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Message |
Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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 Posté le: Jeu 17 Juil 2008 - 20:38 Sujet du message: [Club-internet] Resiliation en fin de contrat |
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Bonjour,
Je suis actuellement abonnée a club-internet en degroupage ADSL+téléphone et ce depuis le 9 septembre 2007. J'ai eu quelques soucis de connexion internet qui on pu durer un certain temps et j'aimerai donc conclure mon contrat le 9 septembre de cette année.
D'après les CGV(9.2.1 si je me souviens bien), je peux résilier au bout d'un ans (même avant mais je ne souhaite pas payer les frais de résiliation).
Je souhaite savoir quelle lettre je dois envoyer pour ce "non-renouvellement" de mon contrat. J'ai trouvé sur votre site beaucoup d'exemple de résiliation en cas de soucis mais la c'est juste la fin de contrat.
D'avance merci, et bravo pour ce site et son forum
Gipada
EDIT: je viens aussi de voir que les CGV ont recement changé (je n'utilise pas ma messagerie CI) et que je possedait un temps de 4 mois pour resilier sans frais.
Sachant que je souhaite changer au plus vite sans payer puis-je profiter de cette occasion et demander la resiliation pour non acceptation de la nouvelle CGV?
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Olivier LOCHET |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4346
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 - 21:51 Sujet du message: |
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Bonsoir Olivier, et Bienvenue 
Tu me semblais faire une petite confusion entre la fin de ta durée d'engagement et la fin de ton contrat.
Ta durée accomplie, le contrat se poursuit jusqu'à sa résiliation
Des questions de détail se posaient que tu as résolu en sortant ton atout maître:
l'article L121-84 qui t'accorde un délai de 4 mois à compter de la prise d'effet de la modification:
- c'est cette date que tu dois prendre en compte afin de t'assurer que tu es dans les temps.
Du coup, si cette condition est remplie, tu peux résilier quand tu veux,
et préciser que cette résiliation prendra effet à réception du recommandé.
Cependant il me semble plus judicieux et simple de préciser la date de prise d'effet,
que tu fixeras à la fin de la période mensuelle que tu as déjà payée d'avance. (Car l'on ignore le délai réel d'acheminement du recommandé).
Le motif en est bien sûr le refus de la modification contractuelle.
Ce  guide pourra t'être utile pour ne rien oublier 
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Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 - 22:16 Sujet du message: |
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Merci pour cette réponse claire et précise.
Seulement j'ai un deuxième soucis qui vient se rajouter :
J'ai eu le mois dernier quelques soucis avec internet et CI m'a offert le remboursement du mois en question a valoir sur ma prochaine facture.
Or cette facture s'étend sur 2 mois(mode opératoire depuis la fusion avec 9) et ce sera les deux derniers(Aout et septembre) même si je n'utilise pas le fait que les CGV ont changé (ma dernière facture ira jusqu'au jour anniversaire de mon engagement).
Donc est-ce que je peux esperer récuperer ce mois d'une autre facon (remboursement).
Est-il plus judicieux d'attendre la fin de mon engagement pour quitter CI?
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Olivier LOCHET |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4346
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 - 22:56 Sujet du message: |
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| Gipada a écrit: | Seulement j'ai un deuxième soucis qui vient se rajouter :
J'ai eu le mois dernier quelques soucis avec internet et CI m'a offert le remboursement du mois en question a valoir sur ma prochaine facture. |
Tu es dans une partie de poker 
Si je compte bien, actuellement tu as payé jusqu'au 9 août, soit autour de 3 semaines.
Sera-t-il mieux de partir dès le 9 août (ou avant), et "perdre" cet avantage promis,
Ou rester jusqu'au 9 octobre pour en bénéficier, au risque qu'il soit oublié d'en tenir compte, et qu'il te faille remettre çà encore une fois jusqu'en décembre; tout en ignorant quelle sera la qualité du service durant cette période.
Or sachant que tu "souhaites changer au plus vite sans payer", il me semble plus logique d'oublier cet avoir
et de commencer à faire ta valise
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Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 - 23:31 Sujet du message: |
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certes je veux partir au plus vite mais je ne souhaite pas y perdre des plume : étant étudiant, les 30E de forfaits ne sont pas anodins pour mon compte.
Je vais essayer de contacter le service client pour obtenir le remboursement et pas un avoir sur la prochaine facture.
