Mafiawoam
Je viens d'arriver
Inscrit le: 30 Juil 2008
Messages: 4
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 Posté le: Mer 30 Juil 2008 - 20:12 Sujet du message: Autorisation de prélèvement par téléphone? |
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Bonjour à tous.
Je me suis inscrit le 1.01.2008 au service Freebox total dégrouper par téléphone. Au cours de cet appel, on m'a dit qu'une fois que j'aurai internet, je devrais me rendre sur une page afin de valider mon autorisation de prélèvement.
Suite à une erreur de leur services il s'est avérer que le numéro de mon père a été coupé (ancien locataire de mon habitation) alors que je leur avait bien spécifier de ne pas couper cette ligne qui avait été déplacé.
Du coup je comprend que je n'ai pas internet mais suite a ça ils ont commencé à prélevé sur mon compte le 1er mois d'abonnement (j'ai ensuite fais de multiple rejet à ma banque pour en arriver a une mise en demeure de leur service (EFFICO je crois).
Comment se passe la signature d'un contrat par téléphone? Et de même pour l'autorisation de prélèvement?
Merci de toute les réponses apportées. |
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Jean-Pierre39
Je viens d'arriver
Inscrit le: 26 Juil 2008
Messages: 45
Localisation: Saint-Claude Haut-Jura 39200
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| Posté le: Mer 30 Juil 2008 - 22:02 Sujet du message: |
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Bonjour à tous.
| Citation: | | Je me suis inscrit le 1.01.2008 au service Freebox total dégrouper par téléphone. Au cours de cet appel, on m'a dit qu'une fois que j'aurai internet, je devrais me rendre sur une page afin de valider mon autorisation de prélèvement. |
| Citation: | | Suite à une erreur de leur services il s'est avérer que le numéro de mon père a été coupé (ancien locataire de mon habitation) alors que je leur avait bien spécifier de ne pas couper cette ligne qui avait été déplacé. |
-C'est pas bien clair car une ligne en dégroupage total ne peux pas être coupé par tierce opérateur vu que tu es le (soit-disant) propriétaire de la dite-ligne.
| Citation: | | Du coup je comprend que je n'ai pas internet mais suite a ça ils ont commencé à prélevé sur mon compte le 1er mois d'abonnement (j'ai ensuite fais de multiple rejet à ma banque pour en arriver a une mise en demeure de leur service (EFFICO je crois). |
-le service ne c'est même pas rendu compte que tu n'utilisais pas et devait stopper les paiements
| Citation: | | Comment se passe la signature d'un contrat par téléphone? Et de même pour l'autorisation de prélèvement? |
-par e-mail ou par fax
Merci de toute les réponses apportées.
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049
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| Posté le: Mer 30 Juil 2008 - 22:53 Sujet du message: Re: Autorisation de prélèvement par téléphone? |
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Bonsoir Mafiawoam, et Bienvenue 
| Mafiawoam a écrit: | Je me suis inscrit le 1.01.2008 au service Freebox total dégrouper par téléphone.
...
Suite à une erreur de leur services il s'est avérer que le numéro de mon père a été coupé (ancien locataire de mon habitation) alors que je leur avait bien spécifier de ne pas couper cette ligne qui avait été déplacé. |
Ton histoire n'est pas claire.
Tu n'avais qu'à ne pas faire mention du numéro de la ligne de ton père, ou à souscrire en ligne afin de bien t'assurer des renseignements fournis.
L'erreur est avant tout la tienne 
Il est probable que le déménagement de la ligne n'était pas encore enregistré (hypothèse)
| Citation: | | Du coup je comprend que je n'ai pas internet mais suite a ça ils ont commencé à prélevé sur mon compte le 1er mois d'abonnement (j'ai ensuite fais de multiple rejet à ma banque pour en arriver a une mise en demeure de leur service (EFFICO je crois). |
Pour eux la ligne est activée et ils ont rempli leur contrat.
Donc il est logique qu'ils se fassent payer (c'est ta part du contrat).
Que tu utilises ou pas ta connexion n'est pas leur problème!
| Citation: | | Comment se passe la signature d'un contrat par téléphone? Et de même pour l'autorisation de prélèvement? |
Ça se passe par écrit 
C'est la conséquence de l'article  L121-27
Tu devrais recevoir un document à signer et retourner.
Ce qui est différent de la souscription en ligne: dans ce cas ta signature manuscrite est remplacée par une "signature électronique", un bien grand mot pour désigner la "procédure du double-clic"
| Citation: | | Au cours de cet appel, on m'a dit qu'une fois que j'aurai internet, je devrais me rendre sur une page afin de valider mon autorisation de prélèvement. |
Dans ton cas, le contrat a été pris en charge par téléphone, mais on t'a demandé de valider les prélèvements automatiques par internet (le "double-clic").
Le fait que tu donnes ton accord pour payer implique que tu es d'accord avec le contrat.
