[Ariase]

La Commission européenne a donné son accord : le projet Très Haut Débit 92 va donc bel et bien voir le jour.

Le plus gros projet de réseau d’initiative publique en France vient de recevoir le feu vert de la Commission européenne. D'ici 2013, 100% du département des Hauts-de-Seine (les particuliers comme les entreprises) sera éligible aux offres 100Mbits grâce à la mise en place d'un réseau fibré de 850 000 prises FTTH.


En décembre 2007, le Conseil Général 92, présidé par Patrick Devidjan, a choisi le consortium réunissant Numéricable, Eiffage et LD Collectivités (filiale de SFR) pour fibrer intégralement tout le territoire des Hauts-de-Seine. Le projet - unique en Europe par son ampleur - est estimé à 422 millions d'euros dont 59 millions financés par des subventions publiques.


Peu de temps après l'annonce du CG92, Free avait menacé de saisir la Commission de Bruxelles pour dénoncer les aides publiques, alors même que l'opérateur engageait des travaux sur fonds propres pour déployer son offre Freebox Optique.


Sur la même longueur d'ondes qu'Iliad, l'opérateur britannique Colt a quant à lui saisi la Commission, en jugeant contraire à la réglementation européenne l'enveloppe de 59 millions d'euros du Conseil Général. "Comment voulez-vous vous battre sur un pied d'égalité si vos concurrents bénéficient de ce type de soutien ?" expliquait alors Colt.


L'affaire avait également pris une tournure politique lorsque certains conseillers généraux de l'opposition (PC/Verts) avaient crié au scandale estimant que la subvention du CG était un "cadeau de 59 millions d'euros à la société privée Numericable pour rénover son réseau".


Patrick Devidjan a défendu son projet en expliquant que THD92 est un réseau ouvert à la concurrence, au sein duquel n'importe quel opérateur pourra louer de la bande passante et ajouter ses propres équipements. "Les opérateurs privés sont logiquement tentés d'équiper les zones immédiatement rentables alors que notre objectif est de permettre que tout le monde soit fibré dans les délais les plus brefs y compris l’habitat pavillonnaire" explique le président du CG92.


La Commission a visiblement écouté les arguments du Conseil Général en décidant que la subvention publique couvrait bien le coût de déploiement dans les zones non rentables. Le CG92 a accordé une concession de 25 ans au consortium Numericable/Eiffage/LD Collectivités. Le réseau est compatible avec les architectures PON et Point à point, l'un des points litigieux de la bataille Orange / Free de ces derniers mois. Si aucun autre recours n'est déposé, les travaux de mise en place du réseau THD92 pourraient démarrer prochainement. Les Hauts-de-Seine sera ainsi - non seulement le département le mieux couvert en ADSL et en dégroupage - mais également le plus fibré.


» Test d'éligibilité ADSL et Fibre optique
» Source : Avicca