prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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 Posté le: Mer 23 Nov 2011 - 17:35 Sujet du message: |
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| sh54710 a écrit: | | - SFR, tributaire de FT, ne peut rien faire sur la ligne... |
c'est hélas la dure réalité.
Au mieux, SFR peut engager un procédure à l'encontre de FT, dont le coût pour lui dépassera très largement l'enjeu d'un abonnement ADSL 
| Citation: | | - Thys, face à cette situation, demande à SFR de lui fournir une ligne de remplacement... |
demande à laquelle SFR n'est nullement tenu de donner suite, sauf si Thys demandait à ouvrir un nouveau contrat;
sauf que Freddy a rappelé que rien ne garantissait que la nouvelle ligne serait meilleure (et si elle ne l'est pas, Thys se retrouverait avec 2 lignes boiteuses au lieu d'une seule actuellement  )
Si tu dépends de ton propre fournisseur pour satisfaire ton client, ta liberté d'action sera des plus réduites, puisque ton fournisseur "te tient"
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sh54710
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| Posté le: Mer 23 Nov 2011 - 17:41 Sujet du message: |
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| Sur la demande de ligne de remplacement, Prououou a écrit: | | demande à laquelle SFR n'est nullement tenu de donner suite |
Evidemment, si SFR n'est pas dans l'état d'esprit de trouver une solution constructive et ne sait que dire non .... |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mer 23 Nov 2011 - 19:15 Sujet du message: |
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| sh54710 a écrit: | | Evidemment, si SFR n'est pas dans l'état d'esprit de trouver une solution constructive et ne sait que dire non .... |
Puisque l'attitude de SFR semble ne pas te convenir, voudrais-tu préciser quel serait selon toi le statut juridique de cette "ligne de remplacement".
Pour ma part je n'ai fait que tirer les conséquences du statut juridique envisageable pour une telle ligne!
Plus haut tu as indiqué que "... Thys pourra résilier sans frais les 2 lignes adsl si la ligne de remplacement ... " ce qui implique nécessairement que Thys est titulaire de cette ligne de remplacement, et que, comme je l'ai évoqué plus avant, il avait souscrit un contrat dont l'une des conséquences était l'ouverture de cette ligne.
Pour ma part je ne fais que tirer les conséquences des situations juridiques envisagées:
- soit SFR fournit une ligne, dont il est titulaire: dans ce cas Thys n'a pas possibilité de la résilier, pour ne pas en être le titulaire. Et SFR n'a aucune obligation de lui procurer une telle ligne (sauf abus social peut-être ?? ...)
- soit Thys a effectivement souscrit pour cette nouvelle ligne, et, en étant titulaire, il a la faculté de résilier le contrat y attaché! ... mais dans ce cas SFR ne la lui a pas fournie de son propre chef.
Ainsi ton avant dernière hypothèse comporte 2 branches antinomiques l'une de l'autre: l'ouverture d'une ligne par SFR implique l'intervention de Thys qui au yeux de FT en sera le titulaire, SFR agissant pour cette ouverture en qualité de mandataire; il ne saurait en aucun cas en prendre l'initiative et engager Thys à l'insu de son plein gré 
Il ne s'agit pas ici d'un simple modem, fut-il estampillé "évolution", dont SFR a toute latitude pour le donner à qui bon lui semble !!!...
Je ne prétends pas être omniscient, et j'attends avec intérêt ton analyse juridique
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sh54710
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| Posté le: Mer 23 Nov 2011 - 20:39 Sujet du message: |
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| Prououou a écrit: | | voudrais-tu préciser quel serait selon toi le statut juridique ..... |
Proposition rectifiée
- SFR, tributaire de FT, ne peut rien faire sur la ligne actuelle pour que les services du triple play souscrit par Thys soient tous assurés
- Thys, face à cette situation, commande à SFR la mise en place d'une seconde ligne avec un triple play identique, sous les conditions suivantes:
* pas de facturation des frais de mise en place de la ligne
* abonnement gratuit pendant 3 mois
Pendant ces 3 mois, Thys continuera à payer son abonnement actuel et rien que son abonnement actuel. A l'issue des 3 mois, Thys pourra résilier sans frais les 2 lignes adsl si la seconde ligne n'assure pas totalement l'ensemble des fonctionnalités d'un triple play. |
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prououou
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| Posté le: Mer 23 Nov 2011 - 21:49 Sujet du message: |
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Finalement tu te ranges à une hypothèse que j'avais esquissée plus haut sans insistance (car sachant qu'elle est sans garantie de résultat au cas où la ligne serait affecté du même problème) : "Il pourrait être demandé à SFR d'ouvrir une nouvelle ligne avec une offre ADSL dessus (afin de la pouvoir tester),
mais alors il y aurait les frais de résiliation à la clé pour la ligne non conservée."
Les modalités resteraient à négocier; toutefois quel serait l'intérêt de SFR s'il n'a rien à y gagner ?
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sh54710
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| Posté le: Mer 23 Nov 2011 - 22:30 Sujet du message: |
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| Outre l'obligation de résultat qui pourrait être invoquée (dans un autre cadre de recours), il est de l'intérêt bien compris de SFR de porter assistance à un client pour essayer de le garder, d'autant que le coût de la proposition est relativement modique (cf ce lien sur les pratiques commerciales du 1023 (résiliation) dans ce topic) |
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