'attend la restitution de ma caution (75 eurois) et je n'ai toujours rien reçu, que puis je faire?? |
Comme je suppose que tu as déjà pas mal téléphoné, il te reste à envisager le juge de proximité:
1er temps: tu leur envoies une LR-AR de  mise en demeure d'avoir à te restituer sous 10 jours
ta "caution de 75€ majorée de 50% en application des dispositions du second alinéa de l'article L121-84-1"
(pour t'inspirer, liens vers des modèles à la fin de ce post)
2nd temps: si ta mise en demeure reste sans effet, tu saisiras le juge par une "déclaration au greffe"
Dans ton cas, très simple, tu n'auras pas besoin de faire appel à un avocat.
Si seulement les 75€ t'étaient remboursés, tu poursuivras ta procédure devant le juge:
ils sont capables de t'adresser un chèque la veille de l'audience 
... mais tout ceci suppose que tu as une preuve de ce que le matériel est bien restitué 
_________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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