flonflon732
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Jan 2009
Messages: 6
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 Posté le: Sam 31 Jan 2009 - 23:54 Sujet du message: augmentation du tarif de mon abonnement |
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bonsoir,
je me suis abonné en 2004 chez tiscali.
après le rachat de tiscali par alice, je n'ai pas changé d'abonnement et de tarif. je paye actuellement 25 euros par mois pour un forfait adsl "nu".
hier; j'ai reçu un courrier d'alice me signalant que mon abonnement allait passer à 29 euros et des poussières au 1er mars avec évidemment plein d'avantage en plus.
Je ne suis pas interessé par leur offre, mais il me dise dans le courrier que je peux résilier. 
est ce que je vais devoir continuer a payer mes mensualités jusqu' à la date anniversaire de mon contrat si je résilie ?
merci d'avance pour vos réponses. |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 6791
Localisation: Rennes
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| Posté le: Lun 02 Fév 2009 - 12:29 Sujet du message: |
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Bonjour et bienvenue,
En effet, ALice étant racheté par Iliad (Free), la gamme d'offres est mise à jour :
http://www.ariase.com/fr/news/iliad-restructure-gamme-alice-article-1918.html
Si Alice te prévient du changement d'offre, c'est une modification unilatérale du contrat. Tu as donc le droit de résilier sans frais ni pénalité. Il te suffit de prévenir Alice que tu refuses les modifications et que tu résilies conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, inséré par la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004.
Tu n'auras pas de frais à payer.
Notre générateur de résiliation est à ton service :
http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html
Notre équipe peut également te conseiller pour mettre en place un nouvel abonnement Internet au 02 99 36 30 54.
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Comment obtenir ce visuel dans votre signature !?
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049
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| Posté le: Lun 02 Fév 2009 - 18:43 Sujet du message: |
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Bonjour Flonflon, et Bienvenue 
| flonflon732 a écrit: | | est ce que je vais devoir continuer a payer mes mensualités jusqu' à la date anniversaire de mon contrat si je résilie ? |
Tu disposes de 4 mois pour résilier à partir de la prise d'effet (donc du 1er mars d'après ton message).
Cette résiliation prendra effet dans les 10 jours de la réception de ton recommandé (d'ailleurs, sauf si tu avais modifié ton contrat depuis moins de 12 mois, c'était normalement déjà le cas pour toi : §"préavis de résiliation")
[Edit:] corrigé erreur de frappe [/Edit]
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Dernière édition par prououou le Sam 07 Fév 2009 - 13:14; édité 1 fois |
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flonflon732
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Jan 2009
Messages: 6
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| Posté le: Sam 07 Fév 2009 - 12:44 Sujet du message: |
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bonjour,
merci pour votre accueil et vos réponses. 
j'y vois bien plus clair maintenant.
je n'ai fais aucune modification de mon contrat, c'est alice qui a decidé de changer mon offre.
 une dernière question tout de même
puis je refusé leur modification de contrat jusqu'à la prochaine date anniversaire, sachant que je m'engage sur 1 an à chaque reconduction?? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049
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| Posté le: Sam 07 Fév 2009 - 13:12 Sujet du message: |
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Bonjour Flonflon,
| flonflon732 a écrit: | | puis je refusé leur modification de contrat jusqu'à la prochaine date anniversaire, |
La loi te donne un délai de 4 mois pour résilier sans frais pour refus des modifications à compter de leur prise d'effet.
Pas question ici de date anniversaire 
| Citation: | | sachant que je m'engage sur 1 an à chaque reconduction?? |
À ma connaissance Alice ne pratique pas la reconduction tacite.
Par ailleurs, un tel "réengagement" serait abusif et déclaré comme tel par un juge.
As-tu vérifié ce qu'il en est de tes frais de résiliation: il n'est pas exclu que la modification du tarif mensuel s'accompagne d'une modification des CGU lesquelles prévoient maintenant des frais de résiliation 
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flonflon732
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Jan 2009
Messages: 6
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| Posté le: Mar 10 Fév 2009 - 20:33 Sujet du message: |
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| Citation: | puis je refusé leur modification de contrat jusqu'à la prochaine date anniversaire,
La loi te donne un délai de 4 mois pour résilier sans frais pour refus des modifications à compter de leur prise d'effet.
Pas question ici de date anniversaire Exclamation
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je me suis mal expliqué, en faite, est ce que je peux refuser leur offre sachant que je me suis engagé pour 1 an ( donc en payant 25 euros) lors de ma précedente reconduction,et que cette année est en cours.
a la prochaine reconduction ,ils vont vouloir me proposer leur nouvelle abonnement , c'est sûre !!
| Citation: | | À ma connaissance Alice ne pratique pas la reconduction tacite. |
pour moi , oui !!  ils me previennent à l'avance et si je réponds pas c'est que je suis 'accord.
| Citation: | | As-tu vérifié ce qu'il en est de tes frais de résiliation: il n'est pas exclu que la modification du tarif mensuel s'accompagne d'une modification des CGU lesquelles prévoient maintenant des frais de résiliation |
il faudrait que j'arrive a mettre la main dessus. |
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prououou
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Messages: 12049
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| Posté le: Mer 11 Fév 2009 - 13:15 Sujet du message: |
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Bonjour Fonflon,
| flonflon732 a écrit: | | Citation: | | À ma connaissance Alice ne pratique pas la reconduction tacite. |
pour moi , oui !! ils me previennent à l'avance et si je réponds pas c'est que je suis 'accord. |
Peux-tu nous mettre l'avis par lequel tu es avisé de cette reconduction 
(copie-coller ou scan selon le document)
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flonflon732
Je viens d'arriver
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Messages: 6
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| Posté le: Mer 11 Fév 2009 - 20:14 Sujet du message: |
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bonjour prououou
hélas ,je n'ai pas gardé ce courrier. 
