11.TV Premium-728x90-GIF

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet

Alice aussi...



Tibre44
Je viens d'arriver
Je viens d'arriver


Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 8

MessagePosté le: Jeu 01 Fév 2007 - 20:16 Sujet du message: Alice aussi... Répondre en citant

Bonjour à tous,

Je me permets de rouvrir ce sujet pour déjà savoir si Elvandar a des nouvelles...

L'autre raison c'est que je connais exactement la même procédure avec Alice. Histoire de faire court :

26/10/05 - abonnement ADSL 2Mo Alice ;
Janvier 06 - Résiliation en AR pour défaut de service après plus de 2 mois à essayer en vain de joindre le support de jour comme de nuit (des centaines d'appels) ;
Février - Lettre simple d'alice comme quoi elle tient compte de ma résiliation, pour le 26/10/06 Shocked
Mars - lettre simple d'alice pour avis de blocage de ma ligne adsl puisque je suis passé à wanadoo. Demande de 99€ pour remettre la ligne en service ;
Avril - blocage de ma CB car elle continue à être prélevée par Alice ;
octobre 2006 - lettre simple pour retour sous 30 jours du modem (alors que je demandais les formalités dans ma lettre en AR de janvier).
novembre - 1er rappel de recouvrement en lettre simple, pour 299,50 € Shocked ;
décembre - 2e rappel de recouvrement en lettre simple ;
17 janvier 07 - lettre simple d'huissier pour paiement de 299,50 € avant saisie de mes biens (maison, voiture, salaire, ...)...

Vu que je fais le mort depuis ma résiliation, ce sujet me rassure mais je suis quand même passé chez UFC aujourd'hui. Le conseillé juridique (qui est aussi avocat) m'a clairement dit en 30 sec que tout ceci n'avait aucune valeur puisque en lettre simple.

Quelqu'un a t'il déjà eu ce cas avec une telle somme ? Je me demande d'ailleurs comment Alice peut trouver ce montant car je n'ai aucun détail du montant et que jusqu'à preuve du contraire 30€ x 6 (ou 7) mois, ça ne fait 299,50 €... Evil or Very Mad

Merci à tous,
Tibre44


Dernière édition par Tibre44 le Ven 02 Fév 2007 - 09:14; édité 1 fois
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Ariase
Staff Ariase
Staff Ariase


Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1608
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Jeu 01 Fév 2007 - 21:46 Sujet du message: Répondre en citant

Dans les 299,50, il doit y avoir le coût du modem.
J'espère que le conseiller d'UFC t'a bien précisé aussi que tu étais dans ton droit et que tu avais le droit de résilier sans frais ? On ne peut pas te demander de payer alors que le service n'a pas été rendu. Même si les lettres avaient été envoyées en LRAR, cela ne change rien sur le fond: Tu n'as pas à payer.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur
prououou
J'use un clavier par semaine :-)
J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049

MessagePosté le: Ven 02 Fév 2007 - 01:05 Sujet du message: Re: Alice aussi... Répondre en citant

Tibre44 a écrit:
avant saisie de mes biens (maison, voiture, salaire, ...)...

Bonsoir Tibre44, bienvenue sur le forum Very Happy


T'en fais pas, avant la saisie de tes biens, il leur faudra demander à un juge de valider leur créance, et ils te la feront parvenir au moins en recommandé.

Ce que je ne vois pas, c'est si tu as retourné leur box ou si tu l'as toujours. En principe tu dois leur passer un coup de fil pour son retour. Question
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Tibre44
Je viens d'arriver
Je viens d'arriver


Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 8

MessagePosté le: Ven 02 Fév 2007 - 09:11 Sujet du message: Re: Alice aussi... Répondre en citant

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

J'ai retourné (en recommandé) le modem en novembre dernier, suite à leur demande (en lettre simple). C'est la procédure qu'Alice demande (pour le retour mais pas le recommandé Wink) alors j'ai attendu leur courrier. C'est la seule réponse que j'ai faite à leurs courriers depuis la dénonciation du contrat. Par contre il ne m'ont jamais envoyé de rappel entre janvier et octobre... Direct l'organisme de recouvrement...
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Tibre44
Je viens d'arriver
Je viens d'arriver


Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 8

MessagePosté le: Ven 02 Fév 2007 - 09:21 Sujet du message: Répondre en citant

Ariase a écrit:
Dans les 299,50, il doit y avoir le coût du modem.
J'espère que le conseiller d'UFC t'a bien précisé aussi que tu étais dans ton droit et que tu avais le droit de résilier sans frais ? On ne peut pas te demander de payer alors que le service n'a pas été rendu. Même si les lettres avaient été envoyées en LRAR, cela ne change rien sur le fond: Tu n'as pas à payer.


