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Le forum des arianautes
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| Auteur |
Message |
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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 Posté le: Dim 20 Avr 2008 - 22:07 Sujet du message: |
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| Clem0902 a écrit: | | Je n'ai pas bien compris ta remarque, ... |
j'essayais de te faire remarquer que tu n'avais pas pris ce problème au début, mais en cours de route 
| Citation: | | par contre je confirme bien que je ne m'y connais pas à ce niveau là, ... |
tout comme moi 
C'est pourquoi je m'efforce de lire le contrat avec attention, puisque c'est lui qui fait la loi des parties (du moins les CGU qui font partie du contrat)
Depuis le dernier message de Johnny, j'ai un élément pour ne pas être d'accord avec toi 
Le droit est un peu comme la programmation (si tu en as fait ): avant d'utiliser une variable, tu dois t'assurer qu'elle a été initialisée (peux-tu me calculer x+y=?)*.
Ici la démarche est semblable: tu recherches quelles sont les "variables" qui ont été initialisées afin d'en déduire la réponse à la question posée:
les 99€ étaient-ils dûs ou pas?
Ensuite le cas échéant se posera la question: puisqu'Alice a les deux, que peut-on récupérer?
(*)tant que les valeurs de x et y n'ont pas été définies, tu es dans l'impossibilité de faire le calcul
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johnnybegood.jl
Novice
Inscrit le: 19 Avr 2008
Messages: 7
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| Posté le: Dim 20 Avr 2008 - 22:27 Sujet du message: |
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| Citation: | | Sinon, que pense Madame de passer par le banquier pour régler le problème ? |
Madame est pour les actions en force. 
Mais elle va quand même faire une lettre à que choisir.
Puis je rêver d'une action d'alice à partir de ce forum? Mathilde?
Merci pour tes reponses  |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Dim 20 Avr 2008 - 22:54 Sujet du message: |
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| johnnybegood.jl a écrit: | Madame est pour les actions en force.
Mais elle va quand même faire une lettre à que choisir. |
Elle peut le faire par mail aussi  : http://www.quechoisir.org/Contact.jsp
(pour obtenir un conseil, il faut commencer par adhérer = 28€ , c'est au n°25)
| Citation: | | Puis-je rêver d'une action d'alice à partir de ce forum? Mathilde? |
Si tu souhaites que Mathilde intervienne encore faut-il que ton dossier tienne la route
Je pense que tu es sur la bonne voie, mais j'attends les quelques petites précisions que je t'ai demandées 
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johnnybegood.jl
Novice
Inscrit le: 19 Avr 2008
Messages: 7
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| Posté le: Dim 27 Avr 2008 - 13:56 Sujet du message: |
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| Citation: |
Le 13 janvier Alice m'a adressé une lettre me demandant de renvoyer le modem avant le 28 janvier.
"Le 13 janvier" c'est la date de la lettre, du cachet postal, ou d'arrivée dans ta boîte à lettres? |
C'est la date de la lettre et je n'ai pas gardé les enveloppes.
| Citation: |
Le 11 février, j'ai renvoyé le modem avec AR
.... j'ai bien lu AR
Alors à quelle date a-t-il été signé par la blonde |
Elle a été signé le 19.
| Citation: | Le 20 mars alice me prélevait 99€.
... tu trouves que c'est honnête |
non
Là je repars encore, je serai rentré mardi 13. Te faut il encore des infos? ou peux tu faire qqch pour moi? |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Dim 27 Avr 2008 - 19:17 Sujet du message: |
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Bonjour Johnny,
et merci pour tes précisions, qui me permettent d'affirmer si oui ou non ces 99€ étaient dus 
Je relève tout d'abord un préalable au retour du modem:
tu dois contacter Alice pour obtenir les instructions y relatives | CGV a écrit: | 3.2.4 Modem
...
Le Client ne devra en aucun cas retourner le modem
sans avoir au préalable contacté le Service Clients qui lui
indiquera les modalités de retour du modem. |
Les modalités du contact n'étant pas stipulées, tu peux parfaitement demander ces instructions dans ta lettre de résiliation (tu n'es pas le premier à faire ainsi), ce qui de plus te laisse une preuve de ce "contact".
