ariase.com

[jelias]

Le FAI facturait ses clients depuis le Luxembourg, histoire de payer une TVA moins forte. Pas de chance, il s'est fait repérer par l'administration fiscale

L'amende est salée pour AOL France et elle pourrait l'être encore davantage. Le fisc français vient en effet d'infliger un redressement fiscal de 34 millions d'euros à la désormais filiale de Neuf Cegetel.

La raison de cette sanction ? Depuis 2003, c'est AOL Europe Services qui facture les abonnés français du FAI. Or cette filiale est basée au Luxembourg où la TVA est réduite (15% au lieu de 19,6%). Le fisc estime que les abonnements français doivent être soumis à la TVA française et non pas luxembourgeoise.

Le redressement concerne l'année 2003. Il y a donc fort à parier qu'AOL doive payer des redressements pour les années 2004 à 2006. Selon les Echos, le montant global des sanctions pourraient atteindre la coquette somme de 72 millions d'euros.

Rappelons qu'Apple entend également profiter des avantages fiscaux et réglementaires du Luxembourg pour lancer son service de vidéo à la demande iTunes Video. La firme à la pomme pourrait-elle alors subir le même sort qu'AOL France ?


Source: site "generation-nt"

[laurent]

Merci d'avoir fait passer l'info.
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[nicodu45]

(a votre avis qui est ce qui est ce qui va payer : AOL ou N9UF ???) ca va faire mal !!! a moins que ca soit nous qui allons payer !!! hihi hihi


Redressement fiscal pour AOL France


Les abonnés français d'AOL étaient depuis fin 2003 facturés par la filiale luxembourgeoise d'AOL avec un taux de TVA réduit à 15%. Le fisc français lui notifie un premier redressement de 34 millions d'euros.

AOL vient de se voir notifier un redressement fiscal de 34 millions d'euros. La cause ? Les abonnements aux internautes français facturés depuis la filiale d'AOL au Luxembourg avec une TVA de seulement 15% au lieu de 19,6%. Le Luxembourg est en effet le pays de la zone euro où le taux "normal" de la TVA est le plus modéré.

Mais les soucis d'AOL ne sont pas terminés. Le redressement ne porte que sur les débuts de la facturation luxembourgeoise, le second semestre 2003. Il reste à éponger les écarts de TVA sur 2004, 2005 et 2006, soit un total estimé à 72 millions d'euros.

Un coup dur pour Neuf Cegetel, nouveau propriétaire de AOL France. A moins qu'il ne parvienne à impliquer Time Warner, l'ancienne maison-mère.

Beaucoup d'acteurs de l'Internet ont quelques soucis à se faire car la pratique du facturier luxembourgeois est assez répandue. Amazon, Apple, Skype et même Microsoft entre autres en ont usé avant que la Commission européenne ne s'offusque l'an dernier de telles pratiques.

[François]

Dans ce cas là ce sont les actionnaires qui vont trinquer. Je vois mal Neuf augmenter ses tarifs pour payer une boulette d'AOL
Plus serieusement, ca passera en "pertes et profits" et d'une manière ou d'une autre c'est toujours le consommateur qui paie. Soit directement soit de manière détournée.
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