[Ariase]

Quelques mois après la publication de son rapport sur la couverture numérique, Hervé Maurey relance le débat sur le terrain législatif.


Hervé Maurey vient de déposer une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.


Dans ce texte, le sénateur centriste souhaite la mise en place d'un"droit au haut débit opposable garanti par l'État, sur la base d'un débit symétrique de 2 Mbit/s en 2012 et 8 Mbit/s en 2015".


Hervé Maurey va donc plus loin que la simple notion de "service universel" puisqu'il permettrait aux citoyens "lésés" de poursuivre l'Etat en justice à la manière du droit opposable au logement.


Par ailleurs, le projet de loi précise que les débits planchers sont symétriques, c'est à dire aussi rapides en réception qu'en envoi de données. Rappelons que l'ADSL, largement diffusé en France, ne permet que des vitesses asymétriques nettement plus rapides en réception qu'en émission.


A titre d'exemple, le débit en émission (upload) le plus élevé actuellement disponible pour un abonné ADSL bien loti (proche du central téléphonique) est de l'ordre de 800kbit/s.


Hervé Maurey précise néanmoins que le "caractère symétrique du débit n'est pas garanti par l'Etat" lorsque les personnes se trouvent dans des zones inéligibles à ce type d'offres.


En France, plus de 98% des foyers sont éligibles à l'ADSL (512Kbit/s). Mais, si l'on définit un accès Internet haut-débit ADSL par un débit minimum de 2 Mbit/s, Hervé Maurey estime que le taux de couverture tombe à 77%.





Selon nos estimations, la part de lignes ayant un affaiblissement supérieur à 60dB (seuil moyen à partir duquel une connexion ADSL ne fournit plus 2 mbit/s) serait de 10% environ, soit plus de 3 millions de foyers. Et comme le montre la "carte de la France du 2mbit/s" que nous avons générée, les départements ruraux sont les plus touchés par les zones blanches/grises (ici matérialisées en bleu !).


Pour éviter une nouvelle fracture numérique, l'article 9 de la proposition d'Hervé Maurey prévoit de rendre éligibles au Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire tous types de technologie de montée en débit lorsque le très haut débit n'est pas prévu à court terme.


Dans un secteur aussi stratégique et structurant que celui des télécoms, Hervé Maurey cherche à remettre l'aménagement numérique des territoires - en particulier dans les zones peu denses - au coeur de l'action publique. Face au risque de "décrochage numérique" évoqué par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), la proposition de loi contraignante d'Hervé Maurey trouvera-t-elle un écho au Sénat ? Réponse en février 2012.


» Test d'éligibilité Fibre optique et ADSL

[ledoc62]

Bonjour,

Cette "autre" proposition est intéressante, elle ressemble un peu à celle du gouvernement lors du lancement du "plan numérique 2012" où l'on y prévoyait, entre autre ce fameux 2mbps pour tous et d'ici 2012, et c'était il me semble en 2008

Bien sûr, comme d'habitude, en zone rural rien ou quasiment rien n'a été fait, ceux qui n'avaient que le 512k sont toujours en 512k et ceux qui n'avaient "rien" n'ont toujours rien. Certains pouvoirs publics font juste le maximum de promo sur ici ou là un NRD-HD ou un wimax, sur si peu de zone qu'en terme de pourcentage c'est négligable, de la poudre aux yeux quoi.

A l'instar de certains privilégiés citadins qui se sont vus passés d'une offre ADSL d'une dizaine de mbps à une offre fibré de près de 100 mbps.

Mais j'aime bien ces chiffres sur ce document, ces pourcentages qui reflètent mieux la réalité sur le terrain, un internet ADSL "bas débit" important que l'on néglige au détriment de la quantité en ville, cette carte est pas trop mal aussi

On est fort quand même avec les chiffres et les statistiques.

Je me demande quelle sera la prochaine farce numérique quand le prochain gouvernement sera établie
_________________
Longueur de ligne "mesurée": 6275m (T+D) + 15m (Abonné)
Affaiblissement REEL/SNR "Down": 68.6db/13db ; "Up": 37.4db/26db
FAI: Orange "Livebox Zen + RTC (512k)" [Protocole ADSL2 G992_3_A]

[zoubi2]

Il y a quand-même des choses étonnantes: Comme on pouvait s'y attendre, la Lozère et l'Aveyron sont catastrophiques.

Mais regardez juste au dessus: le Cantal, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme et l'Allier sont (presque) tout blancs! Ce ne sont quand-même pas des départements à haute densité démographique...

N'y aurait-il pas des Conseils Régionaux plus actifs (plus riches?) que d'autres?

[sh54710]

Bonjour,

Pour votre information: L'adsl et le haut débit en France

Les zones blanches sont inéligibles à l'adsl. Les zones grises sont mal couvertes.

[zoubi2]

Bonsoir,

Je fais référence à LA carte de CE fil où les zones non (ou mal) couvertes sont en bleu comme indiqué dans le texte.

Donc:

- Région Auvergne = bravo! (il y a d'ailleurs une info ici à ce sujet http://www.ariase.com/fr/news/auvergne-egalite-numerique-article-1765.html)

- Région Languedoc-Roussillon = caca

Autrement dit: Le Conseil Régional a manifestement un rôle prépondérant dans la couverture ADSL des zones rurales.

[sh54710]

Bonsoir,

Article de Ariase sur Languedoc Roussillon