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Approuvez-vous les CGV du 15/12/11 (notamment l'art 5.3) ?




Approuvez-vous les CGV du 15/12/11 (notamment l'art 5.3) ?
Oui
14%
 14%  [ 2 ]
Non
85%
 85%  [ 12 ]
Total des votes : 14

prououou
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MessagePosté le: Mar 27 Déc 2011 - 12:32 Sujet du message: Approuvez-vous les CGV du 15/12/11 (notamment l'art 5.3) ? Répondre en citant

sh54710 a écrit:
La question du sondage aurait pu être la suivante: êtes-vous d'accord avec les CGV du 15/12/11 (notamment l'article 5.3) ? mais il n'est pas toujours judicieux d'appeler un chat un chat ....


Afin de rendre à César se qui est à César, et à l'article 5.3 ce qui est à l'article 5.3 et obtenir ainsi une réponse non biaisée, le plus simple est de la dissocier en l'explicitant.


Code:
5.3.  Qualité de Service (“Qos”)
Optimisation de l’exploitation de la bande passante satellitaire. Les abonnements illimités s’entendent dans le cadre d’une utilisation « en bon père de famille ». Est ainsi considéré comme abusif, car de nature à perturber ou altérer le Service de Sat2way  (voir art. 8.2.2) , un volume de trafic cumulé sur
une période consécutive, supérieur à :

- Abonnement M+ : 3 Go sur 24 h ou 30 Go sur 1 mois,
- Abonnement XL+ : 5 Go sur 24 h ou 50 Go sur 1 mois.

Le client est informé que les usages ou téléchargements illégaux sont prohibés. Suite à une plainte d’un organisme d’état (autorité, Hadopi, etc.), l’abonnement du client se verra restreint ou résilié de
plein droit. En cas de constat par Sat2way ou côté opérateur, d’usage ABUSIF ou lié à des pratiques susceptibles d’être répréhensibles, l’abonnement du client se verra restreint à :

- 64 kbps en réception,
- 16 kbps en émission,

jusqu’à ce qu’il ait apporté la preuve du caractère licite de ladite utilisation. Le client sera avisé de la restriction dans son «Espace Client». Tout refus d’apporter la justification de cet usage vaut
acceptation de la restriction, appliquée pour une durée de 30 jours consécutifs. Durant toute cette période de restriction, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement. En cas de récidive, l’abonnement du client sera résilié de plein droit par Sat2way  (voir art. 13.1) .
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jim.t
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MessagePosté le: Mar 27 Déc 2011 - 13:30 Sujet du message: Répondre en citant

J'ai répondu NON mais je préfère argumenter ma réponse.

Je ne suis pas contre la mise en place de moyens qui permettent de contrôler les abus de consol de ressources (sous loc de BP, etc...)

Mais je suis contre :
- les quotas qui ont été ainsi dimensionnés arbitrairement
- Contre les débits de restriction beaucoup trop bas

De plus, aucun moyen technique explicite ne permet à ce jour de surveiller notre consommation.
Avec de plus en plus d'appareils connectés (smartphone, box, TV, VoIP et Visio (Skype par ex. etc...) et les contenu en streaming (musique et VOD, y/c Youtube HD par ex.), les quotas imposés semblent bien inadaptés.

Je suis ouvert à tout discussion.

A+
Jim.T
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sh54710
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MessagePosté le: Mar 27 Déc 2011 - 18:30 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Malgré sa réponse négative, dans ce post, Jim.T a écrit:
J'ai personnellement accepté les nouvelles CGV
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peyp
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MessagePosté le: Mar 27 Déc 2011 - 18:50 Sujet du message: Répondre en citant

non mais sans déconner sh504710 Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes des fois je me demande si tu es vraiment impartial dans cette histoire Question Question

il suffit que sat2way enlève le mot " ILLIMITÉ" et les discussions sont closes !!! c'est pas difficile a comprendre ça quand même Question
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sh54710
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MessagePosté le: Mar 27 Déc 2011 - 19:05 Sujet du message: Répondre en citant

@Peyp

Merci de relire mon post intégralement (Prououou n'a repris qu'un extrait) ou encore cet autre post