Ensuite il t'est fixé un délai pour retourner ce modem: | CGV a écrit: | 3.2.4 Modem
...
Au terme du Contrat, ..., le Client s’engage à restituer le modem ... à Alice
dans un délai de trente (30) jours. |
Tu disposes donc d'un délai de 30 jours pour effectuer la restitution.
Mais se pose ici la question du calcul de ce délai: quel est son point de départ, quelle est la date de restitution à prendre en compte
Sur le point de départ:
à défaut de précision des CGV, ce délai ne peut commencer à courir que lorsque tu as les informations nécessaires pour effectuer le retour du modem, c'est à dire l'adresse du destinataire à mentionner sur l'envoi, en d'autre termes à partir de la date à laquelle tu reçois la réponse d'Alice. (il est évident que si Alice mettait plus d'un mois, tu serais automatiquement hors délai, le respect du délai ne dépendant plus de toi)
La lettre étant datée du 13 janvier ("C'est la date de la lettre"),
je trouve curieux qu'Alice travaille le dimanche (c'était le dimanche 13 janvier 2008. Brave fille, elle a besoin d'argent  faire des heures sup le dimanche ),
tu n'as pu au plus tôt la recevoir que le 15 janvier 2008 (voire plus tard, d'après la date du cachet de la poste sur l'enveloppe .... )
Ton délai de 30 jours part donc au plus tôt du 15 janvier 2008
Sur la date de restitution:
La clause pertinente se lit: "le Client s’engage à restituer le modem dans un délai de 30 jours.",
ce qui signifie que tu devais restituer ton modem avant le 14 février 2008 à 24H00.
Il est ici une difficulté du fait que tu as expédié ton modem le 11 février 2008 donc dans le délai,
(je te fais confiance, et j'espère que tu as bien conservé ton avis de dépôt du recommandé)
mais que le colis n'a été livré que le 19, soit hors délai
Aussi la question est de savoir quand le modem doit être considéré comme restitué
Au plus tôt, ce sera le 11 février, car à partir de cette date tu n'en as plus le contrôle (il est sous la responsabilité de laPoste).
Ce qui est conforme à l'article 668 du code de procédure civile relatif aux notifications:
"... la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, ..."
ce qui revient bien à retenir la date du 11 février.
Néanmoins l'on pourra objecter que Alice ne pouvait matériellement pas le recevoir instantanément
Donc, admettons le délai d'acheminement J+2 garanti par la Poste,
ton colis aurait normalement dû être livré à Alice le 13 février 2008, date qu'il conviendra de retenir ici.
donc tu as bien restitué ton modem dans le délai de 30 jours.
(J'ai repris ici le raisonnement de l'une de mes jurisprudences personnelles en la transposant au cas du colissimo)
(Si tu ne l'as déjà fait, envoies Madame à la Poste, munie de l'avis de dépôt et de l'AR,
réclamer un "bon colissimo" à titre du dédommagement prévu pour acheminement hors délai;
ou, si tu préfères, réclames-le directement à St Dié -l'adresse est sur l'avis de dépôt-)
En résumé, il ressort de cet examen des faits (désolé pour ce qui pourrait sembler s'apparenter à couper les cheveux en quatre ) que:
- d'une part, tu as bien respecté le délai pour la restitution du modem,
- d'autre part, Alice a méconnu ses propres CGU dont elle a violé les dispositions
en ne t'accordant que 15 jours (= 28/2/2008 - 13/2/2008) pour la restitution, alors que lesdites CGU prévoient 30 jours 
il en résulte qu'Alice n'était pas fondée à te prélever les 99€ à titre de pénalité et que c'est donc à tort que tu as été prélevé
Cependant, vu du côté d'Alice, elle pouvait de bonne foi considérer que tu étais hors délai, n'ayant reçu le modem que le 19.
J'observe que pour toi le délai anormalement long de l'acheminement s'apparente à un cas de force majeure.
