yoyo.x
Je viens d'arriver
Inscrit le: 29 Oct 2009
Messages: 1
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 Posté le: Jeu 29 Oct 2009 - 15:53 Sujet du message: |
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salut à tous,
juste pour faire remarquer qu'en recherchant un modele de lettre de résiliation free (comme JM du 38, la connexion n'est toujours pas établie chez moi, 15 jours après la date prévue piour la mise en service...), je suis tombé sur le site Documentissime, recommandé par JMdu38, et les lettres ont apparemment été mises à jour parce que j'ai trouvé mes mêmes infos que celles données par prououou dans ses explications...
en tout cas, le site a l'air complet donc je vous le recommande également: www.modele-lettre-contrat.fr
a bientot |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12034
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| Posté le: Jeu 29 Oct 2009 - 17:13 Sujet du message: |
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Bonjour Yoyo, et Bienvenue 
| yoyo.x a écrit: | ... je suis tombé sur le site Documentissime, recommandé par JMdu38, et les lettres ont apparemment été mises à jour parce que j'ai trouvé mes mêmes infos que celles données par prououou dans ses explications...
en tout cas, le site a l'air complet donc je vous le recommande également: ... |
Désolé, mais personnellement je préfère le générateur Ariase car:
- tout d'abord il est réellement gratuit, et ne nécessite pas une préinscription sur le site pour obtenir la lettre qui t'intéresse. Inscription veut dire que tes coordonnées seront utilisées d'une manière ou d'une autre, sans compter le temps que tu passes à remplir les formulaires (quand bien même tu y colles des infos bidon  )
- ensuite il est paramétrable directement, et tu peux y apporter toute modification que tu souhaites, même si tu n'as pas un éditeur à ta disposition: tu peux aussi y porter toutes mentions optionnelles souhaitables en la circonstance
- enfin il t'est possible de l'expédier directement sans avoir à te déplacer à la poste (dans ce cas, il te faut préalablement t'inscrire sur le site, ce qui te permet d'y avoir un compte et y retrouver tes preuves d'envoi).
Par ailleurs, pour ce que j'ai pu en juger, "ton" site manque de rigueur. Par exemples:
- cas de la dénonciation du contrat:
l'on t'explique que tu avais un contrat à durée déterminée et qu'il arrive à son terme:
dans ce cas tu n'as rien à faire, puisque le contrat s'éteint de lui-même par la seule survenue du terme.
C'est comme un contrat de travail en CDD: tu t'es fait embaucher pour 3 mois; au bout des 3 mois ton contrat prend fin et tu es libre sans n'avoir rien à faire ni ton employeur.
Pour ce même cas, il est fait allusion à la reconduction tacite avec référence à l'article L121-84-3, article qui n'a rien à voir avec ce cas de figure lequel est prévu par l'article L136-1
| Citation: | | la résiliation d'un contrat tacitement reconductible oblige le prestataire de service, le fournisseur d'accès internet, à rappeler sa date de renouvellement au moins un mois avant le terme du contrat (article L121-84-3 C. consommation). A défaut, le consommateur peut résilier son contrat gratuitement et ce à tout moment à compter de la date de reconduction. |
- cas du service non fonctionnel:
d'après sa désignation, ce cas concerne la dégradation d'un service existant, et non le retard à l'établissement des services.
Dans la présentation, il est traité des services non délivrés dans les 7 jours (article L120-20-3).
Or la défaillance en cours de contrat doit, préalablement à la résiliation, tout d'abord être sanctionnée par une LR-AR de mise en demeure!
Si tu souhaites ne pas rater ta résiliation, suis plutôt ce guide: http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic6606-1.html
(je ne compte plus les membres qui l'ont approuvé  )
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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