en gros il m'annonçait que mon contrat était arrivé à écheance et que si je voulais le résilier je pouvais.
il fallait que j'envoie ma lettre avant le 20.
si je n'envoyais pas de courrier j'étais reparti pour 1 an.
je précise que je me suis abonné a l'époque de tiscali ( en juillet 2004) et que depuis je n'ai pas changé d'abonnement malgré le rachat par alice. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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Messages: 12049
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| Posté le: Mer 11 Fév 2009 - 21:01 Sujet du message: |
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| flonflon732 a écrit: | en gros il m'annonçait que mon contrat était arrivé à écheance et que si je voulais le résilier je pouvais.
il fallait que j'envoie ma lettre avant le 20.
si je n'envoyais pas de courrier j'étais reparti pour 1 an.
je précise que je me suis abonné a l'époque de tiscali ( en juillet 2004) et que depuis je n'ai pas changé d'abonnement malgré le rachat par alice. |
Je crois que cette fois j'ai enfin compris ....
Je t'avoues que je comprends vite, ... mais il faut m'expliquer longuement
Donc, dans ta situation présente, tu oublies ton engagement antérieur et présent ...! (faut faire un effort, tu dois y arriver ... )
Comme déjà indiqué, tu peux résilier dès maintenant, et ce jusqu'au 1er juillet prochain à minuit, en invoquant ton refus de la modification, et les dispositions de l'article L121-84.
Ta résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception du recommandé.
Si tu souhaites limiter ta durée sans connexion, il te faudrait commencer par souscrire à la nouvelle offre, puis lancer ta résiliation dès que tu auras perdu ta connexion Alice-Tiscali.
Voici un mode d'emploi pour les détails: http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic6606-1.html
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flonflon732
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| Posté le: Sam 07 Mar 2009 - 12:52 Sujet du message: |
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un peu de news !
| Citation: | | Donc, dans ta situation présente, tu oublies ton engagement antérieur et présent ...! (faut faire un effort, tu dois y arriver ... Smile ) |
donc , en gros , soit je suis d'accord avec leur nouvelle proposition ou je résilie !!
j'ai choisis la 2eme solution.
| Citation: | | À ma connaissance Alice ne pratique pas la reconduction tacite. |
Si affirmatif, même pour les nouveaux contrats. |
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prououou
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| Posté le: Sam 07 Mar 2009 - 13:31 Sujet du message: |
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Bonjour,
| flonflon732 a écrit: | | Citation: | | À ma connaissance Alice ne pratique pas la reconduction tacite. |
Si affirmatif, même pour les nouveaux contrats. |
La reconduction tacite implique d'avertir le client au moins un mois avant la fin de la période autorisant le rejet de cette reconduction.
Ce ne sont que les dispositions de l'article L136-1.
La période autorisant de dénoncer la "tacite reconduction" se terminant le 21 du mois en cours, le FAI se place dans l'impossibilité d'informer son client de cette possibilité, puisqu'il devrait alors informer le client au plus tard le 21 du mois précédant .... pour le mois suivant, alors même que ce mois n'est pas encore entamé (ce mois étant censé être une période d'engagement).
Les dispositions de l'article précité n'étant pas respectées, il en résulte que le contrat en question devient à durée indéterminée, la "tacite reconduction" devenant abusive et/ou illicite eu égard à la durée du contrat, et comme telle est réputée non écrite (cf article L132-1)
Ainsi, quand bien même une mention quelque part dans ton contrat tend à te faire croire que tu es engagé pour une certaine durée, en fait il n'en est rien dès lors que cette clause implique des obligations de la part du professionnel, et que ce dernier ne respecte pas ces obligations.
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prououou
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| Posté le: Sam 07 Mar 2009 - 15:04 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | Bonjour,
| flonflon732 a écrit: | | Citation: | | À ma connaissance Alice ne pratique pas la reconduction tacite. |
Si affirmatif, même pour les nouveaux contrats. |
La reconduction tacite implique d'avertir le client au moins un mois avant la fin de la période autorisant le rejet de cette reconduction.
Ce ne sont que les dispositions de l'article L136-1.
La période autorisant de dénoncer la "tacite reconduction" se terminant le 21 du mois en cours, le FAI se place dans l'impossibilité d'informer son client de cette possibilité, puisqu'il devrait alors informer le client au plus tard le 21 du mois précédant .... pour le mois suivant, alors même que ce mois n'est pas encore entamé (ce mois étant censé être une période d'engagement).
Les dispositions de l'article précité n'étant pas respectées, il en résulte que le contrat en question devient à durée indéterminée, la "tacite reconduction" devenant abusive et/ou illicite eu égard à la durée du contrat, et comme telle est réputée non écrite (cf article L132-1)
Ainsi, quand bien même une mention quelque part dans ton contrat tend à te faire croire que tu es engagé pour une certaine durée, en fait il n'en est rien dès lors que cette clause implique des obligations de la part du professionnel, et que ce dernier ne respecte pas ces obligations. |
En pratique, le but de cette clause est de contourner l'article L121-84-2 qui prévoit une durée maximale du préavis de résiliation de 10 jours
(ainsi une résiliation notifiée le 22 ne devrait prendre effet qu'en fin du mois suivant soit près de 40 jours plus tard  )
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