panteleev Je viens d'arriver

Inscrit le: 24 Juil 2007 Messages: 3
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Posté le: Mar 24 Juil 2007 - 14:44 Sujet du message: Annulation contrat Orange, France Telecom |
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Bonjour, je voudrais vous demander des conseils pour mon problème et je vous remercie par avance.
Quand j'ai ouvert ma ligne FT et j'ai pris l'internet d'Orange, on m'a proposé une offre découverte de TPS gratuite et résiliable à tout moment. Je l'ai prise après avoir demandé maintes fois si je devais payer quelque chose. La réponse a été toujours NON. Mais à la fin je me suis retrouvé avec un abonnement TPS de 12 mois pour 37 euro/mois. J'ai réussi à résilier le contrat après 5 mois et j'exige le remboursement de la part de FT puisque j'ai été enduit en erreur.
Si cela est arrivé à quelqu'un je le prie de me dire ce qu'il a fait. Je suis étudiant et je n'ai absolument pas les moyens de payer autant pour la télé. Je pensais saisir le tribunal.
Je suis désolé si quelqu'un a déjà posté pour la même raison. |
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happysad Modérateur
Inscrit le: 06 Fév 2005 Messages: 4489 Localisation: Charente
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Posté le: Mar 24 Juil 2007 - 15:35 Sujet du message: |
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Déplacé dans Autres litiges  _________________ 6407m (6/10), 67.49db ARCEP, Orange 2 Mégamax avec un Netgear DG834GT
Test d'éligibilité ADSL |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12049
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Posté le: Mar 24 Juil 2007 - 19:15 Sujet du message: |
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| panteleev a écrit: | | Bonjour, |
Bonjour à toi,
Tout d'abord évites de poster en exemplaires multiples (charte du forum, n°4).
Contrairement à ce que tu penses, cela ne te donnes pas davantage de chances d'avoir une réponse utile; et celà complique la tâche des bénévoles qui peuvent t'apporter une aide.
Au lieu d'en faire un copier-coller, tu aurais gagné à détailler ton sujet.
| Citation: | | Quand j'ai ouvert ma ligne FT | quand?
| Citation: | | et j'ai pris l'internet d'Orange, | quel forfait?
| Citation: | | on m'a proposé une offre découverte de TPS gratuite et résiliable à tout moment. | as-tu concervé une copie de la publicité s'y rapportant?
| Citation: | | Je l'ai prise après avoir demandé maintes fois si je devais payer quelque chose. | Tu l'as demandé comment: par mail, par téléphone?
| Citation: | | J'ai réussi à résilier le contrat après 5 mois | cela nous donne quelle date?
| Citation: | | et j'exige le remboursement de la part de FT | le remboursement de quoi?
| Citation: | | puisque j'ai été enduit en erreur. | sur quels points précis?
| Citation: | | Je suis étudiant | mais également majeur et en possession de toute ta capacité civile?
Et donc tu as bien pris connaissance du contrat que tu as signé, notamment des conditions générales qui s'y attachaient?
| Citation: | | et je n'ai absolument pas les moyens de payer autant pour la télé. | Tu ne les as jamais eu, ou tu ne les as plus (par perte d'un job par exemple)
| Citation: | | Je pensais saisir le tribunal. | Je suppose donc que tu as déjà adressé une mise en demeure à FT?
D'emblée j'ai huit questions sans réponse.
Si tu vas au tribunal, tu seras certes accueilli, car il suffit que ta demande soit présentée dans les formes.
Mais malheureusement sur le fond tu n'apportes aucun moyen au juge pour te donner satisfaction: il en résulte que tu seras débouté de ton action, avec le risque d'avoir à payer des domages-intérêts à FT
Il est possible que ton dossier soit solide, mais pour l'instant je n'y vois rien
... alors quand j'en saurais plus, je serais peut-être plus optimiste pour toi, et pourrais te conseiller utilement
et Bienvenue quand même  _________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
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panteleev Je viens d'arriver

Inscrit le: 24 Juil 2007 Messages: 3
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Posté le: Mar 24 Juil 2007 - 19:44 Sujet du message: |
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J'ai ouvert ma ligne FT en mois d'octobre, je n'ai pas porté mon cas devant le tribunal plus tôt puisque Orange et FT se sont excusés pour les problèmes et m'ont promis de me rembourser. Malheureusement cela s'est passé par téléphone et je n'ai pas noté le nom de la personne. Une semaine plus tard j'ai été remboursé en ce qui concerne les frais de mise en service de TPS et je pensais que le problème est réglé. Un mois plus tard je vois que je suis de nouveau prélevé. depuis j'ai écrit une dizaine de lettres et une 20aine de mails à FT et Orange, je les ai appelés beaucoup de fois. Chaque fois on m'assurait que le problème serait réglé et que je serais remboursé ( je sais que je me répète mais ça dure 8 mois). Pour l'instant rien n'a été fait. ( le mois dernier j'ai 22euros de communication avec le service d'Orange).
