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Collectif CGV du 14/11/2011



Dudal
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 18:25 Sujet du message: Collectif CGV du 14/11/2011 Répondre en citant

Comme dit dans le titre du sujet, j'ai un abonnement M+ régi par les CGV du 14/11, celles du bon père de famille illimité patin couffin.
Sans donner dans l'angélisme, je dois reconnaitre qu’une interprétation littérale de ces CGV peut conduire notre fournisseur dans le mur.
A mon sens, il s’agit clairement d’une erreur de leur part.
En conséquence je fais partie de ceux prêts à faire un bout du chemin pour établir un rééquilibrage des termes du contrat qui me lie avec eux en leur faveur.
Migrer mon offre M+ du 14/11 pour l’offre too10+, pourquoi pas, mais certainement pas au prix annoncé.
Il me semble légitime en ce qui me concerne de demander un geste commercial à Sat2Way.
(Sauf erreur de ma part, aujourd’hui je paye 35 € sans quota, alors pourquoi payer deux fois plus cher avec quota et engagement ?)
Je suis dans un état d’esprit constructif et ne cherche en aucun cas l’épreuve de force.
Partant du principe que la démarche à plus de chance d’aboutir si elle est portée par plusieurs, certains d’entre vous sont ils ouverts à une démarche collective ?
Bien sûr restera ensuite à définir collectivement les bases de départ de cette ‘négo’
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sh54710
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 18:44 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre la démarche pour une migration M+ (10/2 Mbps) vers Too-10+ (10/4 Mbps) qui correspond à un doublement du débit montant.


Dernière édition par sh54710 le Jeu 26 Jan 2012 - 18:44; édité 1 fois
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pijemi
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 18:44 Sujet du message: Répondre en citant

J'en suis ( même si je ne sais pas à quelles CGV j'appartiens ) sur la base du sondage du 23.12.11 Wink
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Dudal
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 18:55 Sujet du message: Répondre en citant

sh54710 a écrit:
Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre la démarche pour une migration M+ (10/2 Mbps) vers Too-10+ (10/4 Mbps) qui correspond à un doublement du débit montant.


Ma démarche consiste à revendiquer un effort commercial de la part de Sat2Way pour ceux qui comme moi ne sont contractuellement soumis à aucune FAP autre que celle du bon père de famille.
Si j'ai bien compris la démarche, l'offre promotionnelle, vise entre autres choses à ramener les égarés sans FAP vers des offres avec FAP.
Je dis pourquoi pas, mais, eu égard au sentiment diffus que Sat2Way s'est un peu piégé tout seul avec son offre 'illimitée pour le bon père de famille sans quota', pas au prix indiqué.

Maintenant je n'ai pas la science infuse et je peux me tromper quelque part. Je lance le débat justement pour ça...
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sh54710
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 19:07 Sujet du message: Répondre en citant

Je fais tout simplement remarquer que les migrations les plus "naturelles" seraient (c'est mon avis en tout cas):
M+ => Too-10
XL+ => Too-10+
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Dudal
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 19:16 Sujet du message: Répondre en citant

Pourquoi pas si effectivement on se réfère aux débits.
Si on se réfère au quota, en ce qui me concerne, si je le souhaite, je peux regarder 1 film en VOD par jour (soit en gros 1,2 G par jour) sans déroger à mes obligations contractuelles. Je souhaite être toujours en mesure de le faire, quitte à payer un peu plus que les 35 € mensuels. Mais certainement pas le double !
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jaunialidai
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 19:20 Sujet du message: Re: Collectif CGV du 14/11/2011 Répondre en citant

Dudal a écrit:
...Sans donner dans l'angélisme, je dois reconnaitre qu’une interprétation littérale de ces CGV peut conduire notre fournisseur dans le mur.
A mon sens, il s’agit clairement d’une erreur de leur part.
En conséquence je fais partie de ceux prêts à faire un bout du chemin pour établir un rééquilibrage des termes du contrat qui me lie avec eux en leur faveur...


Alors là je suis scié Shocked.
Qu'entends-tu exactement par "dans le mur" ? Tu crains qu'il mette la clé sous le paillasson ?

Soyons sérieux ! D'autant que tu ignores tout du nombre de contrats de ce type, de l'utilisation réelle qui en est faite, et du prix auxquels ils sont facturés par l'opérateur.

M. Ruelle n'est pas tombé sur la tête, lorsqu'il a établi ces contrats, c'était en se basant sur une consommation moyenne théorique. Et il y a gros à parier que cette hypothèse correspondait aux conditions qu'il a préféré écrire le 15/12 (30 Go pour M+ / 50 Go pour XL+), suite (peut-être) à un vent de panique en voyant l'utilisation réelle qui en était faite.

Cela veut probablement dire que tant que nous ne dépassons pas cette limite, S2W ne perd pas d'argent. Et si on les dépasse (je n'ai pas tenté), je suis à peu près certain qu'on sera bridé.
Je ne me fais donc aucun souci pour S2W.

