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héllyh
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 Posté le: Ven 10 Aoû 2007 - 13:37 Sujet du message: |
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Alors :
-->pour la banque : c'est une erreur de leur part car ils ont mis opposition sur le prélèvement de mon tél portable au lieu de CI.
Ils m'ont donc remboursés 100€
--> pour Ci je viens d'appeller la hotline (11 minutes....  ) et ils m'ont dit que ma demande était remontée et qu'elle allait être recouverte.
Donc, à priori, tout ca va se terminer. Quand, ca je ne sais pas !
Quand tu parles de 2*100€, c'est la banque + CI ou CI seulement. Car, en fait, je me suis planté sur mon AR, c'est celui de la résiliation. Donc, pour l'envoi du modem, j'ai juste l'original de la preuve de dépot colissmo. La fille de la hotline m'a confirmé qu'il avait recu cette pièce et que j'allais être remboursé (puisque, du coup, ils devaient bien l'avoir recu !). Est ce que ca veu dire qu'ile pourraient me devoir les 100€ qu'ils m'ont débité + 100€ pour prélèvement indu ?
Héllyh  |
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prououou
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| Posté le: Ven 10 Aoû 2007 - 17:33 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: | | Quand tu parles de 2*100€, c'est la banque + CI |
Tu trouves que ça ne fait pas assez
... il paraît que l'appétit vient en mangeant ... et cela te rend gourmand 
| Citation: | | Est ce que ca veu dire qu'ile pourraient me devoir les 100€ qu'ils m'ont débité + 100€ pour prélèvement indu ? |
(si tu utilises le mail) cela ne te coûtera rien de leur demander un remboursement d'une partie des frais engendrés (tél + courrier de justification) à ajouter aux 100€ à venir
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héllyh
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| Posté le: Ven 10 Aoû 2007 - 19:15 Sujet du message: |
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non non, je ne suis pas gourmand. Je me suffit du remboursement de ma banque CAR ils ont fait une erreur et du remboursement de Club internet CAR ils ont fait une erreur.
Maintenant, le client est souvent le dindon de la farce (je ne parle pas que de FAI, ca peut etre le cas dans des frais engagés pour un voiture....).
Donc, pour une fois que c'est le client qui est lésé, je me dis que ca parait normal d'aller au bout de l'histoire. Si tu me dis que la loi permet d'être remboursé car il y a eu prélèvement indu, je vais peut être pas passé mon chemin.
c'est un peu comme les pénalités de retard : quand le client est dans le rouge, y'a des frais mais qd on te prélève (en faisant une erreur) et qu'on te rend l'argent 2 mois plus tard, là, il n'y a plus de frais !
Donc, c'est plus un esprit d'équité et de justice qui m'anime (ouf, je me suis laché sur celle ci !!)
Héllyh |
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prououou
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| Posté le: Ven 10 Aoû 2007 - 23:40 Sujet du message: |
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En fait, la réponse tient dans la nature du débit de ton compte:
-s'il s'agit d'un débit sur CB (CI le pratique parfois), ton banquier va se faire rembourser par CI. Donc par ce biais et du même coup CI ne te dois plus ce remboursement.
-s'il s'agit bien d'un prélèvement: ton banquier a commis une faute de ne pas tenir compte de la révocation, il doit donc t'en indemniser (c'est le prix de sa faute)
Mais CI a encaissé une somme qui ne lui est pas dûe, et donc il doit te la rembourser. Mais là c'est plus long .... c'est un FAI 
C'est pourquoi à l'arrivée tu peux te retrouver avec un intérêt de 100% 
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héllyh
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| Posté le: Lun 13 Aoû 2007 - 21:15 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: |
-s'il s'agit bien d'un prélèvement: ton banquier a commis une faute de ne pas tenir compte de la révocation, il doit donc t'en indemniser (c'est le prix de sa faute) |
voilà, ca c'est fait (sans les interêts bien sur !!)
| prououou a écrit: |
Mais CI a encaissé une somme qui ne lui est pas dûe, et donc il doit te la rembourser. Mais là c'est plus long .... c'est un FAI C'est pourquoi à l'arrivée tu peux te retrouver avec un intérêt de 100% |
normalement, CI va me rembourser ces 100 euros qu'ils m'ont débités. Mais tu me disais qu'ils devaient rembourser ces 100€ + 100€ pour erreur de leur part. C'est ca que je n'ai aps bien compris : existe t il une loi que laquelle on peut s'appuyer ?