Comme forfait j'ai pris internet 1 méga, TV + téléphone pour 30euro + location de la livebox 3 euros.
J'ai demandé si l'offre de TPS était gratuite à une vendeuse dans une boutique de FT .Elle m'a assuré plusieurs fois que je n'avais rien à payer. Une amie était venue avec moi, elle peut en témoigner.
J'ai résilié le contrat en avril. Enfin, j'ai bloqué les payements de TPS, sinon je continuerais de payer même maintenant.
Je veux être remboursé pour tout ce qui concerne TPS, puisque c'est un service que je n'ai pas demandé et je n'ai pas utilisé et en plus la télévision ne marchait pas du tout, Orange l'a réparée après qu'elle ait été 6 mois en panne? Donc au final j'ai regardé TPS une seule fois et puis la télé est tombée en panne.
J'ai été induit en erreur, puisque la vendeuse de FT m'a assuré que l'offre découverte de TPS était résiliable à tout moment sans frais et comme je disais, je lui ai demandé si elle était sure et elle m'a répondu OUI. J'aurais dû lire le contrat de 10 pages sur place,je sais, mais comme tout le monde je l'ai pas fait. J'aurais jamais imaginé qu'elle allait me donner des fausses informations.
Je suis majeur et conscient et j'aurais dû lire tous les papiers, mais je suis étranger et ce n'est pas toujours évident de tout comprendre donc je me suis fié au personnel de la boutique FT. ( A mon avis le fait que je suis majeur n'excuse en rien le comportement du personnel.)
Je n'ai pas encore saisi le tribunal, aujourd'hui j'ai retiré le dossier et j'ai l'a rempli. Comme je disais au début je ne l'ai pas encore fait puisque le 3 juillet un conseiller de Orange m'a dit que je serais remboursé dans les plus brefs délais. J'ai rappelé hier, et ma demande était nul part. J'ai dû la relancer pour 15eme fois.
Je sais que ça sera difficile de prouver la faute de la vendeuse et de prouver que je ne voulais pas de ce contrat dès le départ. Heureusement j'ai un témoin et le fait que Orange et FT m'ont promis de me rembourser.
J'espère que j'ai bien répondu à tes questions et je te remercie pour ta réponse. |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12049
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Posté le: Mer 25 Juil 2007 - 00:09 Sujet du message: |
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| panteleev a écrit: | | Je suis majeur et conscient et j'aurais dû lire tous les papiers, | cette première question, pour incongrue qu'elle paraisse, est simplement pour m'assurer de la validité du contrat que tu as souscrit.
Étant étudiant, tu aurais pu être mineur, ce qui entraînait la nullité du contrat en raison de ton incapacité à contracter.
| Citation: | | mais je suis étranger et ce n'est pas toujours évident de tout comprendre | tu as certes des difficultés à saisir tout le sens des mots et peut-être à suivre une conversation (c'est pourquoi tu t'es fait accompagner d'une amie), mais permets moi de te complimenter pour l'excellent français dans lequel tu t'exprimes.
Je sens que tu bous intérieurement, d'autant que tu as commis quelques petites erreurs qui te coûtent de l'argent, alors que les budgets des étudiants sont plutôt limités.
| Citation: | | donc je me suis fié au personnel de la boutique FT. | son rôle est de vendre ou de temporiser, rarement de satisfaire le client (cela changera peut-être)
Une remarque préliminaire: il te faudra être précis, rapporter des faits que tu peux prouver, et si possible suivre l'ordre chronologique.
Ainsi tes appels téléphoniques n'ont d'intérêt que par leur nombre (que tu peux retrouver sur tes relevés détaillés); de même pour les copies de tes mails utiles (ceux qui portent une information utile de la part de FT: engagement de remboursement, réponse pour un service défaillant).