Le problème des CGV du 15/12, c'est qu'elles sont antinomiques avec la notion d'illimité, une vitesse de 64 Kbps étant quasiment une interruption de service. Et ce type de clause n'a cessé d'être invalidée par les tribunaux avec la 3G.

D'où une nouvelle négociation avec l'opérateur et un nouvel agencement des offres, diminuant les quotas, mais assurant une vitesse minimale permettant de continuer à surfer dans de bonnes conditions, ce qui permet ainsi d'utiliser le mot "illimité" sans se mettre en porte à faux.

Si ces nouvelles offres te conviennent mieux, grand bien te fasse. Que la migration te semble chère, OK, tente une négo. Mais franchement, ta compassion est hors de propos.
_________________
Sat2Way ° Spot 21 (vert) ° XL+ illimité...puis à 50Go...puis migré de force en Too10+ 25 Go
3 PC / Windows XP / Switch NetGear GS108T
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gateau49
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 20:20 Sujet du message: Répondre en citant

sh54710 a écrit:
Je fais tout simplement remarquer que les migrations les plus "naturelles" seraient (c'est mon avis en tout cas):
M+ => Too-10
XL+ => Too-10+


Moi je suis d'accord d'une migration, mais sans changement de tarif 49€ s'est déja pas mal 20€ de plus ça ne va plus, surtout qu'on es plusieurs dans notre cas alors un effort du coté de Sat2way ne serai pas un mal, de plus on vient juste de s'abonner merci du cadeau empoisonné.
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Cliquer !! http://lebrionneu.ville-virtuelle.com

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sh54710
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 21:09 Sujet du message: Répondre en citant

L'offre 10/4 est l'offre de départ pour les utilisations professionnelles.

Il ne faut pas oublier qu'au départ, S2W a commercialisé:
- l'offre Silver (10/2) à 54,90€
- l'offre Gold (10/4) à 89,90€

Les promos de S2W ont baissé les prix significativement, mais "visiblement" l'offre XL+ (10/4) est mal calibrée à 49€.

Too-10+ (10/4) à 69€ (matériel compris) reste à mon avis une offre intéressante par rapport à la concurrence:
- skyDSL facture un supplément de 29,90€ pour passer de 10/2 (49,90€ sans matériel) à 10/4
- la promo Gold (5 000 abonnements => 28/02/14) de Als@tis est vendue 59,90€ (sans matériel)
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jacqventoux
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 22:50 Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir

@sh
M+ à 35€ est 6/1 et non pas 10/2
Il est spécifié "illimité" et "bon père de famille", sans quotas ni FAP

Je souscris à une migration commerciale vers Too-10 10/2 avec FAP, à 35 ou 36€

et non pas à 39€ qui incorpore le matériel pour un abonnement minimum de 12 mois alors que nous le possédons depuis plus ou moins longtemps

Serons-nous entendus, nous les anciens ?

Cordialement
_________________
Jacques

Com2sat Bronze 384/2048 kbps devenus 3600kbps
Quota 3,2 Go signés devenus 2 Go
KaSat Bronze puis M+ et maintenant TOO-10
routeur Netgear WNR3500L LAN Gigabit+WIFI N et WRT54GL
NAS-351 400Go
Imprimante Canon Pixma MP5250 en Wifi
2 PCs fil - 1 PC Wifi
BWMeter pour suivre la conso
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prououou
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 22:50 Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
Dudal a écrit:
Comme dit dans le titre du sujet, j'ai un abonnement M+ régi par les CGV du 14/11, celles du bon père de famille illimité patin couffin.
Juridiquement, ta situation est confuse:
      1. au départ (CGV du 14/11/11), tu avais un forfait 6/1Mbps illimité en durée;

      2. depuis le 21 janvier 2012 (CGV du 15/12/11) ton forfait est limité à 01H07mn par jour (ou 3Go/24H et 30Go/mois), suite à la notification de modification intervenue le 21 décembre 2011, laquelle te laissait jusqu'au 21/01/2012 pour résilier;

      3. vu la discussion lancée par Sat2way himself le 23 décembre 2011, tu ne savais plus à quoi te fier, si bien que tu n'as pas résilié dans le délai, ni accepté les CGV du 15/12/2011;

      4. toutefois, la notification étant irrégulière en la forme, tu sais que tu as jusqu'au 21 mai pour résilier sans frais dans le cadre de l'article L121-84; si encore tu ne t'avises pas de considérer la modification contractuelle comme viciée de nullité, et donc ton contrat initial comme continuant à s'appliquer Rolling Eyes


Citation:
Sans donner dans l'angélisme, je dois reconnaitre qu’une interprétation littérale de ces CGV peut conduire notre fournisseur dans le mur.
Outre cette question de modification contractuelle incertaine, si tu avais à plaider il te faudrait évoquer successivement les deux CGV et y rechercher les clauses abusives qui te font grief afin de les faire reconnaître comme telles par le juge.