Les 99€ n'étant pas dus, se pose la question que j'évoquai plus haut:
" puisqu'Alice a les deux, que peut-on récupérer? "
Ce sont évidemment les 99€ que tu vas récupérer:
comment
 Le plus simple serait que tu envoies une copie de ton avis de dépôt à Alice, (ou à la rigueur l'affiche sur le forum après avoir masqué tes coordonnées). Il importe de démontrer à Alice que vous êtes tous deux victimes des circonstances postales.
autre voie: le juge de proximité.
Dans cette procédure il te faudra d'abord mettre Alice en demeure d'avoir à te restituer les 99€, en lui expliquant que tu as tenu tes engagements (tu reprends ma démonstration ci-dessus) et tu lui joins copie de ton avis de dépôt: c'est un justificatif fondamental.
Si tu n'obtiens rien, tu vas devant le juge qui te donneras gain de cause ... après avoir vu cet avis de dépôt (sinon il ne pourra rien faire de plus)
dernière possibilité, intervenir auprès de ta banque pour faire annuler le débit de 99€ (soit jusqu'au jeudi 29 mai 24H00 dernier délai)
Là je suis d'accord avec toi que d'user d'emblée de cette voie manquerait d'élégance;
par contre en user après avoir tenté d'obtenir une régularisation par la première voie pourrait se justifier.
| johnnybegood.jl a écrit: | | Prououou a écrit: | | johnnybegood.jl a écrit: | | Le 20 mars alice me prélevait 99€. |
... tu trouves que c'est honnête |
non |
Comme quoi il est des circonstances dans lesquelles il faut regarder les choses de très très près
L'on peut dire que Alice est injuste en effectuant ce prélèvement, mais pas qu'elle est malhonnête:
car chacun de votre côté vous n'avez pas tord, et votre bonne foi n'est pas en cause.
| Citation: | | Te faut il encore des infos? |
Moi non, puisque j'ai pu trouver la solution 
Par contre il te faut justifier à Alice que ton envoi date bien du 11 février 2008
| Citation: | | ou peux tu faire qqch pour moi? |
Malheureusement non, car je ne suis qu'un internaute comme toi
Par contre j'ai bon espoir qui si Mathilde se trouvait à passer par ici
elle aurait maintenant motif à faire remonter ton souci.
Sauf qu'il ne lui reste qu'un mois pour solutionner de son côté,
et le mois de mai comporte quelques jours fériés de plus .... le temps sera court ...
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johnnybegood.jl
Novice
Inscrit le: 19 Avr 2008
Messages: 7
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| Posté le: Jeu 08 Mai 2008 - 13:49 Sujet du message: |
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Bonjour pronounou et MERCI
Je rentre de faire un exercice et je vois que manifestement ,
| Citation: | Citation:
ou peux tu faire qqch pour moi?
Malheureusement non, car je ne suis qu'un internaute comme toi
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tu as quand même fait beaucoup. 
Je vais de nouveau écrire à Alice en lui donnant toutes les informations que tu m'as donné. sachant que je ne suis rentré que pour les cérémonies du 8 mai et que je repars jusqu'à mercredi inclus.
Je vais attendre ce petit délai et si rien ne vient de leur part, je vais demander à ma banque de me restituer les 99€.
Je n'ai malheureusement pas le temps de contacter un juge de proximité.
Merci encore pour tout, je te tiens au courant de la suite.
Dommage que Mathilde ne soit pas passée par là...
JL |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Jeu 08 Mai 2008 - 15:35 Sujet du message: |
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Bonjour,
Il semble que je sois devenu ta pronounou 
| johnnybegood.jl a écrit: | | Dommage que Mathilde ne soit pas passée par là... |
Le problème est qu'elle n'avait rien de concret pour être assurée que son intervention soit utile: comme moi elle n'avait que ta parole...
Tu aurais eu le temps d'afficher un scan de ton avis de dépôt (puisque c'est sur lui que tout repose),
elle avait un motif de faire remonter en te demandant des infos par MP (si elle passait...).
Mais vu ton indisponibilité c'était quand même aléatoire
| Citation: | | Je vais de nouveau écrire à Alice en lui donnant toutes les informations que tu m'as donné. |
Vaut mieux le faire par LR-AR ... dans l'ignorance de ce que sera la suite ...
... sans oublier d'y glisser la copie de l'avis de dépôt (lui, je ne te l'ai pas donné )
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