Techniquement je n'ai pas eu d'internet pendant un mois, je suis donc en droit de réclamer un remboursement non?
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Olivier LOCHET |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4346
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 - 23:55 Sujet du message: |
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| Gipada a écrit: | | Je vais essayer de contacter le service client pour obtenir le remboursement et pas un avoir sur la prochaine facture. |
Par écrit ... ça laisse des traces!
| Citation: | | Techniquement je n'ai pas eu d'internet pendant un mois, je suis donc en droit de réclamer un remboursement non? |
Tu aurais lancé une mise en demeure dès la 48ème heure, tu aurais été mieux armé, ne serait-ce que pour faire foi du trouble.
Cela ne t'empêche pas de tenter ta chance: je te souhaite de l'obtenir, mais les "gestes commerciaux" sont habituellement sous forme d'avoir irrécupérables.
J'ai eu le coup avec orange, j'aurais pu rester un mois de plus gratos (pareil, 1 mois gratuit).
Je ne m'en suis pas occupé .... et avec le recul c'est sans regret
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Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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| Posté le: Ven 18 Juil 2008 - 00:16 Sujet du message: |
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ok, merci.
Je vais voir comment gérer ca.
Encore une fois merci pour tout ces conseils qui vont m'être utiles.
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Olivier LOCHET |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4346
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| Posté le: Ven 18 Juil 2008 - 09:20 Sujet du message: |
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Bonjour,
| Gipada a écrit: | | ok, merci. |
Pas de quoi
| Citation: | | Je vais voir comment gérer ca. |
Mon cerveau continuant à pédaler même quand je dors,
il a pensé que, si tu avais trace écrite de cet avoir, et en fonction de tes paramètres de date, envisager de résilier comme par hasard à la fin du mois gratuit de ta prochaine période facturée (et à la condition de rester dans le délai de 4 mois) .... à voir selon la date de prélèvement 
ou encore, si tu réglais par CB, possibilité d'annuler le débit en cas de désaccord ...
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Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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| Posté le: Ven 18 Juil 2008 - 12:47 Sujet du message: |
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Oui c'est aussi ce a quoi j'avais pensé...
Manque de chance, avec le changement de facturation( passage facturation tout les deux mois a la place d'un) j'ai déjà payé jusqu'au 18/08. Donc si je souhaite profiter du mois gratuit ce sera jusqu'à la fin de mon engagement finalement.
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Olivier LOCHET |
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Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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| Posté le: Ven 18 Juil 2008 - 12:50 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | si tu réglais par CB, possibilité d'annuler le débit en cas de désaccord ... |
Il est possible d'interdire le debit de ma carte sans avoir a faire opposition et donc d'obtenir une nouvelle? car effectivement je paye par CB.
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Olivier LOCHET |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4346
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| Posté le: Ven 18 Juil 2008 - 15:55 Sujet du message: |
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| Gipada a écrit: | | Il est possible d'interdire le debit de ma carte |
Non, pas possible.
Tu es censé être l'utilisateur de ta carte qui permet "à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds." (à moins que tu ne sois pas le titulaire de ta carte )
| Citation: | | sans avoir a faire opposition |
l'opposition ne te sert à rien ... sinon la renouveler. Elle est valable pour compléter une déclaration de vol.
Ici il s'agit simplement de faire annuler un débit qui a déjà eu lieu.
Au fait, es-tu joueur  ... j'ai un scénario à te proposer
- Tu résilies illico presto ton contrat pour refus des modifications, en précisant que cette résiliation est à prise d'effet à réception du recommandé (*1), et en leur demandant le remboursement dans les 10 jours (*2) de la période d'abonnement payée d'avance qui reste à courir jusqu'au 18/08/2008.
Bien entendu tu retournes le matériel en même temps (par colis séparé, cf guide)
- Si tu n'as pas été remboursé à l'issue de ces 10 jours, tu leur envoies une LR-AR de mise en demeure d'avoir à te rembourser les sommes qui te sont dues majorées de 50%, sans préjudice des intérêts légaux.
(pour t'inspirer, liens vers des modèles à la fin de ce post)
- tu pars en vacances tranquillement .... et tu en profites ....
À ton retour, tu vérifies où tu en es, et si par le plus grand des hasards il ne t'aurait pas été effectué un prélèvement supplémentaire 
Si les comptes ne sont pas à jour, il te restera à saisir le juge de proximité par déclaration au greffe (*3) et y demander, outre le remboursement des sommes non encore remboursées et majorées de 50%, les intérêts légaux et des dommages-intérêts.
