Tibre44 Je viens d'arriver

Inscrit le: 01 Fév 2007 Messages: 8
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Posté le: Jeu 01 Fév 2007 - 20:16 Sujet du message: Alice aussi... |
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Bonjour à tous,
Je me permets de rouvrir ce sujet pour déjà savoir si Elvandar a des nouvelles...
L'autre raison c'est que je connais exactement la même procédure avec Alice. Histoire de faire court :
26/10/05 - abonnement ADSL 2Mo Alice ;
Janvier 06 - Résiliation en AR pour défaut de service après plus de 2 mois à essayer en vain de joindre le support de jour comme de nuit (des centaines d'appels) ;
Février - Lettre simple d'alice comme quoi elle tient compte de ma résiliation, pour le 26/10/06
Mars - lettre simple d'alice pour avis de blocage de ma ligne adsl puisque je suis passé à wanadoo. Demande de 99€ pour remettre la ligne en service ;
Avril - blocage de ma CB car elle continue à être prélevée par Alice ;
octobre 2006 - lettre simple pour retour sous 30 jours du modem (alors que je demandais les formalités dans ma lettre en AR de janvier).
novembre - 1er rappel de recouvrement en lettre simple, pour 299,50 € ;
décembre - 2e rappel de recouvrement en lettre simple ;
17 janvier 07 - lettre simple d'huissier pour paiement de 299,50 € avant saisie de mes biens (maison, voiture, salaire, ...)...
Vu que je fais le mort depuis ma résiliation, ce sujet me rassure mais je suis quand même passé chez UFC aujourd'hui. Le conseillé juridique (qui est aussi avocat) m'a clairement dit en 30 sec que tout ceci n'avait aucune valeur puisque en lettre simple.
Quelqu'un a t'il déjà eu ce cas avec une telle somme ? Je me demande d'ailleurs comment Alice peut trouver ce montant car je n'ai aucun détail du montant et que jusqu'à preuve du contraire 30€ x 6 (ou 7) mois, ça ne fait 299,50 €...
Merci à tous,
Tibre44
Dernière édition par Tibre44 le Ven 02 Fév 2007 - 09:14; édité 1 fois |
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Ariase Staff Ariase

Inscrit le: 03 Fév 2004 Messages: 1608 Localisation: Rennes
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Posté le: Jeu 01 Fév 2007 - 21:46 Sujet du message: |
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Dans les 299,50, il doit y avoir le coût du modem.
J'espère que le conseiller d'UFC t'a bien précisé aussi que tu étais dans ton droit et que tu avais le droit de résilier sans frais ? On ne peut pas te demander de payer alors que le service n'a pas été rendu. Même si les lettres avaient été envoyées en LRAR, cela ne change rien sur le fond: Tu n'as pas à payer. |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12049
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Posté le: Ven 02 Fév 2007 - 01:05 Sujet du message: Re: Alice aussi... |
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| Tibre44 a écrit: | avant saisie de mes biens (maison, voiture, salaire, ...)...
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Bonsoir Tibre44, bienvenue sur le forum
T'en fais pas, avant la saisie de tes biens, il leur faudra demander à un juge de valider leur créance, et ils te la feront parvenir au moins en recommandé.
Ce que je ne vois pas, c'est si tu as retourné leur box ou si tu l'as toujours. En principe tu dois leur passer un coup de fil pour son retour.  _________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
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Tibre44 Je viens d'arriver

Inscrit le: 01 Fév 2007 Messages: 8
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Posté le: Ven 02 Fév 2007 - 09:11 Sujet du message: Re: Alice aussi... |
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Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
J'ai retourné (en recommandé) le modem en novembre dernier, suite à leur demande (en lettre simple). C'est la procédure qu'Alice demande (pour le retour mais pas le recommandé ) alors j'ai attendu leur courrier. C'est la seule réponse que j'ai faite à leurs courriers depuis la dénonciation du contrat. Par contre il ne m'ont jamais envoyé de rappel entre janvier et octobre... Direct l'organisme de recouvrement... |
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Tibre44 Je viens d'arriver