Héllyh |
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prououou
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| Posté le: Mar 14 Aoû 2007 - 23:08 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: | | normalement, CI va me rembourser ces 100 euros qu'ils m'ont débités. Mais tu me disais qu'ils devaient rembourser ces 100€ + 100€ pour erreur de leur part. C'est ca que je n'ai aps bien compris : |
Côté banque c'est fait: en principe c'est la réparation de leur erreur (à leur charge)
La question est de savoir s'ils ont pu, ou non, les récupérer sur CI.
S'ils y parviennent, il me semble probable que CI va les défalquer sur ce qu'il doit te rembourser. (C'est pourquoi j'ai toujours employé le verbe "pouvoir" qui laisse un doute sur ce qui sera finalement?)
| Citation: | | existe t il une loi que laquelle on peut s'appuyer ? |
il en existe une effectivement qui interdit l'enrichissement sans cause, et qui pourrait t'être opposée par CI (s'il a déjà dû rembourser son banquier)
Wait and see
Il y a déjà eu un cas similaire qui n'a pas fonctionné. La question tient à la nature du débit du compte (prélèvement ou CB) (et peut-être autres accords qu'obtiennent les gros comptes)
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nicolasdex
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| Posté le: Ven 17 Aoû 2007 - 16:35 Sujet du message: |
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| alors as tu été remboursé de tes 100 euros ? si oui qui les a remboursé ? |
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héllyh
Habitué
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| Posté le: Ven 17 Aoû 2007 - 19:35 Sujet du message: |
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Actuellement, j'ai été recrédité de 100€ par ma banque mais j'attend toujours le remboursement de CI.... (donc de l'argent qui travaille chez eux au lieu de chez moi).
Héllyh |
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héllyh
Habitué
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| Posté le: Mer 22 Aoû 2007 - 11:51 Sujet du message: |
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Bonjour
je recois ce courrier aujourdhui de CI :
date du 18 aout. "nous faisons suite à votre lettre du 6 juillet. Vous avez demandé le remboursement des pénalités...
Nous vous confirmons la bonne réception de celui ci le 16 mai 2007 (j'avais envoyé le modem en date du 11/05/07).
Nous vous rembourserons votre prélèvement du 13 juin dans les 7 prochains jours. Merci de votre confiance...."
-->J'ai donc envoyé mon modem le 11 mai.
-->Ils l'ont réceptionné le 16 mai.
-->J'ai été débité de 100€ (raison invoquée : non retour du modem) le 19 juin.
-->Je recois un courrier le 30 juin de CI qui fait suite à mon appel téléphonique (hotline) du 22 juin dans lequel je demande le remboursement des 100€ prélévés. Dans ce courrier, on me dit ne constater aucun retour (!!!!!!!!!)
-->et pour conclure, ce courrier du 18 aout me disant que je vais etre remboursé de 100€ car ils ont recu le modem le 16 mai.
Je reste tout à fait calme mais je me demande si je ne suis pas pris pour ....
J'en appelle à prououou (ou autres) :
ils ont clairement fait un prélèvement alors qu'ils avaient réceptionné le materiel ! Puis je me retourner contre eux pour ce prélèvement totalement abusif puisque j'étais dans mon droit ?
