niko12
Je suis bavard et alors ?
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 Posté le: Dim 16 Déc 2007 - 23:09 Sujet du message: amendement n° 203 |
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M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 203.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le soutenir.
M. Patrice Martin-Lalande. Cet amendement, que j’ai déposé avec Yves Censi, Bernard Carayon et Michel Bouvard, concerne les zones de notre territoire qui ne peuvent accéder à l’Internet à haut débit. Avec le câble, et surtout l’ADSL, la couverture du territoire a progressé de façon fantastique, puisqu’elle atteint aujourd’hui les 98 %. Cependant, certaines zones rurales ne peuvent espérer bénéficier de ces deux techniques, sans parler de la fibre optique. Pour ne pas rester en marge de la société de l’information, elles doivent avoir recours à des technologies alternatives. Or celles-ci, qu’il s’agisse du satellite ou du Wimax, induisent un coût d’installation très élevé pour les particuliers – entre 300 et 500 euros, par exemple, pour le Wimax. Le marché n’est en effet pas suffisamment large, et on sait qu’il restera limité, puisqu’il ne concerne que 2 % du territoire. Il convient donc de donner un coup de pouce aux offres alternatives. Nous vous proposons de rendre, pour une durée limitée – jusqu’en 2009 –, le coût de ces équipements plus abordable, grâce à un crédit d’impôt bénéficiant à tout abonné à une technologie alternative contraint, dans une zone blanche, d’acquérir et de faire installer des équipements spécifiques.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a émis un avis défavorable.
Cette proposition de crédit d’impôt concerne une technologie en développement – en l’occurrence le Wimax – plus ou moins monopolistique, et de surcroît importée. L’effet immédiat serait une hausse des prix, et l’argent public irait directement au producteur.
En outre, le bénéfice serait marginal par rapport aux baisses de coût permises par le développement de cette technologie à l’échelle mondiale. Je ne vois aucune logique à financer ce développement par la dépense publique.
Enfin, la résidence de tourisme chère à M. Vannson n’est pas sur roulettes : on ne peut pas la déplacer. Mais qu’est-ce qui interdirait d’acheter un équipement Wimax en bénéficiant du crédit d’impôt avant de le revendre ailleurs ?
De grâce, cessons de multiplier les crédits d’impôt, qui grèvent les finances publiques, et dont l’effet n’est que de renchérir les prix. Et je ne parle pas de l’outre-mer !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, pour les raisons avancées par le rapporteur général. Les technologies d’accès à l’Internet se sont développées sans crédit d’impôt. Cela fonctionne bien, parce que les gens en ont vraiment besoin. Pourquoi contrarier le marché, surtout dans une situation de quasi-monopole, en prenant le risque de parvenir à un effet contraire, le contribuable finançant une rente pour les industriels ?
Nous avons accepté un amendement du sénateur Retailleau destiné à faciliter la vente, par les entreprises, d’équipements informatiques obsolètes à leurs salariés. Une telle mesure a un sens mais, pour le reste, laissons agir la loi du marché !
M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. L’amendement de notre collègue pose un vrai problème, mais ne prévoit pas la bonne solution. D’autres technologies sont disponibles pour couvrir les zones blanches : ainsi, dans ma communauté de communes, nous avons permis, grâce au Wifi, à une commune d’accéder au haut débit. Nous avons même bénéficié de l’aide de l’État. Mieux vaut exploiter les solutions existantes.
M. Patrice Martin-Lalande. Le Wifi ne porte qu’à cent mètres !
M. Charles de Courson. Non, en accès direct, on couvre une distance bien plus grande.
M. Michel Bouvard. En montagne, trois cents mètres au plus !
M. Charles de Courson. On peut aller au moins jusqu’à deux cents ou deux cent cinquante mètres. Et si la commune est allongée, on peut installer deux émetteurs.
M. Patrice Martin-Lalande. Le Wimax porte à quinze kilomètres !
M. Charles de Courson. Reste que notre collègue pose un vrai problème, car entre 2 et 3 % du territoire ne sont toujours pas desservis.
M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. L’amendement que nous proposons ne concerne pas une seule technologie alternative, monsieur le rapporteur général, mais leur ensemble, y compris la réception satellitaire, qui existe actuellement, mais dont le coût est très élevé. Il ne concerne donc pas uniquement le Wimax. En outre, il s’agirait d’un coup de pouce temporaire. Certes, le développement du marché conduira, à terme, à une baisse des prix, mais nous ne devons pas faire attendre deux, trois ou quatre ans certains de nos concitoyens qui sont privés d’Internet haut débit, alors que c’est souvent, en zone rurale, une condition nécessaire pour trouver un emploi.
Cet amendement ne constitue sans doute pas la solution idéale, mais le problème est réel, et il faut y remédier autrement qu’en maintenant les dispositions existantes, qui sont inadaptées dans les zones rurales.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 203.
(L'amendement n'est pas adopté.) 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080077.asp
ps: Yves Censi est un député Aveyronnais
j'espère que le message est au bon endroit |
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