Inscrit le: 01 Fév 2007 Messages: 8
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Posté le: Ven 02 Fév 2007 - 09:21 Sujet du message: |
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| Ariase a écrit: | Dans les 299,50, il doit y avoir le coût du modem.
J'espère que le conseiller d'UFC t'a bien précisé aussi que tu étais dans ton droit et que tu avais le droit de résilier sans frais ? On ne peut pas te demander de payer alors que le service n'a pas été rendu. Même si les lettres avaient été envoyées en LRAR, cela ne change rien sur le fond: Tu n'as pas à payer. |
J'ai pourtant bien retourné le modem . Un peu limite dans le délai de 30 jours mais ce n'est pas pour autant qu'ils me l'ont retourné et avisé de sa facturation...
Le conseiller ne m'a que rassuré sur les courriers reçus. On étudie le dossier en détail mardi prochain car c'est uniquement sur rendez-vous. Ça me laisse le temps de retrouver les CGV de l'époque car la version de leur site a pas mal évoluée depuis. C'est à se demander pourquoi  |
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Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12049
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Posté le: Ven 02 Fév 2007 - 17:44 Sujet du message: |
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| Tibre44 a écrit: | | Ça me laisse le temps de retrouver les CGV de l'époque car la version de leur site a pas mal évoluée depuis. |
Et les modifications qui y ont été apportées et dont tu as été informé un mois avant leur entrée en vigueur avec possibilité de résilier sans pénalités durant 4 mois après leurs prise d'effet. (art. 121-84 du code de la consommation)
| Citation: | C'est à se demander pourquoi  |
Parce qu'il y a eu le jugement du 09.02.2006 du TGI de Nanterre qui a déclaré de nombreuses clauses comme abusives, et les arrêtés de mars consécutifs à cette décision améliorant l'information du client.
Tu n'oublies pas tes preuves de dépôt et AR pour ton RV: le retour du modem devait peser plus de 20 grammes (pour le cas où!) _________________
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Tibre44 Je viens d'arriver

Inscrit le: 01 Fév 2007 Messages: 8
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 11:07 Sujet du message: |
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Bonjour prououou... Et merci pour ces informations très utiles . |
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sudvienne Invité
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Tibre44 Je viens d'arriver