Héllyh |
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prououou
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| Posté le: Mer 22 Aoû 2007 - 18:07 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: | | ils ont clairement fait un prélèvement alors qu'ils avaient réceptionné le materiel ! Puis je me retourner contre eux pour ce prélèvement totalement abusif puisque j'étais dans mon droit ? |
Tu pourrais effectivement intenter une action contre eux, considérant qu'ayant réceptionné le modem le 16 mai il n'étaient pas fondés à en prélever le montant le 19 mai: ils avaient commis une faute qu'ils devaient réparer;
Ce à quoi ils te répondront:
- que toi-même tu as pris ton temps pour retourner la bobox, puisqu'ayant résilié le 13 avril, ta box ne leur était toujours pas parvenue le 13 mai;
- qu'ils ont donc lancé le prélèvement le 15 mai;
- que la procédure du prélèvement automatique prévoit 4 à 5 jours entre le moment où le créancier lance l'ordre et le moment où il est exécuté;
(cf §Quel est le cycle opérationnel des prélèvements ?)
- que ce prélèvement a donc été exécuté normalement à J+4 soit le 19 mai;
- que même si ta box était bien arrivée avant l'exécution du prélèvement par ta banque, ils n'avaient plus la possibilité de stopper l'opération,
- et qu'il en résulte qu'ils regrettent cette situation dans laquelle tu te trouves, mais que de part les circonstances de sa survenue elle ne peut pas leur être imputée;
- c'est à dire que, contrairement à ce que les apparences pouvaient laisser croire, ils n'ont pas commis de faute:
Il en résultera qu'un juge te déboutera de ta demande, mais il ne mettra pas à ta charge les frais de procédure (dans le meilleur des cas)
Si entre-temps tu les avais mis en demeure d'avoir à te rembourser ce prélèvement, tu aurais pu prétendre aux intérêts légaux.
Ton histoire montre aussi que non seulement les délais de traitement sont très longs: plus de 3 mois!, mais aussi que la hotline n'est pas fiable: d'où l'impérative nécessité de communiquer par mail et à défaut toujours confirmer les contacts téléphoniques (au prix où ils sont ils le méritent)
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héllyh
Habitué
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| Posté le: Jeu 23 Aoû 2007 - 11:25 Sujet du message: |
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Prououou, le prélèvement a été effectué le 19 juin, non en mai.
Héllyh |
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nicolasdex
Apprenti
Inscrit le: 07 Aoû 2007
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| Posté le: Jeu 23 Aoû 2007 - 17:13 Sujet du message: |
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| D'un côté je suis rassuré que tu aies été remboursé. J'attend toujours un remboursement d'Orange de 100 euros pour prélèvement abusif du 13/07/07 alors que j'ai bien reçu la livebox. Je n'ai toujoursp as été remboursé et la seule réponse qu'ils me donnent c'est que le remboursement est en cours de traitement. Sois content d'être remboursé ! |
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héllyh
Habitué
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| Posté le: Jeu 23 Aoû 2007 - 20:41 Sujet du message: |
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Je comprend ton attente mais dans ce cas ou le client n'est pas en faute, je n'ai pas à "étre content d'étre remboursé".
j'aurai aimé ne pas me faire avoir par CI tout simplement. Et je m'apercois que meme un reocurs ne servirai à rien alors que j'étais dans mon bon droit (ce qui equivaut à dire que CI ne l'était pas !).
Bref, de toute façon, mon avis sur CI est fait : sur ce point là, je ne ferai pas de la pub pour eux (ou alors en racontant mon accident de prélèvement).
Hellyh |
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nicolasdex
Apprenti
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| Posté le: Jeu 23 Aoû 2007 - 23:43 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: | Je comprend ton attente mais dans ce cas ou le client n'est pas en faute, je n'ai pas à "étre content d'étre remboursé".
j'aurai aimé ne pas me faire avoir par CI tout simplement. Et je m'apercois que meme un reocurs ne servirai à rien alors que j'étais dans mon bon droit (ce qui equivaut à dire que CI ne l'était pas !).