Trop facile d'enlever purement et simplement le terme "illimité" pour régler le problème .... je ne pense pas avoir proposé ce type de solution ..... le mot illimité peut demeurer si la bande passante réduite après dépassement du quota sur 1 mois est "acceptable"
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picvertfou
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MessagePosté le: Mar 27 Déc 2011 - 19:33 Sujet du message: Répondre en citant

cet article 5.3 est pour le moins surprenant, comment imaginer être puni 1 mois pour avoir atteint 50,1 Go
le mois précédent, et à 49,9 on ne le serait pas du tout.
Les fournisseurs qui pratiquent la baisse de bande passante l'appliquent sur la période du mois restante :
par exemple 50 Go en 25 jours soit 5 ou 6 jours à débit réduit jusqu'au 1er du mois suivant.
En tout état de cause, l'illimité nous a été vendu et reste promis ailleurs, reste à convenir d'un code de bon usage adéquat.
Réclamons notre dû : l'illimité en connexion, volume et débit suivant le prix accepté.
reste à définir des limites d'usage citoyennes auxquelles chacun de nous pourrait adhérer.

en conclusion vote non pour ces CGV
et espère des nouvelles dans le sens de celles avant le 15/12 avec plus de contenu sur la définition
" usage en bon père de famille"
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r.lemesle
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 11:25 Sujet du message: Répondre en citant

Ca y est ! Nous y sommes : Le 15/01/12.

De ce que j'ai compris, que je le veuille ou non mes CGs sont maintenant celles du 15/12/11 et j'ai maintenant 4 mois pour résilier sans frais si ça ne me convient pas (même si Sat2way ne me l'a pas indiqué).

Ca ne me plait pas du tout mais c'est comme ça !

Je n'ai jamais accepté ces conditions, mais j'ai été prévenu 1 mois avant leur mise en service et c'est semble-t-il tout ce qu'il y a de plus légal.

Seulement voila, depuis quelques jours et aujourd'hui encore on me demande d'accepter de nouvelles conditions générales sorties le 10/01/12 et là, si je n'étais pas passé sur le forum Ariase, je ne me serai même pas rendu compte que la date avait changé !

Et encore une fois, la zone "Assistance" de mon espace client est inaccessible et me renvoie à l'acceptation de ces nouvelles CGs !!!

J'aimerai qu'un certain nombre de choses soient clarifiées de la part de Sat2Way !

1) Je n'ai reçu aucun mail ou courrier m'indiquant que les CGs avaient encore changé et je ne connais donc pas la date d'entrée en application de celles-ci ?
2) Est-ce que tous les mois de nouvelles CGs vont être mises en place et obligeront le client à les accepter s'il veut de l'assistance ?
3) Les nouvelles CGs concernent les offres Too-10 et Too-10+ et en ce qui me concerne je suis en XL+, je considère donc qu'elles ne me concernent pas ! A moins que l'on m'impose de changer d'offre, mais j'aimerai être au courant avant qu'on m'impose de nouvelles CGs ?

Mettez-vous à la place du client qui souscrit à une offre XL+ 10/4 Illimitée, qui se retrouve le mois suivant contraint à accepter un quota de 50Go/mois, puis le mois suivant à accepter un quota de 25Go/28 jours qui porte sur une autre offre !

C'est quoi la suite de l'histoire ?

Pendant tout ce temps, l'assistance est injoignable et les interventions de Sat2way sur le forum Ariase évitent soigneusement de répondre à ces questions importantes qui concernent pourtant les abonnement des clients actuels !

Par contre on trouve des posts qui vantent la transparence de Sat2way comparé a ses concurrents !

Je pense que le meilleur effort marketing aujourd'hui serai de répondre aux nombreuses questions que se posent les clients avant de jouer la comparaison avec les offres concurrentes ! La satisfaction client, si elle en découle, ne pourra que contribuer à l'image de Sat2way !

Richard.

