[Ariase]

Dénoncées par l'UFC Que Choisir, certaines clauses abusives de l'opérateur Numericable seront retirées des conditions générales de vente.


Les fameuses CGV/CGA (conditions générales de vente / d'abonnement) qui définissent les relations contractuelles entre un fournisseur d'accès et son client sont, une fois de plus, au coeur d'une décision de justice.


Saisi par l'association de consommateurs UFC Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Numericable, le 16 septembre dernier, à 30 000€ de dommages et intérêts avec l'obligation de modifier ses conditions générales.


Pas moins de 11 clauses, intégrées dans les contrats Numericable depuis juin 2008, ont été jugées "abusives et illicites" par le tribunal. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :


- l'acceptation tacite des conditions générales d'utilisation
- la majoration de 2 euros de l'abonnement si le client n'acceptait pas le prélèvement automatique ou le paiement par carte bancaire


Les juges ont décidé que la tacite reconduction devait faire l'objet d'une information particulière préalable au réengagement. En clair, Numericable devra avertir les abonnés concernés par écrit entre trois et un mois avant la date butoir, de manière à ce qu'ils puissent rejeter la reconduction. Ce schéma s'inscrit dans la logique de l'obligation d'information que les FAI doivent déjà respecter lorsque des modifications unilatérales de CGV sont effectuées (par exemple passage d'un contrat Club Internet à SFR).


Concernant les règlements par chèque, il semblerait d'après certains abonnés que Numericable n'applique pas la majoration prévue dans les contrats. Numericable - et d'ailleurs tous les fournisseurs d'accès - préfèrent de très loin les modes de paiement automatique pour éviter les retards d'encaissement et pour réduire les coûts de traitement de la facturation.


Numericable dispose d'un délai de 30 jours pour procéder aux modifications. Le FAI devra également adresser à ses abonnés une copie du dispositif du jugement par courrier électronique, publier des extraits du jugement dans les journaux Le Monde, Le Figaro, et Libération. Enfin, l'UFC Que Choisir précise que la décision du tribunal sera également accessible sur la page d'accueil de son site Internet pendant 1 mois. Numericable fera-t-il appel ou assumera-t-il les erreurs du passé pour tourner la page ?


» Source : UFC Que Choisir

[prououou]

[wolfenII]

Bonsoir,

Moi il me semblait que le temps imparti était de 10 jours et non 30 !!?
Comme c'est le cas lorsque l'on est pas en accord avec les dernières cgv, 4 mois à partir de celle-ci et fermeture du dossier sous 10 jours.

[prououou]

Bonjour,

[yvidious]

Bonjour/soir,

J'avais depuis un moment et jusqu'ici sue être patient et faire preuve de compréhension en vers Numericable.

Mais quelle joie de constater que sur ma dernière facture, il y a 2€ supplémentaire dans la rubrique "autres frais".

J'ai pourtant accepter l'encours permanent de 2€ qu'il y avais tous les mois lors du payement en ligne.

Non contant d'avoir était condamné en septembre, Et déjà dans une situation bien difficile, Numericable renouvèle une fois de plus "l'abus de confiance", qu'ils étaient péniblement entrain de reconquérir.

Nous, abonné(e)s attendons toujours le mail d'information que la justice a décidé de faire envoyé par Numericable a tous ces abonné(e)s.
Cela limite pourtant les dégâts a environs 270.000 client(e)s puisque la majorité d'entre eux ne sont que de simple abonné(e)s TV.

J'ose encore croire qu'il peux s'agir une "erreur de facturation" due a des modification pour respecter cette demande judiciaire.

Aillant contacter le service clients par mail et aussi le directeur de ce service, espère être entendu et écouter sur cette clause maintenant reconnu comme abusive pas le TGI de Paris.

Abonné(e)s, soyez vigilant et intransigeant.
Numericable n'a pas a vous facturer de frais sous prétexte que que vous ne souhaite pas leurs autoriser le prélèvement automatique.
Et si comme moi, vous payez en ligne, dédisez les 2€ de frais du montant de votre facture.

Misericablement votre,
Yvidious
_________________
Abonné Bbox fibre 30 / 1 méga. Satisfais malgré un problème de messagerie depuis le 2 mai !