J'ai pourtant bien retourné le modem Confused. Un peu limite dans le délai de 30 jours mais ce n'est pas pour autant qu'ils me l'ont retourné et avisé de sa facturation...

Le conseiller ne m'a que rassuré sur les courriers reçus. On étudie le dossier en détail mardi prochain car c'est uniquement sur rendez-vous. Ça me laisse le temps de retrouver les CGV de l'époque car la version de leur site a pas mal évoluée depuis. C'est à se demander pourquoi Laughing
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
prououou
J'use un clavier par semaine :-)
J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049

MessagePosté le: Ven 02 Fév 2007 - 17:44 Sujet du message: Répondre en citant

Tibre44 a écrit:
Ça me laisse le temps de retrouver les CGV de l'époque car la version de leur site a pas mal évoluée depuis.

Et les modifications qui y ont été apportées et dont tu as été informé un mois avant leur entrée en vigueur avec possibilité de résilier sans pénalités durant 4 mois après leurs prise d'effet. (art. 121-84 du code de la consommation) Wink


Citation:
C'est à se demander pourquoi Laughing

Parce qu'il y a eu le jugement du 09.02.2006 du TGI de Nanterre qui a déclaré de nombreuses clauses comme abusives, et les arrêtés de mars consécutifs à cette décision améliorant l'information du client. Wink

Tu n'oublies pas tes preuves de dépôt et AR pour ton RV: le retour du modem devait peser plus de 20 grammes Laughing Laughing Laughing Laughing (pour le cas où!)
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Tibre44
Je viens d'arriver
Je viens d'arriver


Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 8

MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 11:07 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour prououou... Et merci pour ces informations très utiles Very Happy.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
sudvienne
Invité





MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 11:38 Sujet du message: Répondre en citant

[quote="Tibre44"]
Ariase a écrit:
Ça me laisse le temps de retrouver les CGV de l'époque car la version de leur site a pas mal évoluée depuis. C'est à se demander pourquoi Laughing

tu n'a pas a chercher les CGV de l'époque puisque c'est celle en ligne et les dernière (donc du 19 decembre) qui prévalent.

a lire
http://www.ariase.com/fr/forum/mise-au-point-de-la-ddccrf-concernant-les-cgv-ftopic6341.html
Haut de page
Tibre44
Je viens d'arriver
Je viens d'arriver


Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 8

MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 11:49 Sujet du message: Répondre en citant

Shocked Bonjour sudvienne. Ma lettre de résilation de janvier 2006 est basée sur des articles du CGV de l'époque. Je doute qu'il suffise à Alice de publier de nouvelles CGV (donc à une date ultérieure à la résiliation) pour ensuite dire que ma démarche n'est plus fondée. Comment appliquer un texte à une date antérieure à sa publication ?
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
sudvienne
Invité





MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 11:55 Sujet du message: Répondre en citant

la resiliation doit etre conforme au CGV en vigueur donc a celle que Alice a du mettre en ligne au plus tard le 19 decembre pour prendre en compte l'arrété ministériel
Alice a du envoyer un mail un mois avant cette date
Haut de page
prououou
J'use un clavier par semaine :-)
J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049

MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 13:28 Sujet du message: Répondre en citant

Tibre44 a écrit:
Shocked Bonjour sudvienne. Ma lettre de résilation de janvier 2006 est basée sur des articles du CGV de l'époque. Je doute qu'il suffise à Alice de publier de nouvelles CGV (donc à une date ultérieure à la résiliation) pour ensuite dire que ma démarche n'est plus fondée. Comment appliquer un texte à une date antérieure à sa publication ?

Ne te laisses pas impressionner Tibre44.