Maintenant le plus dur va être de tirer cette affaire au clair et remettre la machine sur les rails 
[Edit:]corrigé erreur de frappe[/Edit]
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Dernière édition par prououou le Ven 01 Aoû 2008 - 21:12; édité 1 fois |
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Mafiawoam
Je viens d'arriver
Inscrit le: 30 Juil 2008
Messages: 4
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| Posté le: Ven 01 Aoû 2008 - 19:00 Sujet du message: |
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Je vous remerci pour votre rapidité.
| Citation: | Mafiawoam a écrit:
Je me suis inscrit le 1.01.2008 au service Freebox total dégrouper par téléphone.
...
Suite à une erreur de leur services il s'est avérer que le numéro de mon père a été coupé (ancien locataire de mon habitation) alors que je leur avait bien spécifier de ne pas couper cette ligne qui avait été déplacé.
Ton histoire n'est pas claire. |
Je leur ai donné l'ancien numéro(celui de mon père) car je savais que l'on pouvait faire une inscription avec celui ci sans passer par France Tel pour un abonnement en dégroupé total. A ce moment je leur ai bien dit qu'il ne fallait pas qu'il coupe ce numéro car il y avait un abonnement FT et Orange pour internet. Je leur ai bien spécifier que ce numéro avait été déplacer et que c'était seulement et effectivement l'ancien numéro de mon domicile.
C'est con**** ne m'ont rien dit a propos d'un éventuel technicien qui devrait passer normalement mais sur le coup j'ai pas tilté.
Le déménagement de la ligne avait eu lieu au moins 2 mois avant.
| Citation: | Citation:
Comment se passe la signature d'un contrat par téléphone? Et de même pour l'autorisation de prélèvement?
Ça se passe par écrit Exclamation
C'est la conséquence de l'article L121-27
Tu devrais recevoir un document à signer et retourner.
Ce qui est différent de la souscription en ligne: dans ce cas ta signature manuscrite est remplacée par une "signature électronique", un bien grand mot pour désigner la "procédure du double-clic"
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N'ayant jamais eu affaire a eux a part au téléphone (pas de courrier, pas de fax, pas d'internet sauf un mail disant qu'ils avaient pris en compte ma demande) ce qui pourrai les rendre coupable?
Merci d'avance. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049
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| Posté le: Ven 01 Aoû 2008 - 21:31 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Tu aurais dû faire ton inscription en ligne, ce qui te permettait de vérifier les paramètres retenus pour la ligne (abonnement sur numéro inactif) et/ou utiliser la procédure REX (j'ignore si tu aurais obtenu le même numéro ou un autre).
Quoiqu'il en soit, ton contrat est juridiquement bancal pour non respect de l'article L121-27.
De plus, tu aurais pu rappeler à ta banque qu'elle n'avait pas eu d'autorisation de prélèvement, ce qui aurait mis fin aux prélèvements (ce mandat doit être écrit, ta signature ici absente validant ses dispositions)
Le plus simple sera de leur faire un mail leur rappelant la non exécution du contrat pour erreur de numéro, l'abonnement sur numéro inactif (effectué par téléphone) ayant été enregistré sur le numéro actif.
Et que par ailleurs les dispositions de l'article L121-27 du code de la consommation n'ayant pas été respectées, ce contrat est caduc.
Néanmoins tu as dû recevoir la box dont tu ne dis pas un mot, ni des démarches effectuées depuis la souscription pour solutionner cette erreur.
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happysad
Modérateur
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Localisation: Charente
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| Posté le: Dim 03 Aoû 2008 - 10:21 Sujet du message: |
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Bonjour.
| Jean-Pierre39 a écrit: |
-C'est pas bien clair car une ligne en dégroupage total ne peux pas être coupé par tierce opérateur vu que tu es le (soit-disant) proprié |
En fait on est titulaire du numéro (NDI - numéro de désignation d'installation), la ligne est toujours propriété de FT (même en dégroupage total - l'opérateur alternatif loue alors la ligne).
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6407m (6/10), 67.49db ARCEP, Orange 2 Mégamax avec un Netgear DG834GT
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Mafiawoam
Je viens d'arriver
Inscrit le: 30 Juil 2008
Messages: 4
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| Posté le: Dim 03 Aoû 2008 - 17:24 Sujet du message: |
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Merci beaucoup pour ces réponses.
| Citation: | | De plus, tu aurais pu rappeler à ta banque qu'elle n'avait pas eu d'autorisation de prélèvement, ce qui aurait mis fin aux prélèvements (ce mandat doit être écrit, ta signature ici absente validant ses dispositions) |
Je l'ai spécifié à ma banque ce qui m'a permis de ne pas payer les frais de rejets apparemment. Mais je leur avait déjà demander: il m'avait dit qu'il n'avait pas le droit de prélever mais il ne m'ont pas informé qu'il pouvait quand même puisqu'ils avaient mon RIB.
| Citation: | | Néanmoins tu as dû recevoir la box dont tu ne dis pas un mot, ni des démarches effectuées depuis la souscription pour solutionner cette erreur. |
Effectivement j'ai reçu la box que je ne compte absolument pas leur rendre tant qu'il ne m'auront pas rembourser ce qu'il m'ont volé + les dédommagements (et la je vais pas être cool avec eux étant donné qu'il ne m'ont jamais réellement écouter lors des appels téléphonique et des mails).
