martine51100
Je viens d'arriver
Inscrit le: 22 Nov 2010
Messages: 1
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 Posté le: Lun 22 Nov 2010 - 20:37 Sujet du message: 400 euros dus par club internet depuis août 2009 |
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Bonjour, ai résilié mon abonnement CI le 1/06/2009, leur ai renvoyé décodeur à l'adresse indiquée par Colissimo fin 06/2009 (lettre + colis en recommandé avec AR)
en août 2009, CI a prélevé sur mon compte en banque 400 euros pour "non restitution de matériel".
Je leur ai adressé en août 2009 les documents Colissimo prouvant le renvoi du matériel (doubles à Neuf et SFR qui étaient également impliqués car ayant racheté CI) et demande rembourement (REC +AR)
Aucune réponse à ces courriers
J'ai relancé les 3 organismes en juillet 2010 (toujours rec avec ar+ justificatifs) et aucune réponse.
Je ne pense pas être la seule victime de tels agissements. J'ai aussi téléphoné à toutes les hotlines de ces FAI en vain. On ne me connait pas car je n'ai plus de numéro d'abonné valide!
L'association de consommateurs de ma ville me propose un conseil (en gros courrier et justificatifs : ce que j'ai fait après avoir pris conseil juridique) mais ne peut pas me défendre!
Est-il concevable de devoir payer des frais d'avocat pour risquer de perdre un procès alors que je suis victime d'un abus et d'un dialogue de sourds ?
merci de vos réponses avisées |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12042
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| Posté le: Lun 22 Nov 2010 - 22:38 Sujet du message: |
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Bonsoir Martine, et Bienvenue  | martine51100 a écrit: | | Est-il concevable de devoir payer des frais d'avocat pour risquer de perdre un procès alors que je suis victime d'un abus et d'un dialogue de sourds ? |
Malheureusement tu es victime de ta bonté ou de ta crédulité ou de ton ignorance ...
... ou des trois à la fois 
Que n'as-tu pas tout simplement demandé à ta banque d'annuler ce prélèvement abusif ??
... maintenant il est trop tard: tu disposais de 13 mois pour ce faire 
et mieux encore, pourquoi n'as-tu pas révoqué ton autorisation de prélever auprès de ta banque lorsque tu as résilié (l'opposition était encore payante à cette époque)?
Dommage que tu n'aies pas découvert ce guide plus tôt
Ensuite se pose la question de la prescription, dont le délai dépend de la nature du litige:
- s'il s'agit des services de communication électronique même, le délai est de 1 an (et donc tu es marron  )
- s'il s'agit de l'exécution du contrat, la "non restitution de matériel" me semble entrer dans ce cadre, alors le délai est de 2 ans
| Citation: | | L'association de consommateurs de ma ville me propose un conseil (en gros courrier et justificatifs : ce que j'ai fait après avoir pris conseil juridique) mais ne peut pas me défendre! |
C'est hélas normal: elle n'est pas "avocat" et n'a donc pas vocation à se substituer au justiciable
| Citation: | | Est-il concevable de devoir payer des frais d'avocat pour risquer de perdre un procès alors que je suis victime d'un abus et d'un dialogue de sourds ? |
Oui ... tout à fait lorsqu'on en a les moyens .... ou que l'on peut bénéficier de l' aide juridictionnelle ...
... et si non, tu n'as pas besoin d'avocat pour engager un procès devant ton juge de proximité ...
Tu auras simplement à remplir une "déclaration au greffe" que tu adresseras à ton tribunal d'instance et dans laquelle tu indiqueras les sommes que tu réclames (les 400 euros + majorations de 50% de l'article L121-84-1 code conso + les frais de tes appels télph & recommandés) à laquelle tu joindras une fiche résumant l'historique des échanges, et un bordereau des pièces que tu remets au juge .... ( ce sujet devrait te mettre dans le bain: c'est assez long, mais très instructif)
NB: prévois tes documents en triple exemplaire: 1 pour toi, 1 pour le juge, et 1 pour SFR lorsque tu recevras ta convocation du tribunal (pour le respect du contradictoire).
À mon avis tu as de bonnes chances d'obtenir gain de cause, sous réserve d'avoir des justificatifs probants. Mais cela va te demander un peu de temps pour mettre ton dossier en forme.
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