D'une part et d'une manière générale les réglementations n'ont pas d'effet rétroactif : " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." (Code civil, article 2)
D'autre part, demandes à notre ami SudVienne quel est la clause de tes cgv (actuelles) qui stipulerait que ces cgv devraient s'appliquer à un contrat dont les effets ont cessé depuis janvier 2006 Laughing Laughing Laughing

Ok, tu es un peu limite pour le retour de la box. Perso, je trouve qu'eux aussi sont un peu limite pour leur réaction (janvier --> octobre Laughing )

Tu as passé du temps au téléphone (des centaines d'appels). Si tu en as un relevé détaillé, il te permettra de justifier que tu n'es pas resté inactif et que tu y as perdu du temps (même si les appels étaient gratuits). À mettre avec les autres preuves.

Citation:
Quelqu'un a t'il déjà eu ce cas avec une telle somme ?
Oui Exclamation moi Very Happy : 552,54 euros que me réclame EDF, avec menace de coupure et tout le tralala.
Ils s'appuyaient sur leurs conditions de vente pour me coller une facturation estimée, et je leur ai balancé ces mêmes conditions pour leur répondre que je les attendais.

Quand tu ne connais pas tes droits, ils se rendent vite compte que tu es prêt à signer pour régulariser. Mais quand tu leur tiens tête à bon droit, cela devient une partie d'échec et ils finissent pas abandonner, fût-ce à l'entrée du palais de justice. SudVienne pourra t'en parler.
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
prououou
J'use un clavier par semaine :-)
J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12049

MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 13:45 Sujet du message: Répondre en citant

sudvienne a écrit:
la resiliation doit etre conforme au CGV en vigueur ....

La résiliation doit tout d'abord être conforme à la réglementation en vigueur, puis avec les conditions prévues au contrat pour y mettre fin (qu'il s'agisse du contrat d'origine, ou tel qu'il résulte des modifications -avenants- qui ont pu lui être apportées par la suite).

Étant précisé que les clauses illicites ou abusives qui pourraient s'y trouver sont réputées non écrites (Article L132-1 du code de la consommation)
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
sudvienne
Invité





MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 14:02 Sujet du message: Répondre en citant

[quote="prououou"]
Tibre44 a écrit:

D'autre part, demandes à notre ami SudVienne quel est la clause de tes cgv (actuelles) qui stipulerait que ces cgv devraient s'appliquer à un contrat dont les effets ont cessé depuis janvier 2006 Laughing Laughing Laughing


deja je ne suis pas ton ami Laughing Laughing que cela soit clair
d'autre part comme le confirme l'avis de la DDCCRF sur le sujet c'est a dire "qu'elle CGV sont applicable a un client a un moment donné" se sont bien celle en ligne qui s'appliquent n'en déplaise a certains
et ce n'est pas une clause dans les CGV qui le dit c'est l'article L 121-84 du code de la consommation
voir l'avis de la DDCCRF ici
http://www.ariase.com/fr/forum/mise-au-point-de-la-ddccrf-concernant-les-cgv-ftopic6341.html

attention il ne faut pas croire que je suis d'accord avec le systeme pour moi ça devrait etre les CGV signé a la prise de forfait qui devrait s'appliquer tout au long du contrat mais les hommes faisant la loi en ont decidé autrement malheureusement.
quant a l'article 2 du code civil il est contredit tout les jours un seul exemple la loi chatel sur la reconduction des contrats elle s'applique bien a tout les contrat a reconduction automatique et quelque soit leurs date de signature. donc avec effet retroactif
Haut de page
sudvienne
Invité





MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 14:08 Sujet du message: Répondre en citant

de plus m'affirmer dans un MP que

Comme je te le démontre dans un autre fil, ces arrêtés ne concernent que les nouveaux contrats.

et que les modification de conditions d'abonnement du 19 decembre ne s'applique qu'aux nouveaux contrats n'est qu'un vaste c******* car pourquoi orange aurait fait parvenir a ses clients un mail annonçant les changements et pourquoi les anciens clients n'auraient-il pas le droit d'avoir les memes garanties que les autres surtout en matieres de debit garantie ?
Haut de page
Tibre44
Je viens d'arriver
Je viens d'arriver


Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 8

MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 - 14:50 Sujet du message: Répondre en citant

sudvienne a écrit:

deja je ne suis pas ton ami Laughing Laughing que cela soit clair


Je n'ai pas écrit cela Sudvienne. Peux-tu corriger ton post précédent en conséquence stp ? Wink ... Merci.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
   Index -> Forum Juridique -> Résiliation


Poster un nouveau sujet Répondre au sujet

1, 2  Suivante


phpBB © 2001, 2005 phpBB Group - Traduction par : phpBB-fr.com