PS : Ce message a également été envoyé à contact@sat2way.fr avec un pointeur sur ce post
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pijemi
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 12:41 Sujet du message: Répondre en citant

ji li splique mon vote oui.
Faute de grives, on mange des merles.
J'ai déjà signé et c'est égoïste. Mon prob. est le quota volumique en Go. Cela me laisse une sécurité vu que je consomme peu et que je manifeste une méfiance justifiée à l'encontre de leur pseudo compteur. Je suis extrèmement désolé de ne pas faire partie de la majorité.
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r.lemesle
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 13:01 Sujet du message: Répondre en citant

pijemi a écrit:
ji li splique mon vote oui.
Faute de grives, on mange des merles.
J'ai déjà signé et c'est égoïste. Mon prob. est le quota volumique en Go. Cela me laisse une sécurité vu que je consomme peu et que je manifeste une méfiance justifiée à l'encontre de leur pseudo compteur. Je suis extrèmement désolé de ne pas faire partie de la majorité.


Et es-tu sur d'avoir accepté les CGV du 15/12/11 et pas celles du 10/01/12 ? Quand as-tu accepté les CGV ?

Je me suis posé la même question que toi et j'aurai bien accepté les CGV du 15/12, mais lorsque je m'y suis résigné, les CGV a accepter étaient celles du 10/01/12 ?!?! Et là c'est trop ! Pas question d'accepter celles-ci ! Je préfère gérer mon utilisation avec un volume de 50Go/mois en 10/4 plutôt que de me retrouver en 1024/256 au bout de 25Go.

Comment peux-tu savoir aujourd'hui les CGV qui te sont appliquées ?

Et si ce sont celles du 15/12/11 que tu as accepté, les CGV du 10/01/12 te sont-elles proposées à l'acceptation aujourd'hui quand tu vas sur ton espace client ?

Merci de ton retour,

Richard.
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prououou
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Messages: 12049

MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 13:26 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Richard,

Tu me laisses le sentiment de te débattre comme un rat pris dans un piège .... Sad

... cependant je me dis, si ma vision est bonne, que tel ce pauvre rat tu vas trouver un moyen pour te libérer du piège.

r.lemesle a écrit:
Ca y est ! Nous y sommes : Le 15/01/12.

De ce que j'ai compris, que je le veuille ou non mes CGs sont maintenant celles du 15/12/11 et j'ai maintenant 4 mois pour résilier sans frais si ça ne me convient pas (même si Sat2way ne me l'a pas indiqué).

Ca ne me plait pas du tout mais c'est comme ça !

Je n'ai jamais accepté ces conditions, mais j'ai été prévenu 1 mois avant leur mise en service et c'est semble-t-il tout ce qu'il y a de plus légal.
Peux-tu nous rappeler à quelle date as-tu reçu le mail t'informant de la modification de ton contrat ?

Aurais-tu changé d'avis depuis que tu as écrit: "En gros, je considère que je ne suis pas concerné par les nouvelles CG et qu'aucune obligation d'y souscrire ne m'est imposée."

De plus, les notifications relatives aux CGV du 15/12 étant postérieures à cette date, je ne vois pas comment tu peux compter un mois entre p.ex. le 18/12/2011 et le 15/01/2012 Question
(un mois c'est de quantième à quantième identique!)

Citation:
Seulement voila, depuis quelques jours et aujourd'hui encore on me demande d'accepter de nouvelles conditions générales sorties le 10/01/12 et là, si je n'étais pas passé sur le forum Ariase, je ne me serai même pas rendu compte que la date avait changé !
Si tu n'as aucune trace d'un mail s'y référant, cette modification ne te concerne pas, et les invitations de ton espace client ne sont que des erreurs de programmation ou des sollicitations d'évolution.

Citation:
Et encore une fois, la zone "Assistance" de mon espace client est inaccessible et me renvoie à l'acceptation de ces nouvelles CGs !!!
Si tu n'as plus d'assistance en ligne, tu devras te contenter de l'assistance par courrier ie LR-AR de mise en demeure au FAI de renter dans les rails du contrat souscrit.

Citation:
1) Je n'ai reçu aucun mail ou courrier m'indiquant que les CGs avaient encore changé et je ne connais donc pas la date d'entrée en application de celles-ci ?
Pas de mail, donc pas de modification du contrat !

Citation:
2) Est-ce que tous les mois de nouvelles CGs vont être mises en place et obligeront le client à les accepter s'il veut de l'assistance ?
Tu as le tort (Embarassed) de trop suivre l'actualité ....

