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Chômage et frais de resiliation sfr adsl



Altoor
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MessagePosté le: Dim 25 Nov 2012 - 15:56 Sujet du message: Chômage et frais de resiliation sfr adsl Répondre en citant

Bonjour,

Je suis actuellement abonné adsl sfr depuis presque 4 ans

Selon les conditions générales d'inscription du 15/11/2011:

Article 13.2.2

"le Client pourra résilier le Contrat de Service sans frais de fermeture
-en cas de survenance d'un évènement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du Contrat de Service. Peuvent notamment être considérés comme tels les motifs légitimes suivants, sous réserve de pouvoir en justi?er:
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du Client"

Je voudrais être éclairé sur ce paragraphe précèdent

Pour être exonéré des frais de résiliation faut-il être au chômage et en faillite redressement liquidation
Ou si seul le chômage après une rupture conventionnelle d'un CDI est considérée comme tel

Et quelles pièces justificatives fournir lors de la résiliation pour ce motif si elle a lieu

J'ai déjà posé la question au service client sfr, leur réponse fut encore plus flou que les Conditions générales

Merci d'avance à ceux qui auront une réponse Smile
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prououou
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MessagePosté le: Dim 25 Nov 2012 - 16:45 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Altoor,
Altoor a écrit:
J'ai déjà posé la question au service client sfr, leur réponse fut encore plus flou que les Conditions générales
Raison de plus pour t'en référer à la loi.

La condition préalable pour que les frais de résiliation soit exigibles est qu'il soient dûment justifiés.

C'est donc à ton FAI de t'en fournir la justification ;

.... à défaut de quoi tu lui rappelleras la loi, par écrit avec copie à la DGCCRF.


Il faut parfois se montrer persévérant, comme Chevalrv
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François
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MessagePosté le: Lun 26 Nov 2012 - 10:07 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Une lettre de résiliation accompagnée d'une copie de lettre de licenciement ou une attestation devrait etre suffisant. Par contre, par prudence, mieux vaut révoquer le prélèvement automatique en prévenant ta banque.
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Altoor
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MessagePosté le: Mar 27 Nov 2012 - 13:53 Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponses

C'est vrai qu'il sera difficile pour SFR de justifier ces frais de résiliation
Mais cette méthode m'a l'air longue et compliqué.

Je viens d'avoir également la réponse du service client sur le forum Sfr

"Je vous confirme qu'en cas de chômage ou des difficultés financières, vous pouvez être exonérée des frais de résiliation si vous nous faites parvenir le justificatif nécessaire : une attestation destinée à Pôle Emploi remise par l'employeur, mentionnant la rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI), datant de moins de 3 mois.

Si cette attestation date de plus de 3 mois, vous devez nous fournir en plus un avis de situation fourni par Pôle Emploi et datant de moins de 3 mois (ex. d'avis ; divers avis du Pôle Emploi possible : décision, rejet, notification, maintien, reprise, renouvellement, fin de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), etc.)."


Je vais donc saisir l'occasion d'essayer de m'exonérer des frais de résiliation avec cette rupture conventionnel de CDI.
Si j'effectue cette demande je posterai la lettre type a la suite de ce sujet.. ça pourra peut être servir a certains...

A noter que cette réponse m'a été transmise par message privé!
Pourquoi? Pour ne pas en faire profiter tout le monde?
Pourtant forum signifie bien "place publique d'échange"...
C'est pourquoi j'ai recopié cette réponse dans le sujet ou j'avais posté ma demande...
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