Ainsi, à défaut de récupérer ton mois gratuit, tu récupéreras une bonne partie du mois déjà payé, probablement majoré de 50% si Neuf est aussi en vacances et traîne à rembourser; et il n'est pas exclu que si tu avais un prélèvement supplémentaire (pour 2 mois) il te soit remboursé majoré de 50% (soit trois mois remboursés pour 2 prélevés) 
Maintenant c'est à toi de voir la tactique à adopter ....
*1= Refusant les modifications, tu dois te soumettre aux conditions du précédent contrat, notamment l'article 13.3 lequel prévoit un préavis d'au moins un mois avant le prochain prélèvement, ce qui:
- d'une part est contraire à l'article L121-84 qui prévoit la résiliation sans pénalité (or ce préavis en est une puisqu'il t'oblige à poursuivre un contrat que tu dénonces),
- et d'autre part est illicite, puisque le préavis prévu doit être au maximum de 10 jours (article L121-84-2).
Il en résulte que tu n'es tenu à aucun préavis et peux exiger l'effet immédiat à réception de la résiliation.
*2= Les sommes perçues d'avance doivent être restituées dans les 10 jours de la dernière facture, sous peine de majoration de 50%.
Connaissant la lenteur habituelle des SC, je doute que tu obtiennes le remboursement dans les délais .... tout en sachant que ce n'est pas gagné d'avance
*3= La mise en demeure est un préalable à la saisine du juge, par laquelle le débiteur est en faute s'il ne s'est pas exécuté.
Juridiquement ta situation sera des plus simples et le juge n'aura plus qu'à appliquer la loi
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Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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| Posté le: Sam 19 Juil 2008 - 17:35 Sujet du message: |
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Je ne suis pas trop joueur, d'autant plus que neuf n'a pas l'air d'être très rapide pour faire les virements...
Je pense donc continuer mon contrat jusqu'en septembre et demander à ce que le paiment du 16/08/08 au 16/09/08 soit prise sur l'avoir qu'il me doivent.
Voila la lettre que je pense envoyer :
| Code: |
Madame, Monsieur,
Les Conditions Générales de Vente de mon contrat ont récemment été changés.
Celles-ci ne me conviennent pas et je souhaite donc par la présente mettre fin à mon contrat sans frais. Cette fin sera effective le 15/09/08.
Ayant déjà payé jusqu’au 16/08/09, il me restera donc un mois à vous payer.
Sachant que, suite à un problème technique, je n’ai pas pu avoir d’internet pendant 1 mois et qu’un montant de 29,90€ devait m’être remboursé sur ma prochaine facture (vu avec votre service commercial en date du 02/07/08) , je ne vous dois plus rien jusqu'à la fin de mon contrat.
J’ai donc informé ma banque qu’aucun nouveau retrait ne pourrait être effectué de votre part.
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Est-elle correcte? manque-t-il quelque chose?
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Olivier LOCHET |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4346
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| Posté le: Sam 19 Juil 2008 - 20:02 Sujet du message: |
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Bonjour,
| Gipada a écrit: | | Je ne suis pas trop joueur, d'autant plus que neuf n'a pas l'air d'être très rapide pour faire les virements... |
Justement, c'est du 50% de bénef sur les sommes qui te sont dues (s'ils ne s'améliorent pas).
| Citation: | | Je pense donc continuer mon contrat jusqu'en septembre et demander à ce que le paiment du 16/08/08 au 16/09/08 soit prise sur l'avoir qu'il me doivent. |
Attention: dans la mesure où tes conditions sont modifiées, tu as un contrat Neuf maintenant  jettes un œil sur ce sujet
Ce qui signifie que passé le délai de 4 mois depuis la prise d'effet des nouvelles conditions, tu es bon pour les frais de résiliation de 45€
| Citation: | | Voila la lettre que je pense envoyer : |
Il n'y a pas urgence.
D'après le timing qui me semble s'en dégager, il sera temps de l'envoyer lorsque tu auras ta facture en main.
| Citation: | | Cette fin sera effective le 15/09/08. |
en supposant qu'elle parte maintenant, cela nous donne près de deux mois de préavis 
... il peut s'en passer des choses en 2 mois 
| Citation: | | Sachant que, suite à un problème technique, je n’ai pas pu avoir d’internet pendant 1 mois et qu’un montant de 29,90€ devait m’être remboursé sur ma prochaine facture |
Je pense préférable de te faire confirmer ton avoir par écrit (revoir le lien donné plus haut), afin de simplement te référer à cet avoir dans ta lettre.
