paul-etienne.remy
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Mar 2009
Messages: 2
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 Posté le: Sam 07 Mar 2009 - 09:46 Sujet du message: ACPL |
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Bonjour à tous, Sachez que j'ai obtenu d'un tribunal de proximité la condamnation d'ACPL à me rembourser la somme que j'avais versé en acompte. Après une lettre normale restée sans réponse, j'ai donné mon dossier à un huissier de justice pour faire éxécuter le jugement. Malheureusement, aucun des 2 comptes bancaires connus de l'entreprise n'est créditeur.
Je vous déconseille donc de traiter avec M.Josselin B., gérant de la Société, qui semble être un professionnel de l'***********, ainsi que me l'a confirmé la DGCCRF. Si j'en avais les moyens, je porterais l'affaire devant le tribunal de Bordeaux et porterais plainte pour ***********.
Bon courage à ceux qui sont dans le même cas que moi. |
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ronan
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 414
Localisation: Rennes (35)
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| Posté le: Lun 09 Mar 2009 - 12:27 Sujet du message: |
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Merci beaucoup pour ce témoignage, très... instructif.
J'ai modéré un peu le message, pour éviter tout problème juridique. 
J'espère que vous pourrez bientôt revoir la couleur de votre acompte...
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Test d'éligibilité | Test de débit | Lettre de Résiliation |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12042
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| Posté le: Lun 09 Mar 2009 - 12:59 Sujet du message: |
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Bonjour,
| paul-etienne.remy a écrit: | | Malheureusement, aucun des 2 comptes bancaires connus de l'entreprise n'est créditeur. |
C'est un fâcheux contre-temps 
Cependant l'exécution du jugement pourra se poursuivre sur les biens de la société, voire peut-être ceux de ses dirigeants (selon les statuts sociaux).
_________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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paul-etienne.remy
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Mar 2009
Messages: 2
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| Posté le: Lun 09 Mar 2009 - 14:30 Sujet du message: ACPL |
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Merci pour les encouragements. Mais il semble, d'après l'huissier, que les 2 adresses officielles (Siège à Bordeaux et administratif à Angoulème) ne soient que des boites aux lettres et qu'il n' y a rien à saisir...
Il faudrait que nous ayons le nom de quelques créanciers pour aller plus loin. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12042
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| Posté le: Lun 09 Mar 2009 - 15:18 Sujet du message: |
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| paul-etienne.remy a écrit: | | Il faudrait que nous ayons le nom de quelques créanciers pour aller plus loin. |
Tu veux dire des débiteurs 
... à moins que ce ne soit pour t'associer avec ces autres créanciers?
Pour une action pénale, il te faudrait déposer une plainte auprès du procureur de la république contre le dirigeant de la société.
Toutefois je ne saurais trop te conseiller de te faire assister par un avocat ne serait-ce que pour motiver cette plainte, afin de lui donner toute chance de succès et t'éviter une condamnation en dénonciation calomnieuse en retour.
Reste à savoir si ces adresses vides sont le fait de "pas de chance" ou s'il s'agirait d'une insolvabilité organisée?
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jacqventoux
Je participe
Inscrit le: 17 Jan 2008
Messages: 202
Localisation: Mont Ventoux Face Sud 1400m
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| Posté le: Lun 09 Mar 2009 - 15:51 Sujet du message: |
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bonjour
Mr BAUSSAY serait également dirigeanr de la société "Global Image Network" 147 BOULEVARD THIERS 16000 ANGOULEME
croisons les doigts et bon courage
cordialement
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Jacques
Com2sat Bronze 384/2048 kbps devenus 3600kbps
Quota 3,2 Go signés devenus 2 Go
KaSat Bronze puis M+ et maintenant TOO-10
routeur Netgear WNR3500L LAN Gigabit+WIFI N et WRT54GL
NAS-351 400Go
Imprimante Canon Pixma MP5250 en Wifi
2 PCs fil - 1 PC Wifi
BWMeter pour suivre la conso |
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