Tu te contenterais de surfer et te livrer à tes occupations habituelles, tu n'aurais pas à te demander: "pourquoi n'ai-je rien reçu??"

Citation:
3) Les nouvelles CGs concernent les offres Too-10 et Too-10+ et en ce qui me concerne je suis en XL+, je considère donc qu'elles ne me concernent pas ! A moins que l'on m'impose de changer d'offre, mais j'aimerai être au courant avant qu'on m'impose de nouvelles CGs ?
Tu donnes l'impression de tourner en rond Embarassed

Citation:
C'est quoi la suite de l'histoire ?
C'est comme les feuilletons, il faut attendre l'épisode suivant ... Confused

Citation:
Pendant tout ce temps, l'assistance est injoignable ...
... du moins cela oblige à user des grands moyens. C'est lourd, mais efficace (tu as sur le forum quelques retours de clients Free ou SFR dont les soucis se résolus à partir du jour où leur FAI a reçu une convocation du tribunal.

Il faut hélas parfois en arriver jusque là; sauf que le plus souvent le client déçu préfère résilier Rolling Eyes

Citation:
Par contre on trouve des posts qui vantent la transparence de Sat2way comparé a ses concurrents !
Il est vrai que Sat2way est le plus transparent; mais si les informations données ne se vérifient pas en pratique, cela devient de la publicité mensongère.

Il ne suffit pas de s'engager; encore faut-il que les engagements soient tenus ... ou alors que le client puisse en comprendre le pourquoi du comment.
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 13:46 Sujet du message: Répondre en citant

prououou a écrit:
...
Peux-tu nous rappeler à quelle date as-tu reçu le mail t'informant de la modification de ton contrat ?


Décidemment, rien ne t'échappe ! Wink

Effectivement, j'avais zappé ce point. J'ai reçu le mail le 21/12/11, et elles contiennent la phrase suivante :

mail de Sat2Way a écrit:
Comme indiqué dans nos précédentes conditions générales, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de ce jour (Le 21/12/2011) pour les accepter ou les dénoncer.
A défaut, à la date du 22 Janvier 2012, celles ci seront considérées comme acceptées de façon irrévocable par le Client.


Elle ne sont donc pas applicables en date d'aujourd'hui, mais le seront le 22/01/2012.

prououou a écrit:

Aurais-tu changé d'avis depuis que tu as écrit: "En gros, je considère que je ne suis pas concerné par les nouvelles CG et qu'aucune obligation d'y souscrire ne m'est imposée."


Lorsque j'ai écris ça, je n'avais pas reçu de mail de Sat2Way m'indiquant le changement de CGV...

prououou a écrit:

De plus, les notifications relatives aux CGV du 15/12 étant postérieures à cette date, je ne vois pas comment tu peux compter un mois entre p.ex. le 18/12/2011 et le 15/01/2012 Question
(un mois c'est de quantième à quantième identique!)


C'est effectivement ce que tu viens de me faire remarquer plus haut.

Richard.
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 14:28 Sujet du message: Répondre en citant

A ce jour je n'ai pas eu de proposition,obligation de signer les CGV du 10/01/2012

Par contre j'ai bien signé sur papier les cgv du 15/12/2011

Mais je ne me fais pas trop d'illusion au 1er Mars tout va changer ..........encore et pas en mieux

Mon passage à Skydsl est imminent ,je trouve que la façon de faire de SAT2WAY est grotesque cela ne m'inspire plus confiance
J'en suis venu à eux car il semblait sur le papier (avis presse et forum )que c'était un FAI plus sérieux que la concurence
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pijemi
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 15:03 Sujet du message: Répondre en citant

r.lemesle a écrit:
pijemi a écrit:
ji li splique mon vote oui.
Faute de grives, on mange des merles.
J'ai déjà signé et c'est égoïste. Mon prob. est le quota volumique en Go. Cela me laisse une sécurité vu que je consomme peu et que je manifeste une méfiance justifiée à l'encontre de leur pseudo compteur. Je suis extrèmement désolé de ne pas faire partie de la majorité.