Les détails sur son origine allongent ta lettre, ce qui est à éviter.
| Citation: | | ( vu avec votre service commercial en date du 02/07/08 ) |
ton avoir comme la résiliation sont gérés par le service commercial:
ce sont eux qui "tiennent" la caisse et décident de ta facture (et son arrêt si résiliation)
| Citation: | | je ne vous dois plus rien jusqu'à la fin de mon contrat. |
... imagines que par la-dessus et par un effet de zèle ta liaison soit coupée dans la semaine ....
... comment récupérer un dû sans procédure ensuite?
| Citation: | | J’ai donc informé ma banque qu’aucun nouveau retrait ne pourrait être effectué de votre part. |
formulation maladroite: tu ne peux faire opposition à un débit sur CB, l'annulation éventuelle ne vient qu'après !
Uses plutôt de la formulation habituelle:
"La facture de clôture éventuelle vous sera réglée par le moyen de mon choix".
| Citation: | | Est-elle correcte? manque-t-il quelque chose? |
sauf changement de programme, cette lettre devrait partir lorsque tu recevras ta prochaine facture
... et en fonction du contenu de cette facture, des simplifications seront peut-être possibles.
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Gipada
Apprenti
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 14
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| Posté le: Sam 19 Juil 2008 - 22:23 Sujet du message: |
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| Prououou a écrit: | | Justement, c'est du 50% de bénef sur les sommes qui te sont dues (s'ils ne s'améliorent pas). |
->Elles sont parfois remboursé plusieurs années après (cas de quelqu'un sur un autre forum) et je ne souhaite pas attendre pour récupérer mon argent
| Citation: | Attention: dans la mesure où tes conditions sont modifiées, tu as un contrat Neuf maintenant
Ce qui signifie que passé le délai de 4 mois depuis la prise d'effet des nouvelles conditions, tu es bon pour les frais de résiliation de 45€ |
Les nouvelles CGV sont en vigueur depuis le 6 juin 2008 ce qui fait que je suis dans les 4 mois même le 16/09/08
| Citation: |
D'après le timing qui me semble s'en dégager, il sera temps de l'envoyer lorsque tu auras ta facture en main. |
Dois-je attendre qu'ils prélèvent aussi l'argent? Je pensais justement l'envoyer avant pour qu'ils ne prélèvent rien et être tranquille niveau paiement (peut-être pas la meilleur idée remarque)
| Citation: | | ... il peut s'en passer des choses en 2 mois |
Effectivement
| Citation: | | Je pense préférable de te faire confirmer ton avoir par écrit (revoir le lien donné plus haut), afin de simplement te référer à cet avoir dans ta lettre. |
D'accord, je vais déjà m'atteler à ca alors
| Citation: | imagines que par la-dessus et par un effet de zèle ta liaison soit coupée dans la semaine ....
... comment récupérer un dû sans procédure ensuite? |
Donc je devrais l'envoyer quand alors?
| Citation: | | formulation maladroite: tu ne peux faire opposition à un débit sur CB, l'annulation éventuelle ne vient qu'après ! |
Pour la formulation je m'en doutais, c'est d'ailleurs la principal raison pour avoir posté ici avant de l'envoyer.
Sinon j'ai trouvé le moyen de passer en paiement par virement directement sur le site. Ce changement de type de paiement est indiqué comme devant être pris en compte dans les 2 jours a venir (ouvré je suppose). Donc je pourrais empêcher neuf de prélever. Et s'ils utilisent ma carte bleue je pourrais aisément porter plainte pour utilisation frauduleuse de ma carte.
| Citation: |
"La facture de clôture éventuelle vous sera réglée par le moyen de mon choix". |
Effectivement c'est plus diplomatique
| Citation: | | ... et en fonction du contenu de cette facture, des simplifications seront peut-être possibles |
Même question qu'au dessus : je dois donc attendre qu'ils prélèvent mais j'aimerais éviter
EDIT : Oublie majeur : Encore merci pour ces réponses et remarques, je ne pense pas que je m'en sortirai seul.
