Le changement d'adresse sur votre carte grise

Parmi les nombreuses formalités administratives et autres démarches en tous genres que vous devez effectuer lors de votre déménagement, le changement d'adresse de la carte grise de votre véhicule est l'une des plus importantes.

La loi française prévoit qu'en cas de déménagement, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule doit être portée sur le certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois. Le délai est relativement court et la peine est dissuassive. En effet, en cas d'oubli et de contrôle par la police ou la gendarmerie, il vous en coutera une amende de 4ème classe pouvant monter jusqu'à 750€.

Comment changer l'adresse sur ma carte grise ?

Depuis le 15 octobre 2009, la procédure est identique pour les propriétaires d'un certificat d'immatriculation (ancien format) ou d'une carte grise mise en place dans le cadre du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Pour obtenir rapidement votre nouvelle carte grise, le plus simple est d'en faire la demande auprès de notre partenaire E-Plaque qui se chargera de votre demande de certificat et, si besoin, de votre nouvelle plaque d'immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Il est essentiel de respecter à la lettre la procédure et de fournir l'ensemble des justificatifs.

• la carte grise d'origine
• un justificatif du nouveau domicile (facture EDF, de gaz ou de téléphone de moins de 6 mois, quittance de loyer...)
• une pièce d'identité en cours de validité (photocopie recto verso de la carte nationale d'identité, du passeport ou du permis de conduire)
• la photocopie du contrôle technique en cours de validité

La liste des documents et les modalités de changement sont clairement indiquées sur le site E-Plaque.fr, un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur.

Le point sur le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Pour faire face à la pénurie des combinaisons de chiffres et lettres disponibles pour les plaques d'immatriculation, le Gouvernement a décidé de lancer le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Depuis le 15 avril 2009, toutes les nouvelles voitures disposent désormais d'un numéro alphanumérique unique à vie. Cette disposition s'applique également pour les voitures d'occasion et pour les changements de carte grise depuis le 15 octobre 2009.

Hormis le changement de format (XX-123-ZZ), le SIV permet de personnaliser sa plaque en y ajoutant le numéro de département de son choix. Les propriétaires de véhicule sont libres de choisir le département de leur choix - par affinité notamment - et plus obligatoirement en fonction de la localisation. Le drapeau de la région dont dépend le département choisi est également présent à droite de la plaque.

Quelques conseils

Au milieu des démarches et des cartons de déménagement, voilà quelques conseils pour ne pas oublier de changer l'adresse de votre carte grise.

• Ne tardez pas à vous occuper de votre carte grise car les délais de réception peuvent être longs.
• Remplissez attentivement le formulaire Cerfa en vous aidant des références techniques présentes sur votre carte grise actuelle.
• Photocopiez ou ré-imprimez cette demande pour montrer votre bonne foi aux gendarmes en cas de contrôle routier si vous n'avez pas encore votre nouveau certificat d'immatriculation.
• L'un des premiers justificatifs de domicile disponible rapidement est l'attestation d'assurance habitation. Joignez une photocopie à votre dossier de changement d'adresse.
• En cas de changement de plaques, pensez à E-Plaque !
• N'oubliez pas de signer le certificat d'assurance (papier vert) que vous êtes obligé de présenter avec votre carte grise et votre permis de conduire