Et les documents qui se rapportent à ton contrat, factures, etc..
| Citation: | | depuis j'ai écrit une dizaine de lettres et une 20aine de mails à FT et Orange, je les ai appelés beaucoup de fois. Chaque fois on m'assurait que le problème serait réglé et que je serais remboursé | Là il y aura peut être à effectuer un tri dans des échanges significatifs, pour en extraire les plus typiques.
| Citation: | | ( je sais que je me répète mais ça dure 8 mois) | les répétitions sont précisément à éviter devant un tribunal. Il te faut être le plus bref possible. Mais si tu retires un détail (à tes yeux) qui est décisif en droit, tu gagneras ou perdras ton procès à cause de celà.
| Citation: | | ( le mois dernier j'ai 22euros de communication avec le service d'Orange). | c'est pourquoi tu dois te contenter des mails pour échanger.
| Citation: | | Comme forfait j'ai pris internet 1 méga, TV + téléphone pour 30euro + location de la livebox 3 euros. | forfait à la carte sans engagement de durée.
| Citation: | | J'ai demandé si l'offre de TPS était gratuite à une vendeuse dans une boutique de FT .Elle m'a assuré plusieurs fois que je n'avais rien à payer. Une amie était venue avec moi, elle peut en témoigner. | Les témoignages sont fragiles. Et si ce n'est pas seulement ton amie, mais aussi ta "petite amie", cela peut enlever de la crédibilité à son témoignage.
| Citation: | | Enfin, j'ai bloqué les payements de TPS, sinon je continuerais de payer même maintenant. | c'est pas clair
Tu veux dire que tu payais FT d'un côté, et TPS d'un autre côté
En somme, deux prélèvements distincts
| Citation: | | Je veux être remboursé pour tout ce qui concerne TPS, puisque c'est un service que je n'ai pas demandé et je n'ai pas utilisé | tu ne l'as pas demandé expressément, mais tu l'as accepté avec ton forfait internet (alors que tu aurais dû le refuser)
| Citation: | | et en plus la télévision ne marchait pas du tout, Orange l'a réparée après qu'elle ait été 6 mois en panne? | tu devrais avoir des mails et/ou des avoirs sur facture en rapport avec ces incidents?
| Citation: | | J'ai été induit en erreur, puisque la vendeuse de FT m'a assuré que l'offre découverte de TPS était résiliable à tout moment sans frais et comme je disais, je lui ai demandé si elle était sure et elle m'a répondu OUI. J'aurais dû lire le contrat de 10 pages sur place,je sais, | et autre inconvénient d'aller en boutique, tu ne bénéficies pas des protections que la loi te donne si tu commandes exactement les mêmes services par téléphone ou par internet, par exemple la possibilité de te rétracter dans les jours qui suivent si tu t'aperçois que cela ne correspond pas à ce que tu attends.
| Citation: | | mais comme tout le monde je l'ai pas fait. | ce qui n'est pas une excuse pour la justice. Tu devais demander à consulter tranquillement un exemplaire chez toi, et tu revenais le lendemain
| Citation: | | Je n'ai pas encore saisi le tribunal, | heureusement
actuellement je ne te donne que 10% de chances de réussir (en étant généreux)
| Citation: | | le 3 juillet un conseiller de Orange m'a dit que je serais remboursé dans les plus brefs délais. J'ai rappelé hier, et ma demande était nul part. J'ai dû la relancer pour 15eme fois. | c'est malheureusement normal.
Tu dois oublier le téléphone, et faire cette demande par mail: cela laisse des traces, que tu peux si besoin présenter au juge. Tu dis 15 appels: quelles traces en as-tu?
| Citation: | | Je sais que ça sera difficile de prouver la faute de la vendeuse | quelle faute? ... celle d'avoir fait son travail
| Citation: | | Heureusement j'ai un témoin et le fait que Orange et FT m'ont promis de me rembourser. | par téléphone ou par mail?
| Citation: | | J'espère que j'ai bien répondu à tes questions | tu as fait ce que tu as pu
Pour moi, en l'état actuel, ce n'est pas gagné. Voici donc ce que je te conseille:
1°) dans l'immédiat, oublies ton idée de procès (tu n'es pas prêt), et profites de tes vacances.
2°) prends le temps de lire, et relire, le lien que je t'ai indiqué. Tu verras déjà comment se passe un procès sans être obligé de prendre un avocat. Dis-toi que c'est une affaire de longue haleine qui, selon les tribunaux, peut demander de 6 mois à deux ans (estimations très approximatives)
3°) prends contact avec une antenne de l'UFC. Ils te demanderont une cotisation.
Et ensuite ils examineront avec toi les documents que tu auras réunis dans ton dossier: vous pourrez discuter de leur valeur et force probante. Ils te donneront également des conseils pratiques sur la façon de présenter ton affaire devant le tribunal, et si tes ressources sont modestes, t'indiqueront si tu peux bénéficier d'un avocat.
4°) enfin: si ton affaire à de sérieuses chances de succès, tu pourras alors saisir le tribunal: on sera alors en octobre ou novembre, et tu auras adressé une mise en demeure à FT ou à TPS (selon celui qui devrait te rembourser).
| Citation: | | et je te remercie pour ta réponse. | pas vraiment de quoi: j'essaie de t'éclairer et t'éviter d'aller au-devant d'autres déceptions  _________________
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