claudedruet
Je viens d'arriver
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Messages: 2
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 Posté le: Sam 02 Juin 2007 - 13:29 Sujet du message: club-internet résilie avec des fausses informations |
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je recois un courrier de club-internet résiliant mon contrat le 26 juin 2007 pour "cause de travaux sur la ligne" on m'invite a renouveler si je désire mon abonnement plus tard. le hic c'est que entre temps neuf telecom me telephone pour me débaucher chez eux car neuf telecom vient de racheter club-internet et tous les clients basculent chez neuf. Probleme je suis en contrat a 14,90 euros par mois pour une ligne adsl jusqu'a 10 megas, une offre que l'on ne trouve plus en non dégroupés (depuis juin 2006) et les sympathiques hotesses de neuf me propose du 516k a 19,90 euros , une affaire en non dégroupé. Je flaire l'*******, quelqu'un est-il dans le meme cas que moi. Je me demande au niveau de la loi si club-internet n'est pas hors jeu  |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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Messages: 12053
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| Posté le: Sam 02 Juin 2007 - 14:44 Sujet du message: Re: club-internet résilie avec des fausses informations |
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Bonjour et Bienvenue 
| claudedruet a écrit: | | Je me demande au niveau de la loi si club-internet n'est pas hors jeu |
La réponse est dans tes cgv et dans l'article L121-20-3
Tu dois vérifier si le motif de résiliation est bien prévu par tes cgv, et le cas échéant CI doit t'apporter la preuve qu'il s'agit bien d'un cas de force majeure ou causé par un tiers.
À défaut il s'agirait d'une résiliation abusive, dont tu serais fondé à demander l'annulation en justice.
En pratique, la question est de savoir quelle est la meilleure solution: entreprendre une procédure (qui ne te garantit pas de garder le forfait même si tu obtiens des dommages-intérêts) ou laisser béton et aller ailleurs ?
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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