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CI : pas de synchro, rien depuis 15 jours, résiliation ?



Ariase
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MessagePosté le: Mer 25 Avr 2007 - 22:18 Sujet du message: Répondre en citant

prououou a écrit:

Citation:
Parce que dans le cas présent, c'est une simple lettre.

À minuit les enfants devraient au lit, faire dodo et se reposer les yeux (au lieu d'écrire de grosses bê.....!). Surprised
Oui papa ! Encore 5 minutes et j'éteins la lumière !! Laughing

prououou a écrit:
As-tu déjà vu une "simple lettre" accompagnée d'un avis de réception Rolling Eyes
En disant "simple lettre", je voulais dire une lettre sans valeur pécuniaire à l'intérieur. Embarassed


prououou a écrit:
Citation:
Je ne pense pas que rick013 ait pris une assurance spéciale auprès de la poste pour l'envoi du recommandé.

S'il a "oublié" de cocher l'une des cases, soit on lui a posé la question sur l'option qu'il souhaitait, soit l'option R1 aura été retenue par défaut (c'est la moins onéreuse pour le client Smile, mais aussi pour la poste en cas de perte Sad )

J'ai donc ma réponse. En recommandé R1, on lui remboursera 16 euros.
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prououou
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Messages: 12053

MessagePosté le: Jeu 26 Avr 2007 - 19:12 Sujet du message: Répondre en citant

Ariase a écrit:
En disant "simple lettre", je voulais dire une lettre sans valeur pécuniaire à l'intérieur. Embarassed

Pour la Poste, "simple lettre" est plutôt synonyme de "non recommandé" ou "ordinaire". Encore peut-on préciser s'il s'agit du "tarif normal" ou du "tarif éco" ou "courrier lent" ou "courrier non prioritaire". Beaucoup d'appelations pour désigner la même chose Exclamation


Quand recommandé il y a, il y a aussi (en général) valeur pécuniaire à la clé: il peut s'agir d'une formalité à accomplir sous cette forme uniquement, ou ce mode est juridiquement plus pratique (sinon c'est la signification par huissier).

De l'accomplissement de cette formalité découleront tes droits (qui in fine pourront être évalués en une somme d'argent): résiliation, modification de contrat -résiliation, avenant, etc..-, contestation d'une décision de justice qui t'accorde une pension ou te condamne à verser une pension alimentaire.


Si par exemple ta lettre doit acheminer un document auquel tu es attaché bien qu'il n'ait aucune valeur marchande, tu choisiras le code R2 ou R3.

Par contre pour les objets de valeur (bijou, objet de collection), il t'est possible de prendre une assurance avec valeur déclarée. Mais tu peux aussi te heurter à un refus (les facteurs ne transportent plus de fonds -sauf peut-être en de rares cas exceptionnels et pour des sommes modiques-).
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
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