Inscrit le: 01 Fév 2007 Messages: 8
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 11:49 Sujet du message: |
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Bonjour sudvienne. Ma lettre de résilation de janvier 2006 est basée sur des articles du CGV de l'époque. Je doute qu'il suffise à Alice de publier de nouvelles CGV (donc à une date ultérieure à la résiliation) pour ensuite dire que ma démarche n'est plus fondée. Comment appliquer un texte à une date antérieure à sa publication ? |
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sudvienne Invité
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 11:55 Sujet du message: |
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la resiliation doit etre conforme au CGV en vigueur donc a celle que Alice a du mettre en ligne au plus tard le 19 decembre pour prendre en compte l'arrété ministériel
Alice a du envoyer un mail un mois avant cette date |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12049
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 13:28 Sujet du message: |
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| Tibre44 a écrit: | Bonjour sudvienne. Ma lettre de résilation de janvier 2006 est basée sur des articles du CGV de l'époque. Je doute qu'il suffise à Alice de publier de nouvelles CGV (donc à une date ultérieure à la résiliation) pour ensuite dire que ma démarche n'est plus fondée. Comment appliquer un texte à une date antérieure à sa publication ? |
Ne te laisses pas impressionner Tibre44.
D'une part et d'une manière générale les réglementations n'ont pas d'effet rétroactif : " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." (Code civil, article 2)
D'autre part, demandes à notre ami SudVienne quel est la clause de tes cgv (actuelles) qui stipulerait que ces cgv devraient s'appliquer à un contrat dont les effets ont cessé depuis janvier 2006
Ok, tu es un peu limite pour le retour de la box. Perso, je trouve qu'eux aussi sont un peu limite pour leur réaction (janvier --> octobre )
Tu as passé du temps au téléphone (des centaines d'appels). Si tu en as un relevé détaillé, il te permettra de justifier que tu n'es pas resté inactif et que tu y as perdu du temps (même si les appels étaient gratuits). À mettre avec les autres preuves.
| Citation: | | Quelqu'un a t'il déjà eu ce cas avec une telle somme ? | Oui moi : 552,54 euros que me réclame EDF, avec menace de coupure et tout le tralala.
Ils s'appuyaient sur leurs conditions de vente pour me coller une facturation estimée, et je leur ai balancé ces mêmes conditions pour leur répondre que je les attendais.
Quand tu ne connais pas tes droits, ils se rendent vite compte que tu es prêt à signer pour régulariser. Mais quand tu leur tiens tête à bon droit, cela devient une partie d'échec et ils finissent pas abandonner, fût-ce à l'entrée du palais de justice. SudVienne pourra t'en parler. _________________
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Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12049
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 13:45 Sujet du message: |
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| sudvienne a écrit: | | la resiliation doit etre conforme au CGV en vigueur .... |
La résiliation doit tout d'abord être conforme à la réglementation en vigueur, puis avec les conditions prévues au contrat pour y mettre fin (qu'il s'agisse du contrat d'origine, ou tel qu'il résulte des modifications -avenants- qui ont pu lui être apportées par la suite).
Étant précisé que les clauses illicites ou abusives qui pourraient s'y trouver sont réputées non écrites (Article L132-1 du code de la consommation) _________________
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sudvienne Invité
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 14:02 Sujet du message: |
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[quote="prououou"] | Tibre44 a écrit: |
D'autre part, demandes à notre ami SudVienne quel est la clause de tes cgv (actuelles) qui stipulerait que ces cgv devraient s'appliquer à un contrat dont les effets ont cessé depuis janvier 2006 |
deja je ne suis pas ton ami que cela soit clair
d'autre part comme le confirme l'avis de la DDCCRF sur le sujet c'est a dire "qu'elle CGV sont applicable a un client a un moment donné" se sont bien celle en ligne qui s'appliquent n'en déplaise a certains
et ce n'est pas une clause dans les CGV qui le dit c'est l'article L 121-84 du code de la consommation
voir l'avis de la DDCCRF ici
http://www.ariase.com/fr/forum/mise-au-point-de-la-ddccrf-concernant-les-cgv-ftopic6341.html
attention il ne faut pas croire que je suis d'accord avec le systeme pour moi ça devrait etre les CGV signé a la prise de forfait qui devrait s'appliquer tout au long du contrat mais les hommes faisant la loi en ont decidé autrement malheureusement.
quant a l'article 2 du code civil il est contredit tout les jours un seul exemple la loi chatel sur la reconduction des contrats elle s'applique bien a tout les contrat a reconduction automatique et quelque soit leurs date de signature. donc avec effet retroactif |
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sudvienne Invité
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 14:08 Sujet du message: |
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de plus m'affirmer dans un MP que
Comme je te le démontre dans un autre fil, ces arrêtés ne concernent que les nouveaux contrats.
et que les modification de conditions d'abonnement du 19 decembre ne s'applique qu'aux nouveaux contrats n'est qu'un vaste c******* car pourquoi orange aurait fait parvenir a ses clients un mail annonçant les changements et pourquoi les anciens clients n'auraient-il pas le droit d'avoir les memes garanties que les autres surtout en matieres de debit garantie ? |
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Tibre44 Je viens d'arriver

Inscrit le: 01 Fév 2007 Messages: 8
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 14:50 Sujet du message: |
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| sudvienne a écrit: |
deja je ne suis pas ton ami que cela soit clair |
Je n'ai pas écrit cela Sudvienne. Peux-tu corriger ton post précédent en conséquence stp ? ... Merci. |
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