Citation:
En conséquence je fais partie de ceux prêts à faire un bout du chemin pour établir un rééquilibrage des termes du contrat qui me lie avec eux en leur faveur.
Migrer mon offre M+ du 14/11 pour l’offre too10+, pourquoi pas, mais certainement pas au prix annoncé.
À mon avis c'est une utopie, mais cela n'empêche d'essayer: tu peux espérer obtenir un "geste commercial".

Cependant la réponse qui te sera faite est simple: si cela ne te convient pas tel que proposé, tu ne prends pas et ne migre pas ... cela n'a rien d'une obligation!

Citation:
(Sauf erreur de ma part, aujourd’hui je paye 35 € sans quota, alors pourquoi payer deux fois plus cher avec quota et engagement ?)
L'autre alternative est d'user du contrat que tu as souscrit ..... ce qui conduira tôt ou tard vers un contentieux puisque Sat2way n'entend pas respecter son engagement initial.
... et lorsqu'un juge se sera prononcé sur la régularité de ses procédures Sat2way, l'on y verra plus clair Confused

En ce sens un collectif aura l'avantage de permettre de réfléchir à plusieurs sur les arguments à soutenir, voire de ne charger qu'un seul avocat de suivre la procédure (il déposera cependant autant de dossiers qu'il y aura de demandeurs).

Citation:
Je suis dans un état d’esprit constructif et ne cherche en aucun cas l’épreuve de force.
Si tu veux la paix prépares la guerre ...

En préparant un dossier contentieux tu fais une évaluation de tes moyens légaux de maintenir le statu-quo; tu sais ainsi quels sont tes moyens d'action.

.... et tu fais attention à ne pas dévoiler durant la négociation d'argument qui plus tard pourrait t'être opposé devant le juge.


Mais il faut être réaliste: à supposer que le juge te reconnaisse toujours sous ton contrat initial, rien n'empêchera le FAI de te notifier une nouvelle modification contractuelle, et cette fois effectuée dans les formes, si bien que tu finiras par perdre les avantages de ton contrat illimité Sad


Quelle que soit la voie finalement suivie, je te souhaite de réussir;
et si une négociation aboutit, ce sera un plus pour Sat2way Confused
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 23:36 Sujet du message: Répondre en citant

Sur les 2), 3) et 4) au début: il n'a peut-être jamais reçu de notification, que ce soit par mail ou sur son espace client, d'une modification des CGVs au 15/12/11 ... comme un certain nombre de personnes ici. Que penses-tu de la situation dans ce cas ?
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MessagePosté le: Jeu 26 Jan 2012 - 23:56 Sujet du message: Répondre en citant

Ce cas serait le cas idéal, car indubitablement les CGV d'origine seraient les seules à considérer (et mes 2) 3) et 4) sans objet).

Que des informations aient circulé sur le net est sans effet, car le client doit être informé individuellement: s'agissant de documents ayant valeur contractuelle, la même règle que pour le contrat s'applique laquelle implique un support durable, c'est à dire un courrier (papier ou électronique).


Le web, même s'il a de la mémoire, n'est pas un support durable, cf les fichiers megaupload Confused
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gui60400
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MessagePosté le: Ven 27 Jan 2012 - 00:41 Sujet du message: Répondre en citant

Je comprend pas toute ces prise de tete . Si les too10 et too10+ te conviennent pas , tu reste sur ton abonnement actuel , point.

Perso , j'ai un M+ , il me va comme un gant , 30giga , 6mega de debit , remise a zero de date à date , c'est pile poil ce qui me faut et seulement '35€'.

Rien qu'en lisant le quota et le prix des nouvelles offres , j'ai meme pas chercher a comprendre, je reste sur mon abo actuel
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MessagePosté le: Ven 27 Jan 2012 - 08:41 Sujet du message: Répondre en citant

gui60400 a écrit:
Je comprend pas toute ces prise de tete . Si les too10 et too10+ te conviennent pas , tu reste sur ton abonnement actuel , point.

Perso , j'ai un M+ , il me va comme un gant , 30giga , 6mega de debit , remise a zero de date à date , c'est pile poil ce qui me faut et seulement '35€'.

Rien qu'en lisant le quota et le prix des nouvelles offres , j'ai meme pas chercher a comprendre, je reste sur mon abo actuel


Idem pour moi.

Je n'attend qu'un compteur (qui est sensé arriver bientot) qui me permette de savoir ou j'en suis sur mon abonnement XL+ maintenant limité.
Tant que je n'ai pas ce compteur, je me restreint sur la VOD de manière a ne pas me retrouver en 64kbps.

Ça me fait mal de dire ça alors que l'on m'a vendu de l'illimité Evil or Very Mad !

Richard
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