Et es-tu sur d'avoir accepté les CGV du 15/12/11 et pas celles du 10/01/12 ? Quand as-tu accepté les CGV ? Je n'ai aucune trace mais ce devait être fin Novembre. Celles du 10.01.12 n'existaient pas encore et mon acceptation m'a immédiatement ouvert mon espace sans compteur, envolé Confused

Je me suis posé la même question que toi et j'aurai bien accepté les CGV du 15/12, mais lorsque je m'y suis résigné, les CGV a accepter étaient celles du 10/01/12 ?!?! Et là c'est trop ! Pas question d'accepter celles-ci ! Je préfère gérer mon utilisation avec un volume de 50Go/mois en 10/4 plutôt que de me retrouver en 1024/256 au bout de 25Go.

Comment peux-tu savoir aujourd'hui les CGV qui te sont appliquées ? i am confused, je n'ai aucun moyen de le vérifier et certifier si ce n'est le fait d'avoir eu deux factures au 6.01.12: une pour réajustement sur le Basic et l'autre pour frais de migration vers M+. Sorry.

Et si ce sont celles du 15/12/11 que tu as accepté, les CGV du 10/01/12 te sont-elles proposées à l'acceptation aujourd'hui quand tu vas sur ton espace client ? Non.

Merci de ton retour,

Richard.


Slts.
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prououou
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 15:33 Sujet du message: Répondre en citant

r.lemesle a écrit:
Décidemment, rien ne t'échappe ! Wink
Élémentaire mon cher Watson Smile ....

Probablement as-tu déjà eu l'occasion de programmer une multiplication, fut-ce au travers d'un tableur (Excel ou autre): tu sais que pour obtenir le produit de deux variables {a x b} il est nécessaire que ces variables aient préalablement été initialisées, faute de quoi le résultat sera incertain (si initialisation par défaut des variables) ou l'opération générera une erreur Sad

Dans le cas présent (le raisonnement juridique peut se calquer sur le raisonnement informatique: ce n'est que de la logique):
>> projet de modification contractuelle + notification (sur support durable) => date d'entrée en vigueur => date limite pour refuser (et résilier!)

Citation:
mail de Sat2Way a écrit:
Comme indiqué dans nos précédentes conditions générales, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de ce jour (Le 21/12/2011) pour les accepter ou les dénoncer.
A défaut, à la date du 22 Janvier 2012, celles ci seront considérées comme acceptées de façon irrévocable par le Client.
Elle ne sont donc pas applicables en date d'aujourd'hui, mais le seront le 22/01/2012.
Sauf que Sat2way se plante en affirmant que l'acceptation est irrévocable; mais si le client ne le sait pas .... il va le gober Mad

Citation:
prououou a écrit:
De plus, les notifications relatives aux CGV du 15/12 étant postérieures à cette date, je ne vois pas comment tu peux compter un mois entre p.ex. le 18/12/2011 et le 15/01/2012 Question
(un mois c'est de quantième à quantième identique!)
C'est effectivement ce que tu viens de me faire remarquer plus haut.
Comme quoi il faut t'en tenir à ton contrat bien à toi, et ne pas te laisser emporter par les tourbillons qui secouent le forum en tous sens.

Si j'ai bien tout suivi, tu ne peux plus accepter les CGV du 15/12/2011 (a pu formulaire ... a pu ... pati !), mais tu es libre d'accepter celles du 10/01/2012 (c'est un acte volontaire délibéré, comme lorsqu'un client Free accepte les nouvelles CGV .... qui lui permettent d'accéder à de nouveaux services!)
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r.lemesle
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MessagePosté le: Dim 15 Jan 2012 - 15:45 Sujet du message: Répondre en citant

prououou a écrit:

Si j'ai bien tout suivi, tu ne peux plus accepter les CGV du 15/12/2011 (a pu formulaire ... a pu ... pati !), mais tu es libre d'accepter celles du 10/01/2012 (c'est un acte volontaire délibéré, comme lorsqu'un client Free accepte les nouvelles CGV .... qui lui permettent d'accéder à de nouveaux services!)


C'est ça Very Happy

Sauf que les CGV du 10/01/12 ne concernent pas mon offre actuelle XL+, mais de nouvelles offres Too-10 et Too-10+ et comme tu l'indiquais plus haut, je vais plutôt considérer que c'est un bug de la part de leur site que de me proposer l'acceptation de ces CGVs là qui ne me concernent pas Wink

Richard.
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