schtroumpf.j
Je viens d'arriver
Inscrit le: 16 Jan 2008
Messages: 23
|
 Posté le: Mer 03 Fév 2010 - 19:13 Sujet du message: Alice : recouvrement injustifié pour non retour du modem |
  |
|
Bonjour,
J'ai résilié mon abonnement à ALICE en décembre 2008
En janvier 2009 je renvoie en recommandé avec AR le modem dont j'ai bien sur conservé l'accusé
En décembre 2009, je reçois un courrier de la part d'une société de recouvrement qui me réclame 99 € pour non restitution du modem
En février 2010 un autre courrier plus menaçant
Ma question est la suivante :
Puis je et comment porter plainte pour dette fictive et harcèlement moral pour qu'ils cessent leur petit jeu ?
Merci de votre aide 
@+ |
|
| Haut de page |
|
 |
prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049
|
|
| Haut de page |
|
|
schtroumpf.j
Je viens d'arriver
Inscrit le: 16 Jan 2008
Messages: 23
|
| Posté le: Dim 07 Fév 2010 - 16:50 Sujet du message: |
|
|
| Merci pour ce lien intéressant |
|
| Haut de page |
|
|
schtroumpf.j
Je viens d'arriver
Inscrit le: 16 Jan 2008
Messages: 23
|
| Posté le: Ven 12 Fév 2010 - 19:01 Sujet du message: |
|
|
Bonjour,
Maintenant il appelle au moyen d'un robot sur mon portable 
@+ |
|
| Haut de page |
|
|
mad_sat
Je participe
Inscrit le: 20 Juil 2009
Messages: 82
|
| Posté le: Sam 13 Fév 2010 - 14:01 Sujet du message: |
|
|
| schtroumpf.j a écrit: | Bonjour,
Maintenant il appelle au moyen d'un robot sur mon portable
@+ |
Issu de l'excellent lien fourni par Prououou
Recouvrement de créances en France. (2010, janvier 19). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 12:06, février 13, 2010 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Recouvrement_de_cr%C3%A9ances_en_France&oldid=49008604.
| Citation: | | le débiteur peut se considérer victime d'appels malveillants, selon l'article 222-16 du code pénal , |
Et plus précisément :
Toujours issu du même article :
Recouvrement de créances en France. (2010, janvier 19). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 12:06, février 13, 2010 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Recouvrement_de_cr%C3%A9ances_en_France&oldid=49008604.
| Citation: | Les relances :
Une fois la mise en demeure notifiée le créancier ou son mandataire pourra relancer le débiteur après un certain délai. En conformité avec l'article 1139 du code civil, l'envoi de courrier simple suffit à faire valoir une mise en demeure. La fréquence et le contenu des courriers de relance appellent à une certaine vigilance, le débiteur pouvant, en cas d'excès, déposer plainte pour harcèlement32.
Par ailleurs, les relances téléphoniques, à proscrire, restent passibles de l'article 222-1630 du code pénal sur les appels malveillants. |
|
|
| Haut de page |
|
|
schtroumpf.j
Je viens d'arriver
Inscrit le: 16 Jan 2008
Messages: 23
|
| Posté le: Mer 24 Mar 2010 - 16:38 Sujet du message: |
|
|
Bonjour,
Nouveau courrier (avec même formatage en gras)
| Citation: | Comme annoncé dans la copie d'Injonction de Payer que nous vous avons précédemment envoyé, nous avons mandaté la semaine dernière notre Huissier de Justice afin d'obtenir une condamnation Judiciaire à votre encontre.
Celui-ci va transmettre votre dossier à l'Huissier de Justice ayant compétence sur votre ville, afin de déposer une requête en INJONCTION DE PAYER au président du Tribunal d'instance de votre département.
Pièces fournies au greffe pour action Judiciaire à votre encontre:
- duplicata(s) de facture(s), copie du contrat, copie de la Mise en Demeure CFR....
De plus, nous réclamons, outre le paiement du principal, celui de dommages et intérêts et des frais* prévus par l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.
Après obtention d'une ordonnance valant titre exécutoire, l'huissier ayant la compétence territoriale viendra signifier la décision à votre domicile ou éventuellement sur votre lieu de travail.
A ce jour, seul un règlement immédiat ou éventuellement un échelonnement de la dette pourrait suspendre cette procédure.
|
@+ |
|
| Haut de page |
|
|
François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 6791
Localisation: Rennes
|
|
| Haut de page |
|
|
prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049
|
| Posté le: Mer 24 Mar 2010 - 22:14 Sujet du message: |
|
|
Bonsoir Schtroumpf,
Elle est bizarre la procédure décrite par tes correspondants: tu aurais eu copie de l'injonction de payer qui n'a pas encore été soumise au juge  ... 
Je doute fort qu'ils l'obtiennent cette injonction, si déjà ils la demandent: il leur faut justifier les sommes réclamées, et donc qu'ils n'ont pas reçu le matériel ... c'est une gageure.
D'une part le juge sera réticent par manque de preuves; et d'autre part, à supposer qu'ils puissent s'engager sur cette voie, tu auras un mois pour faire opposition à l'injonction du juge, sachant de plus que tout le dossier sera remis en cause, et donc tu ne manqueras pas de réclamer ton petit dédommagement pour le harcèlement que tu as subis ainsi que pour cette procédure abusive qu'ils auront initiée 
En attendant, je te propose la rubrique juridique officielle sur la question:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idSectionTA=LEGISCTA000006149784&dateTexte=vig
par laquelle tu constateras que ce n'est pas gagné .... pour eux ...
_________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
|
| Haut de page |
|
|
schtroumpf.j
Je viens d'arriver
Inscrit le: 16 Jan 2008
Messages: 23
|
| Posté le: Jeu 25 Mar 2010 - 11:41 Sujet du message: |
|
|
Bonjour,
Non je n'ai jamais eu d'injonction de payer de la part d'un juge
@+ |
|
| Haut de page |
|
|