[wolfenII]

Bonsoir,

Désolé, cela doit être la complexité de la phrase qui me laisse sans voix !!

Cdt.

[yvidious]

Bonjour a tout les lecteurs,

Je reviens au nouvelles, pour vous faire part des suite de ma "petite erreur" de facturation.
J'ai reçu ce jour un courrier postale de la part de Numericable. Celui-ci me confirme que la régularisation cela effectuer sur ma prochaine facture...

Me confirme également que le payement par CB en ligne n'est pas soumis aux frais de gestion.

Mais aussi que suite au jugement rendu en septembre 2009, je serais tenu informé des decisions prise par Numericable a ce sujet.

Affaire a suivre donc, mais une fois de plus, je reste persuadé que si j'ai apparemment pu résoudre cette "erreur de facturation" c'est par mon engagement a défendre les abonné(e)s depuis plusieurs années.

Aussi, si vous êtes victime d'abus de la part de votre FAI ou autres opérateurs de téléphonie mobiles voir même CanalSAT ou Canal+. Il ai toujours utile de prendre le temps de l'écrire sur le NET.

Solidairement,
Yves
_________________
Abonné Bbox fibre 30 / 1 méga. Satisfais malgré un problème de messagerie depuis le 2 mai !

[pepette008]

A ce que je vois cette compagnie continue à ne pas respecter la loi et ses engagements. Je suis abonné à Num... depuis mai 2008 et j'ai effectué récemment (fin août 2010) une demande de résiliation de mon contrat pour fin octobre 2010. Tout va bien, sauf que je viens de recevoir un courrier m'indiquant que la résiliation de mon contrat entrainera une facturation de 40€ de frais. Je mentionne que la durée d'engagement de mon contrat a bien expiré (c'était de 12 mois au moment de la signature du contrat) et que nulle part dans mon contrat ou dans les Conditions Générales de Vente (CGV) il n'est pas mentionné le payement de cette somme, d'autant plus que je suis en dehors de la durée d'engagement.
J'appelle le service client leur demandant des renseignements et la dame me répond "c'est comme ça, c'est écrit dans les CGV, il faut que vous nous justifier votre départ.. etc"
De toute façon je pars à l'étranger pour une durée de 2-3 ans mais je n'ai pas envie de justifier mon départ surtout parce que cette pratique est abusive et illegale. De plus en demandant quels seraient les papiers que je devrais envoyer pour justifier ma résiliation , la dame me répond "vous savez très bien quel genre de papier il faut envoyer". Alors là c'est le comble. Il n'est écrit nulle part cela dans mes CGV et en plus je dois supposer quels sont les papiers dont eux ils ont besoin.
J'espere que les contrôles seront plus sérieux envers Num... care à ce que je vois ils n'ont toujours pas réglé leurs histoires

[prououou]

Merci pour le doublon ↑ci-dessus↑
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...

[Mekthoub]

Bonjour Pepette!

Attends un peu, là il me semble qu'il y a multiple confusions. D'abord, les frais de résiliation n'ont pas de rapport avec la période d'engagement. Ensuite la paperasse pour justifier le départ, c'est pour un départ pendant la période d'engagement, ce qui n'est pas ton cas, et n'a de toute façons pas de rapport avec les frais de résiliation. Donc toi tu résilie quand tu veux, sans justification aucune. Et enfin pour les frais de résiliation, ton contrat initial n'en prévoit pas, mais les CGV plus récentes oui. Là où est la question, c'est quelles CGV s'appliquent à ton cas. Eux disent que tu est tenu par les CGV d'il y a 4 mois, qui prévoient 40€ de résiliation.

Le pire, c'est que les CGV de la mi-août prévoient maintenant 50€ de frais de résiliation. Mais tu ne sera jamais tenu à ça, parce que elles sont réputées être acceptées si elles ne sont pas refusées dans les 4 mois. Et toi tu résilie 2 mois et demi plus tard.

(Fichtre! À me relire, je ne suis pas sûr d'être bien clair, si?)

[prououou]

Bonsoir Mekthoub,