Bref, de toute façon, mon avis sur CI est fait : sur ce point là, je ne ferai pas de la pub pour eux (ou alors en racontant mon accident de prélèvement).
Hellyh |
Oui tu as raison ! Finallement on commence à trouver normal que ces grosses sociétés se trompent, et on est content qu'elle nous rembourse alors qu'on devrait pas passer notre temps à essayer de les joindre à des numéros de hotline payants ! C'est quand même pas normal qu'on puisse pas annuler un prélèvement à tort aurpès de la banque ! A la base c'est nous qui "autorisons un prélèvement" et on a pas le droit d'annuler ! On devrait faire comme à l'ancienne : facture avec TIP ! C'est vraiment de l'abus et le gouvernement ne fait rien ! Et quand Chirac a proposé que les consommateurs puissent se grouper pour attaquer les grosses société comme en amérique, le MEDEF a levé le poing ! Et on leur a donné raison ! c'est un scandale (voir l'affaire de noos) . Finalement le client n'est plus roi
C'est scandaleux !
Dernière édition par nicolasdex le Jeu 23 Aoû 2007 - 23:44; édité 1 fois |
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prououou
Habitué
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| Posté le: Jeu 23 Aoû 2007 - 23:44 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: | | Prououou, le prélèvement a été effectué le 19 juin, non en mai. |
 Du coup j'ai tout faux. 
Il est des moments où l'on est attentionné sur un point précis et l'on ne voit plus certains détails.
Cela m'explique aussi pourquoi il est des jugements (tribunaux) ou arrêts (cour d'appel) qui peuvent comporter des erreurs grossières: il y aura la Cour de Cassation pour y remédier.
C'est pourquoi il est utile d'avoir une présentation du texte homogène et logique:
-> pour un historique du dossier, il me semble logique de commencer chaque étape par la date à laquelle elle se situe.
Ainsi la lecture permettra d'évaluer rapidement les délais écoulés entre chacune d'elle:
-date: évènement ....
-date: évènement ....
...
- et si possible rappeler la cause de la difficulté présente (en guise d'introduction par exemple: "100€ prélevés pour le modem alors que celui-ci avait été restitué depuis plus d'un mois")
En tout cas merci Héllyh pour cette expérience inattendue et involontaire.
--------------
Néanmoins, pour aller plus loin il me semble nécessaire de redoubler de prudence et de peser les risques.
Ce que nous ignorons, c'est si la banque de son côté a récupéré ou non ce qu'elle t'a remboursé.
- Dans l'affirmative CI pourrait finir par l'imputer sur ton compte, puisqu'il te l'aurait ainsi remboursé via la banque (mais comment le savoir?).
- Mais s'il n'a pas à te le rembourser deux fois (je reste dans cette hypothèse), il n'en reste pas moins qu'il a commis la faute de te débiter sans cause, puisqu'il avait le modem en sa possession, et tu es en droit d'en réclamer dédommagement à hauteur de ce montant.
Au minimum tu as été privé de la jouissance de tes sommes durant un certain temps, outre le préjudice moral et désagréments entraînés.
Supposons que tu veuilles aller réclamer devant le juge: je vois une grosse difficulté pour rédiger ta demande:
- car vas-tu demander les 100€ à titre de remboursement pur et simple?
- ou au titre de dommages-intérêts, ce qui implique que tu as déjà été remboursé par ailleurs.
Si telle était ton intention, je te conseillerais de prendre un avis auprès de ton antenne UFC (moyennant cotisation) ou auprès d'un avocat (consultation?).
Car si les juristes CI s'en mêlaient, ils éplucheraient les méandres du dossier afin de voir tes points faibles.
Dans l'immédiat, la meilleure stratégie me semble être d'attendre, voire dès que le délai annoncé est passé de leur rappeler (par mail ou lettre ordinaire) leur lettre annonçant le remboursement.
Ce qui pourrait demander 2 ou 3 mois 
Bon courage et patience 
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