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Olivier LOCHET |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4346
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| Posté le: Sam 19 Juil 2008 - 23:35 Sujet du message: |
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| Gipada a écrit: | | ->Elles sont parfois remboursé plusieurs années après (cas de quelqu'un sur un autre forum) et je ne souhaite pas attendre pour récupérer mon argent |
La différence est que maintenant la loi fixe des délais à respecter. Ici la règle devient simple: ce que tu prêtes t'est restitué avec 50% d'intérêts, décision de justice à la clé.
Les cas que tu as vu étaient un remboursement "spontané", c'est à dire que les frais pour réclamer (tél, recommandés) restaient pour ta pomme.
À la limite tu étais gagnant de ne pas réclamer 
| Citation: | | Dois-je attendre qu'ils prélèvent aussi l'argent? Je pensais justement l'envoyer avant pour qu'ils ne prélèvent rien et être tranquille niveau paiement (peut-être pas la meilleur idée remarque) |
en effet, je lis trop souvent des cas où les factures continuent après résiliation (sauf orange me semble-t-il).
C'est pourquoi j'envisageais les 2 possibilités:
- compter sur un déroulement régulier, dans ce cas ta démarche était viable ..... mais aïe ouille si ça déraille
- être réglo, mais se réserver des garanties de bonne fin, et donc se garder la possibilité d'annuler un prélèvement en excédent, ou encore de se le faire rembourser au prix fort (majoration judiciaire s'il le faut)
| Citation: | | Citation: | | Je pense préférable de te faire confirmer ton avoir par écrit (revoir le lien donné plus haut), afin de simplement te référer à cet avoir dans ta lettre. |
D'accord, je vais déjà m'atteler à ca alors |
En relisant ton projet, tu constateras une anomalie: tu donnes un tas de détails sur un incident de parcours (la coupure d'un mois), alors que tu ne précises pas la date de début de ton contrat alors que c'est le point de calcul des délais, dont celui de 12 mois.
En rédigeant ta lettre, songes à celui qui la lira, un juge par exemple: il appréciera de trouver tous les éléments utiles concernant le contrat; les péripéties de son exécution constituent un autre volet.
Si tu souhaites rappeler le motif de l'avoir, il te suffira alors d'ajouter "suite à des dysfonctionnement en juin 2008)
| Citation: | | Donc je devrais l'envoyer quand alors? |
Quand a lieu ce prélèvement habituellement?
Logiquement tu dois recevoir ta facture quelques jours avant, le temps de pouvoir contester au cas où
Si le délai préalable est respecté, cela ne devrait pas poser problème.
Sinon Neuf sera en faute de ne pas respecter ce point de procédure, ce qui justifiera tes réactions "de représailles" (soit annulation du débit, soit résiliation + attente + mise en demeure ... )
| Citation: | | Sinon j'ai trouvé le moyen de passer en paiement par virement directement sur le site. |
avec l'inconvénient de plus en plus probable d'avoir des frais bancaires
La révocation tend à devenir payante: voir ce sujet http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic4571.html
| Citation: | | Et s'ils utilisent ma carte bleue je pourrais aisément porter plainte pour utilisation frauduleuse de ma carte. |
... pour des prunes!
Car pour qu'une plainte pénale soit suivie d'effet, encore faut-il démontrer le caractère intentionnel (à la suite d'un vol ou d'une fraude sur un DAB par exemple).
| Citation: | | Citation: | | ... et en fonction du contenu de cette facture, des simplifications seront peut-être possibles |
Même question qu'au dessus : je dois donc attendre qu'ils prélèvent mais j'aimerais éviter |
| CGI-Neuf art9.2 a écrit: | Les sommes dues par le Client à Neuf au titre du Contrat de Service feront l'objet d'un paiement par prélèvement automatique sur son compte ou sa carte
bancaire dans un délai de quinze jours suivant la date d'émission de la facture correspondante. |
Je pense que ce délai de 15 jours devrait te permettre de rédiger ta lettre de résiliation et l'envoyer afin qu'elle arrive environ 4 jours avant le débit de la carte.
Selon les dates réelles, le modem sera avec, ou fera partie d'un autre envoi à la date prévue de résiliation
| Citation: | | EDIT : Oublie majeur : Encore merci pour ces réponses et remarques, je ne pense pas que je m'en sortirai seul. |
Pas de quoi
La première fois tu es un peu paumé.
Mais en connaissant mieux tes droits, tu t'aperçois qu'il y a parfois plusieurs manières de parvenir à un résultat au moindre coût
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