Je leur ai téléphoné 1 première fois pour leur dire qu'ils avait fait une erreur, ils m'ont dit que comme il y avait déjà une ouverture il fallait que je résilie d'abord celui ci avant de refaire un autre abonnement. J'ai refuser de payer un AR en plus des 2h que je venais de passer au tel (0.34€/min)avec eux sachant qu'il n'avaient pas le droit de prélever sur mon compte sans autorisation.
Je surement fais le con au début mais je refuse de rabaisser ma culotte devant de tel ****.
Je leur ai aussi envoyer des mails via l'assistance technique ou a chaque fois ils me demander de payer avant n'importe qu'elle négociation.
Je leur enverrai une mise en demeure demandant le remboursement du prélèvement effectuer frauduleusement, du temps de communication, ainsi que de mon temps perdu ainsi que des frais de dédommagement pour moi et pour mon père dont la ligne professionnel a été couper durant 3 semaines. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049
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| Posté le: Dim 03 Aoû 2008 - 18:23 Sujet du message: |
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Bonjour,
| Mafiawoam a écrit: | | Effectivement j'ai reçu la box que je ne compte absolument pas leur rendre tant qu'il ne m'auront pas rembourser ce qu'il m'ont volé + les dédommagements (et la je vais pas être cool avec eux étant donné qu'il ne m'ont jamais réellement écouter lors des appels téléphonique et des mails). |
En procédant ainsi tu te fourres dans une impasse:
- retenir la box ne t'apportera rien, puisque tu ne peux guère t'en servir en dehors de Free 
- Free n'en sera pas privé (il en a d'autres) et il tu lui fournis un prétexte pour maintenir le statu quo.
| Citation: | | Je leur ai aussi envoyer des mails via l'assistance technique ou a chaque fois ils me demander de payer avant n'importe qu'elle négociation. |
C'est leur règle à la con bien de chez eux (tu n'es pas le premier à te l'entendre dire: payez d'abord, et l'on vous rembourse ensuite ....)
Ils doivent avoir un bug dans leur logiciel de gestion, qui fait que s'il manque un seul centime qui devrait être là, il n'est pas possible d'avoir accès à la fenêtre de la procédure du règlement des litiges .... 
| Citation: | | Je leur enverrai une mise en demeure demandant le remboursement du prélèvement effectuer frauduleusement, du temps de communication, ainsi que de mon temps perdu ainsi que des frais de dédommagement pour moi et pour mon père dont la ligne professionnel a été couper durant 3 semaines. |
Il me semble que tu as deux options:
- soit résilier effectivement, avec restitution de la box, et à défaut du remboursement des sommes prélevées dans les 10 jours, saisine du juge
- soit les mettre en demeure d'avoir à enfin exécuter leur contrat, et te rembourser tes divers frais ainsi que le prélèvement prématuré.
Néanmoins dans cette seconde option je suis gêné par le délai écoulé depuis la souscription, et sauf si tu pouvais justifier tes 7 mois de "patience", je ne me vois personnellement pas opter pour cette option
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Mafiawoam
Je viens d'arriver
Inscrit le: 30 Juil 2008
Messages: 4
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| Posté le: Mar 05 Aoû 2008 - 18:49 Sujet du message: |
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Merci pour tes conseils Prououou.
| Citation: | En procédant ainsi tu te fourres dans une impasse:
- retenir la box ne t'apportera rien, puisque tu ne peux guère t'en servir en dehors de Free Sad
- Free n'en sera pas privé (il en a d'autres) et il tu lui fournis un prétexte pour maintenir le statu quo. |
Ce n'est pas trop que je ne compte pas leur rendre mais plutôt que je ne dépenserai pas 1 centimes pour la leur renvoyer étant donné qu'il me doivent déjà de l'argent. Il viendront la cherché si il la veulent, mais étant donné que je suis toujours en déplacement il ne sont pas prêt de me voir chez moi
| Citation: | C'est leur règle à la con bien de chez eux (tu n'es pas le premier à te l'entendre dire: payez d'abord, et l'on vous rembourse ensuite ....)
Ils doivent avoir un bug dans leur logiciel de gestion, qui fait que s'il manque un seul centime qui devrait être là, il n'est pas possible d'avoir accès à la fenêtre de la procédure du règlement des litiges .... |
Lol ça doit être du même type que le générateur d'erreur de windows
| Citation: | - soit les mettre en demeure d'avoir à enfin exécuter leur contrat, et te rembourser tes divers frais ainsi que le prélèvement prématuré.
Néanmoins dans cette seconde option je suis gêné par le délai écoulé depuis la souscription, et sauf si tu pouvais justifier tes 7 mois de "patience", je ne me vois personnellement pas opter pour cette option Rolling Eyes |
En effet je suis patient, mais en plus je suis en déplacement donc je n'ai pas eu forcément le temps
Si il n'y as aucun lien électronique ou écrit entre eux et moi c'est qu'il n'y as pas de contrat, donc je demanderai quand même remboursement de mes appels, de la "facture" ainsi qu'un petit plus pour le préjudice causé à l'entreprise de mon père ainsi qu'a moi même. |
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